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Améliorations annuelles 2015 [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2016. L’adoption anticipée est permise

Dispositions transitoires :

Périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2016. L’adoption anticipée est permise.

Dernière mise à jour:

Octobre 2015

Vue d’ensemble

Il est proposé dans l’exposé-sondage :

  1. d’exiger la présentation des montants comptabilisés pour chaque grande catégorie d’actifs acquis et de passifs repris lorsque le regroupement d’entreprises se fait par l’acquisition d’un actif ou d’un groupe d’actifs aux termes du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises ». Ces informations sont déjà exigées dans le cas d’une filiale qui est consolidée;
  2. des exigences visant la présentation d’informations sur les pertes de valeur ou les reprises de pertes de valeur comptabilisées antérieurement aux termes des chapitres 3051, « Placements », et 3065, « Contrats de location »; ces obligations d’information s’apparentent à celles prévues au chapitre 3856, « Instruments financiers »;
  3. une clarification du fait que le choix de recourir à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour des régimes à prestations définies non capitalisés aux termes du chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs », n’est possible que pour les entités qui ont au moins un régime à prestations définies capitalisé. Cette question faisait partie à l’origine du projet d’améliorations annuelles 2014. La proposition révisée vise à répondre aux préoccupations des parties prenantes au sujet de la clarté de la proposition d’origine.

Autres développements

Octobre 2015

Le 1er octobre 2015, le CNC a publié un document Historique et fondement des conclusions sur ces modifications.

Mars 2015

Le 10 mars 2015, le CNC a publié un bulletin express où il traite de la publication récente d’un exposé-sondage sur les informations à fournir au sujet des regroupements d’entreprises et des pertes de valeur, et l’évaluation d’une obligation au titre d’un régime à prestations définies.

Février 2015

Le 25 février 2015, le CNC a publié pour commentaires un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter trois modifications dans le cadre de son projet sur les améliorations annuelles 2015.

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