Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables [ES]
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La période de commentaires prend fin le 31 janvier 2024. |
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Prochaines étapes : |
Les permanents analyseront les commentaires en 2024. |
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Dernière mise à jour : |
Novembre 2023 |
Vue d’ensemble
Le Conseil des normes comptables (CNC) a apporté en décembre 2019 des modifications au chapitre 3400 pour donner des indications supplémentaires sur l’application des dispositions du chapitre concernant divers sujets complexes liés aux produits, dont la détermination du moment où comptabiliser les produits se rapportant aux frais ou aux paiements initiaux non remboursables. Les modifications devaient s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’entrée en vigueur des modifications apportées aux paragraphes 3400.A45 à A48 a par la suite été reportée au 1er janvier 2025, après que le CNC a été informé de difficultés d’application. Plus précisément, des organisations qui offrent des avantages à leurs membres remettaient en question l’utilité pour la prise de décisions du report (au bilan) des frais initiaux non remboursables dans le cas d’abonnements de longue durée. Elles ont également dit être préoccupées par les coûts liés à l’application des modifications. Le CNC a donc déterminé qu’il avait besoin de plus de temps pour examiner les questions soulevées.
En novembre 2023, le CNC a publié pour commentaires un projet de modification du chapitre 3400, « Produits ».
Les modifications auraient pour effet de reporter à une date indéterminée l’entrée en vigueur des indications d’application concernant les frais ou paiements initiaux non remboursables. Elles permettraient aussi d’ajouter une obligation d’information à l’égard des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits, lorsque l’entreprise comptabilise ces frais ou paiements en produits au moment de la conclusion d’un accord.
Télécharger le projet de modification.
Pour en savoir davantage, consulter le résumé du projet sur le site web du CNC.
Autres développements
Novembre 2023
Le 3 novembre 2023, le CNC a publié aux fins de commentaires l’exposé-sondage Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables.
Novembre 2022
Le 15 novembre 2022, le Conseil des normes comptables a publié une modification du chapitre 3400, « Produits », afin de reporter la date d’entrée en vigueur des modifications publiées antérieurement en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables, des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise.
Juin 2022
Le 30 juin 2022, le Conseil des normes comptables a publié un exposé-sondage, Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables, dans lequel il propose de modifier le chapitre 3400, « Produits » de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La modification viserait également, dans les cas pertinents, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel. L’exposé-sondage propose de reporter au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur des modifications pour se donner le temps de faire des recherches sur les effets des modifications publiées antérieurement. Le CNC sera ensuite à même de répondre aux préoccupations des parties prenantes. La période de commentaires prend fin le 15 août 2022.