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Modifications explicatives de portée limitée des chapitres 1591 et 3056 [Terminé]

Date  d'entrée en vigueur :

Les modifications s’appliquent pour la plupart aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et une application anticipée est permise. Les modifications concernant les dispositions transitoires sappliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. CPA Canada a publié les modifications définitives de la Partie II du Manuel en décembre 2016.

Dernière mise à jour :

Décembre 2016

Vue d’ensemble

Les modifications de portée limitée des chapitres 1591, « Filiales », et 3056, « Intérêts dans des partenariats » apportent les précisions suivantes :
1. Dispositions transitoires
Les dispositions transitoires des chapitres 1591 et 3056 ont été élaborées pour offrir un allégement uniquement au moment du passage aux nouvelles normes et lorsqu’une entreprise prépare ses premiers états financiers selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. La modification précisera que les dispositions transitoires peuvent ne pas être appliquées lorsqu’une entreprise modifie son choix de méthode comptable afin de consolider ses filiales, et ce, à tout moment.
2. Filiales – Comptabilisation d’une filiale contrôlée au moyen d’accords contractuels en association avec la détention de droits de vote
Le CNC a convenu de préciser la façon de comptabiliser à la valeur d’acquisition les droits de vote, le cas échéant, que détient l’investisseur dans une filiale contrôlée au moyen d’accords contractuels en association avec la détention de droits de vote.
3.

Filiales – Évaluation des accords contractuels pour déterminer s’il y a contrôle : les entreprises qui choisissent de ne pas consolider

Le CNC a convenu de préciser qu’une entreprise n’est pas tenue d’évaluer si les accords contractuels donnent lieu au contrôle lorsque les filiales ne sont pas consolidées

Autres développements

Décembre 2016

En décembre 2016, CPA Canada a publié les modifications définitives de la Partie II du Manuel dans le cadre de ce projet.

Mai 2016

Le 25 mai 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage renfermant, à la suggestion des parties prenantes, des propositions de précisions à apporter aux chapitres 1591, « Filiales », et 3056, « Intérêts dans des partenariats ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 2 août 2016. Les modifications de portée limitée qui sont proposées visent à clarifier les indications ou le libellé et à corriger des conséquences imprévues, des contradictions ou des erreurs, comme c’est le cas pour les modifications apportées dans le cadre du processus annuel d’amélioration.

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