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Améliorations annuelles 2012 [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013; l’adoption anticipée est permise

Dispositions transitoires :

S’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée est permise. L’application prospective sera permise pour les modifications apportées aux chapitres 1651, « Conversion des devises », et 3051, « Placements », et toutes les autres modifications seront appliquées rétrospectivement.

Dernière mise à jour:

Novembre 2012

Vue d’ensemble

Voici un résumé des modifications importantes proposées :

  • Chapitre 1520, « État des résultats »

Le chapitre 1520 indique les éléments devant être présentés séparément dans l’état des résultats ainsi que ceux pouvant être présentés soit séparément dans l’état des résultats, soit par voie de notes. Le chapitre 1520 constitue une compilation d’exigences d’autres normes; il ne contient aucune exigence supplémentaire. La modification proposée éliminerait les incohérences entre ce chapitre et d’autres normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

  • Chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises »

Le chapitre 1582 exige la passation en charges des frais connexes à l’acquisition, à l’exception des coûts d’émission de titres de capitaux propres qui sont comptabilisés selon les dispositions du chapitre 3610, « Opérations portant sur les capitaux propres ». Or, un regroupement d’entreprises peut être financé au moyen de l’émission de titres d’emprunt ou de capitaux propres. La modification proposée étendrait donc aux coûts d’émission de titres d’emprunt l’exception à la disposition générale imposant la passation en charges des coûts d’acquisition, et exigerait que ces coûts soient comptabilisés selon les dispositions du chapitre 3856, « Instruments financiers ».

  • Chapitre 1590, « Filiales »

Le chapitre 1590 prévoit un choix de méthode comptable : l’entité peut soit consolider ses filiales, soit les comptabiliser à la valeur de consolidation ou à la valeur d’acquisition. Il ne contient cependant aucune indication concernant la comptabilisation des coûts d’acquisition ou d’une contrepartie conditionnelle dans le cas où les filiales de l’entité sont comptabilisées à la valeur de consolidation ou à la valeur d’acquisition. Le CNC a déterminé que la comptabilisation initiale de toutes les filiales devait se faire selon la même méthode, quelle que soit la méthode choisie pour les périodes ultérieures. Par conséquent, les modifications proposées visent à ce que le traitement des coûts d’acquisition et de la contrepartie conditionnelle des filiales comptabilisées à la valeur de consolidation ou à la valeur d’acquisition soit conforme aux dispositions du chapitre 1582. Elles exigeraient donc que les coûts d’acquisition de filiales comptabilisées à la valeur de consolidation ou à la valeur d’acquisition soient passés en charges, à l’exception des coûts d’émission de titres d’emprunt ou de capitaux propres, et que la contrepartie conditionnelle soit évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition et comptabilisée au titre de la participation dans la filiale. La contrepartie conditionnelle serait également évaluée selon la même méthode dans les périodes ultérieures, comme l’exige le chapitre 1582.

  • Chapitre 1651, « Conversion des devises »

Les modifications qu’il est proposé d’apporter au chapitre 1651, « Conversion des devises », élimineraient une incohérence par rapport au chapitre 1602, « Participations ne donnant pas le contrôle », en cas de changement dans la participation de l’entité dans un établissement étranger autonome. Le chapitre 1602 impose à la société mère de comptabiliser comme une opération sur capitaux propres un changement dans la participation qu’elle détient dans une filiale consolidée, lorsque ce changement n’entraîne pas la perte de contrôle de celle-ci. Toutefois, le chapitre 1651 exige qu’une fraction appropriée des gains et pertes de change cumulés sous un poste distinct des capitaux propres soit prise en compte dans la détermination du résultat net lorsqu’il y a réduction de l’investissement net. Les modifications proposées préciseraient également le traitement des gains et pertes de change cumulés sous un poste distinct des capitaux propres dans différentes situations impliquant une réduction totale ou partielle de la participation de l’entité dans un établissement étranger.

  • Chapitre 3051, « Placements »

Le chapitre 3051 ne contient aucune indication sur la comptabilisation des gains ou pertes sur dilution découlant, par exemple, de l’émission par l’entité émettrice d’actions supplémentaires à des tiers. La modification proposée exigerait que les gains ou pertes sur dilution de la participation de l’entité dans une entité émettrice comptabilisée à la valeur de consolidation soient comptabilisés en résultat. Ce traitement concorde avec celui du gain ou de la perte découlant de la vente d’une partie d’une participation.

Activités récentes

Novembre 2012

Le 14 novembre 2012, le CNC a publié un document Historique et fondement des conclusions portant sur ces modifications.

Juillet 2012

À sa réunion du 11 juillet 2012, le CNC a approuvé (sous réserve de modifications mineures, d’améliorations à apporter au libellé et d’un vote par écrit) les modifications visant à améliorer les normes comptables pour les entreprises à capital fermé présentées dans l’exposé-sondage de mars 2012.

Mars 2012

Le 8 mars 2012, le CNC a publié à des fins de commentaires un exposé-sondage intitulé Améliorations 2012 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

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