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Chapitre 3462 - Avantages sociaux futurs [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est permise.

Dispositions transitoires :

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. L’adoption anticipée est permise, mais uniquement pour la totalité des régimes d’avantages sociaux de l’entité.

Dernière mise à jour:

Octobre 2013

Vue d’ensemble

Ce nouveau chapitre, qui remplace le chapitre 3461, exige la constatation immédiate de l’ensemble des gains et des pertes découlant des régimes à prestations définies dès qu’ils se produisent et élimine donc la méthode du report et de l’amortissement.

Voici les principaux changements pour un régime à prestations définies :

  1. le montant total d’une obligation au titre des prestations définies, diminué de la valeur des actifs du régime, est constaté dans le bilan (sous réserve du critère de plafonnement d’un actif net);
  2. pour les régimes pour lesquels une évaluation appropriée aux fins de la capitalisation a été établie, l’obligation est évaluée soit à l’aide de cette évaluation, soit à l’aide d’une évaluation établie aux fins de la comptabilisation. La méthode comptable choisie s’applique à tous ces régimes. Pour les autres régimes, l’obligation est évaluée à l’aide d’une évaluation aux fins de la comptabilisation;
  3. les variations de la juste valeur des actifs du régime et les changements de l’évaluation d’une obligation au titre des prestations définies et du plafonnement de l’actif, y compris les coûts des services passés et les gains et les pertes découlant d’un règlement ou d’une compression, sont constatés immédiatement dans les résultats;
  4. les « réévaluations et autres éléments » sont présentés dans les notes complémentaires, à moins qu’ils ne soient présentés dans le corps de l’état des résultats;
  5. les obligations au titre des prestations définies et les actifs du régime sont évalués à la date de clôture;
  6. certaines obligations d’information ont été clarifiées en raison de ces modifications;
  7. une modification a également été apportée à la comptabilisation des régimes à prestations définies afin de constater les coûts des services passés dans la période considérée.

Activités récentes

Octobre 2013

Le 31 octobre 2013, le CNC a publié un document Historique et fondement des conclusions sur le nouveau chapitre 3462.

Juin 2013

En juin 2013, le CNC a publié un exposé-sondage connexe à l’intention des OSBL. Voir l’article distinct « Communication de l’information sur les avantages sociaux futurs par les OSBL » dans la Partie III, Normes proposées.

Mai 2013

En mai 2013, le CNC a publié un nouveau chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs », qui remplace le chapitre 3461.

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