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Améliorations annuelles 2013 [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014. L’adoption anticipée est permise

Dispositions transitoires :

Périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014. L’adoption anticipée est permise.

Dernière mise à jour:

Octobre 2013

Vue d’ensemble

Voici un résumé des modifications importantes apportées :

Le chapitre 1582 exigeait que la contrepartie conditionnelle soit réévaluée seulement lorsqu’elle faisait l’objet d’un règlement. Le CNC a été informé que, dans certains cas, le paiement était reporté après le moment où l’on était fixé quant à la réalisation ou non de la condition et qu’il était difficile dans ces cas de savoir quand procéder à la réévaluation. La modification de l’alinéa 1582.60 b) précise que la contrepartie conditionnelle est réévaluée lorsqu’on est fixé quant à la réalisation ou non de la condition.

Les obligations d’information du chapitre 1582 s’appliquaient à tous les regroupements d’entreprises, peu importe la façon dont la filiale était comptabilisée ultérieurement. Certaines parties prenantes ont fait remarquer (et le CNC était d’accord avec leur remarque) que certaines de ces obligations n’étaient pas pertinentes ou n’étaient pas d’une grande utilité dans le cas d’une filiale comptabilisée ultérieurement à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation. Le paragraphe 1582.62 a été modifié et le paragraphe 1582.62A a été ajouté pour exiger uniquement la présentation de certaines informations lorsque la filiale est comptabilisée à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation.

Le chapitre 1590 ne traitait pas de la façon de comptabiliser un changement dans une participation dans une filiale comptabilisée à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation. Le paragraphe 1590.15 a été modifié pour préciser que la comptabilisation d’un changement dans une participation doit se faire selon la méthode utilisée pour comptabiliser la filiale.

Des parties prenantes ont fait remarquer que le chapitre 1602 n’indiquait pas clairement le fait qu’une entité ne déduit pas les participations ne donnant pas le contrôle dans le calcul du résultat net. Une certaine incertitude entourait également la façon dont il fallait répartir les gains et pertes de change découlant de la conversion d’un établissement étranger autonome, et qui étaient attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications clarifient ces questions.

  • Chapitre 3055, « Participations dans des coentreprises »

Tout comme le chapitre 1590, « Filiales », le paragraphe 3055.17 a été modifié pour préciser que la comptabilisation d’un changement dans une participation doit se faire selon la méthode utilisée pour comptabiliser la participation dans la coentreprise.

L’alinéa 3856.03 k) a été modifié pour préciser que la contrepartie conditionnelle est réévaluée lorsqu’on est fixé quant à la réalisation ou non de la condition.

Le paragraphe 3856.A26A a été ajouté pour clarifier qu’un instrument financier qui serait racheté uniquement en raison de contraintes économiques et non en raison d’obligations contractuelles n’est pas classé comme un passif financier.

Les dispositions portant sur la comptabilité de couverture du chapitre 3856 ne produisaient pas les résultats escomptés lorsqu’une opération future était couverte par un contrat de change à terme dont le règlement se faisait par une opération de change avant la comptabilisation de l’opération couverte. Le paragraphe 3856.A62A a été ajouté pour clarifier le traitement des relations de couverture qui utilisent des contrats de change à terme qui viennent à échéance avant la comptabilisation de l’élément couvert.

Activités récentes

Octobre 2013

Le 31 octobre 2013, le CNC a publié un document Historique et fondement des conclusions sur ces modifications.

Juillet 2013

À sa réunion du 10 juillet 2013, le CNC a approuvé les modifications visant à améliorer ses Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

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