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Chapitre 3056 - Intérêts dans des partenariats [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. L’adoption anticipée sera permise.

Dispositions transitoires :

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. L’adoption anticipée sera permise.

Dernière mise à jour:

Décembre 2015

Vue d’ensemble

Le chapitre 3056 remplacera le chapitre 3055, « Participations dans des coentreprises ».

Selon le chapitre 3056, l’investisseur aura trois choix pour la comptabilisation de ses intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint : il pourra tous les comptabiliser à la valeur de consolidation ou à la valeur d’acquisition, ou approfondir l’analyse de ces intérêts. S’il opte pour ce dernier choix, l’investisseur devra, pour les intérêts qu’il détient dans des actifs ou des passifs particuliers, comptabiliser sa part de chacun de ces actifs ou de ces passifs. S’il s’agit plutôt d’intérêts dans l’actif net d’une entreprise sous contrôle conjoint, l’investisseur devra comptabiliser ses intérêts à la valeur de consolidation ou à la valeur d'acquisition. Selon ce que proposait l’exposé-sondage, l’investisseur aurait été tenu d’appliquer le troisième choix de méthode comptable décrit ci-dessus, et n’aurait pas pu choisir de comptabiliser tous les intérêts détenus dans des entreprises sous contrôle conjoint à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation.

Le CNC a jugé qu’il n’était pas nécessaire d’apporter d’autres changements aux propositions de l’exposé-sondage à la suite des commentaires reçus des parties prenantes.

Autres développements

Mars 2015

Le 30 mars 2015, le CNC a publié un document Base des conclusions sur le nouveau chapitre 3056 et les modifications connexes, indiquant comment il est parvenu à ses conclusions. Ce document expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CNC a résolu les problèmes soulevés.

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