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Chapitre 1591 - Filiales [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. L’adoption anticipée sera permise.

Dispositions transitoires :

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. L’adoption anticipée sera permise.

Dernière mise à jour:

Mars 2015

Vue d’ensemble

À sa réunion des 18 et 19 mars 2014, le CNC a jugé qu’à l’exception d’améliorations touchant le libellé, il n’était pas nécessaire d’apporter d’autres changements aux propositions de l’exposé-sondage à la suite des commentaires reçus des parties prenantes.

Cette nouvelle norme remplacera le chapitre 1590, « Filiales », et la NOC-15, « Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities) ».

Le chapitre 1591 fournira de nouvelles indications pour les cas où une entreprise en contrôle une autre par des mécanismes autres que les droits de vote liés à la participation majoritaire. Le CNC a décidé d’apporter des précisions et de fournir des indications supplémentaires au sujet des types d’accords contractuels susceptibles de permettre à une entité d’en contrôler une autre.

Autres développements

Mars 2015

Le 30 mars 2015, le CNC a publié un document Base des conclusions sur le chapitre 1591, indiquant comment il est parvenu à ses conclusions. Ce document expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CNC a résolu les problèmes soulevés.

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