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Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants (modifications du chapitre 3856, « Instruments financiers ») [Terminé]


Date d’entrée en vigueur :

Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est permise.

Dernière mise à jour :

Juillet 2019

Communiquez avec notre spécialiste du chapitre 3856

Nick Capanna

Vue d’ensemble

À la lumière des commentaires formulés par les répondants à l’occasion de son examen de la mise en œuvre du chapitre 3856 « Instruments financiers », le Conseil des normes comptables (CNC) a entrepris ce projet pour apporter des éclaircissements quant aux éléments suivants : i) le champ d’application dans lequel entrent les instruments financiers contractés entre apparentés; ii) l’évaluation des instruments financiers composés contractés entre apparentés; iii) la modification des obligations d’information sur les risques relatifs aux instruments financiers.

Les modifications définitives de la Partie II du Manuel de CPA Canada ont été publiées en décembre 2018 dans le cadre de ce projet. Le chapitre 3856 a été modifié afin :

  • d’exiger que les instruments financiers contractés dans une opération entre apparentés soient évalués au coût, à l’exception des instruments d’emprunt ou de capitaux propres cotés sur un marché actif, des instruments d’emprunt pour lesquels les données d’entrée importantes pour la détermination de la juste valeur de l’instrument sont observables et des contrats dérivés, lesquels sont évalués initialement à la juste valeur;
  • de préciser que la détermination du coût repose sur la question de savoir si l’instrument financier est assorti ou non de modalités de remboursement;
  • d’aligner les exigences relatives à l’évaluation ultérieure de l’instrument financier sur l’évaluation initiale de l’instrument;
  • d’exiger qu’un actif financier transféré dans une opération entre apparentés fasse l’objet d’un test de dépréciation avant que l’entreprise comptabilise l’abandon de l’actif;
  • de fournir des indications sur la façon d’évaluer la dépréciation d’un instrument d’emprunt ou de capitaux propres dans une opération entre apparentés évaluée au coût;
  • d’exiger qu’une entreprise à capital fermé comptabilise l’abandon d’un actif financier contracté entre apparentés en capitaux propres ou en résultat net;
  • d’exiger qu’un organisme sans but lucratif comptabilise l’abandon d’un actif financier contracté entre apparentés dans l’état des résultats;
  • d’exiger que l’entreprise prépare les informations à fournir sur les instruments financiers en utilisant des informations qui lui sont propres.

Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est permise.

Autres développements

Décembre 2018

Le 12 décembre 2018, le CNC a publié la base des conclusions Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants.

Le 1er décembre 2018, les modifications définitives du chapitre 3856 de la Partie II du Manuel de CPA Canada ont été publiées dans le cadre de ce projet.

Octobre 2017

Le 31 octobre 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications au chapitre 3856 en ce qui concerne le traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et les informations à fournir sur les risques importants. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 29 janvier 2018.

Février 2017

Le 28 février 2017, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires au quatrième trimestre de 2017.

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