Améliorations visant le traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun [Terminé]

Date d’entrée en vigueur proposée : 

Ces modifications s’appliquent de façon prospective aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. L’application anticipée est permise. Les entités doivent appliquer ces modifications aux opérations conclues à compter du début de l’exercice de première application des modifications.

Dernière mise à jour :

Septembre 2023

Vue d’ensemble

En 2019, le CNC a approuvé un projet de recherche sur les regroupements entre apparentés et a décidé d’y inclure les regroupements d’entreprises sous contrôle commun, les regroupements d’entreprises qui ne sont pas sous contrôle commun et les opérations qui ne sont pas considérées comme des regroupements d’entreprises (c.-à-d. les acquisitions d’actifs). Il a également établi que les activités de recherche devaient mettre l’accent sur la façon d’acquérir une meilleure compréhension des différents types de regroupements entre apparentés et des fins pour lesquelles ils sont réalisés, ainsi que sur les difficultés soulevées par la comptabilisation des ces opérations.

Le CNC a demandé aux permanents de mettre sur pied un groupe de travail réunissant des professionnels en certification et en fiscalité de partout au pays qui se spécialisent dans ce genre d’opérations pour qu’ils les épaulent dans leurs activités de recherche.

Le CNC a également examiné l’interaction entre ce projet de recherche et son projet en cours sur les regroupements d’organismes sans but lucratif. Il a donc demandé à ses permanents d’orienter également les activités de recherche de ce projet sur les regroupements d’organismes sans but lucratif apparentés.

En 2022, le CNC a reçu les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur la façon dont les entités comptabilisent actuellement les instruments financiers acquis dans le cadre d’une opération conclue entre des entreprises sous contrôle commun, et sur les principes qui conviennent le mieux pour l’évaluation de tels instruments (ceux du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », ou ceux du chapitre 3856, « Instruments financiers »).

Le CNC s’est penché sur ces commentaires et a convenu de publier un exposé-sondage sur des modifications de portée limitée visant à préciser que les instruments financiers acquis dans le cadre d’une opération conclue entre des entreprises sous contrôle commun devaient être évalués selon les principes du chapitre 3840.

Le 1er novembre 2022, le CNC a publié un exposé-sondage sur le projet de modification du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Les modifications proposées sont résumées ci-après.

  • Suppression de la mention de « valeur d’échange » dans l’alinéa 3840.44 a) pour permettre, dans le cas de certains regroupements d’entreprises sous contrôle commun, l’application de l’ensemble des dispositions du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises ».
  • Ajout d’un choix à l’alinéa 3840.44 b) entre le retraitement rétrospectif des chiffres de toutes les périodes antérieures lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser un regroupement et la comptabilisation prospective de l’opération.
  • Ajout visant à préciser que les actifs financiers acquis et les passifs financiers pris en charge à l’occasion de la cession d’une entreprise entre deux entreprises sous contrôle commun seraient évalués selon les principes du paragraphe 3840.44.

En septembre 2023, le CNC a modifié les paragraphes 3840.02, 3840.03, 3840.07A, 3840.07B et 3840.44. Ces modifications s’appliquent de façon prospective, au sens du paragraphe 05 g) du chapitre 1506, « Modifications comptables », aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. L’application anticipée est permise. Les entités doivent appliquer ces modifications aux opérations conclues à compter du début de l’exercice de première application des modifications.

 

Autres développements

Septembre 2023

Le 1er septembre 2023, les modifications définitives des chapitres 3840 et 3856 de la Partie II du Manuel de CPA Canada ont été publiées dans le cadre de ce projet.

Mai 2023

À sa réunion du 24 mai 2023, le CNC a indiqué avoir l’intention de publier les modifications en septembre 2023.

Novembre 2022

Le 1er novembre 2022, le CNC a publié un projet de modification du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Les modifications du chapitre 3840 proposées par le CNC portent sur le traitement comptable d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun et des actifs financiers acquis ou des passifs financiers pris en charge dans le cadre d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun. La période de commentaires prend fin le 31 janvier 2023.

Décembre 2019

Les permanents du CNC ont mis à jour le programme de travail à l’égard de ce projet pour indiquer que le CNC mène actuellement des activités de recherche sur les regroupements entre apparentés.

Mars 2019

À sa réunion des 6 et 7 mars 2019, le CNC a approuvé un projet de recherche sur les regroupements entre apparentés.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.