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Agriculture [ES]

La période de commentaires prend fin le 31 octobre 2018

Prochaines étapes :

Le CNC examinera les commentaires reçus.

Dernière mise à jour :

Juillet 2018

Consultez notre spécialiste de l'agriculture :

Véronique Côté

Vue d’ensemble

Le Comité consultatif du CNC sur les entreprises à capital fermé s’est demandé s’il existait des sujets qui n’avaient pas été traités adéquatement dans les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Il a conclu qu’une norme comptable sur les activités agricoles était grandement nécessaire.

Lors de sa réunion de mars 2011, le CNC a convenu d’entamer un projet sur ce sujet. Le processus comprendra l’examen des pratiques actuelles et des normes comptables pertinentes en vigueur dans d’autres pays ainsi que des consultations auprès des utilisateurs et des préparateurs d’états financiers et des conseillers dans le secteur agricole. Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sera consulté régulièrement.

Autres développements 

Juillet 2018

Le 9 juillet 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il examine le traitement comptable des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 octobre 2018.

Août 2016

En août 2016, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC poursuit ses délibérations sur les commentaires reçus au sujet de son document de travail et ne prévoit plus approuver le texte définitif du Manuel au quatrième trimestre de 2016.

Juin 2016

En juin 2016, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC prévoit approuver le texte définitif du Manuel au quatrième trimestre de 2016.

Décembre 2015

Le 18 décembre 2015, le CNC a publié un document de travail qui traite de la comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 19 mai 2016. Ce document de travail vise à susciter des commentaires de la part d’un vaste éventail de parties prenantes, plus particulièrement de celles œuvrant dans le secteur agricole. Ces commentaires aideront le CNC à décider s’il élaborera – soit en publiant de nouvelles normes ou en modifiant des normes existantes – des indications faisant autorité sur la comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles par les entreprises à capital fermé et, le cas échéant, à déterminer les questions à résoudre et les solutions possibles. Le CNC examinera les commentaires reçus en réponse à ce document de travail et décidera de continuer ou non avec le projet d’élaboration d’indications faisant autorité. S’il décide de continuer, il publiera pour commentaires, conformément à sa procédure officielle, un exposé-sondage proposant l’apport de modifications aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Mai 2013

En mai 2013, le CNC a discuté du contenu du document de consultation qu’il s’apprête à publier en ce qui concerne la dépréciation, la présentation et les informations à fournir dans le cadre de son projet sur l’agriculture. Le CNC a convenu que le document de consultation devrait véhiculer l’idée que les actifs biologiques constituent des stocks ou des immobilisations corporelles et que le modèle de dépréciation appliqué devrait refléter la catégorie d’actifs dans laquelle ils ont été classés. Il a en outre convenu que les actifs biologiques devraient être présentés au bilan conformément aux normes actuelles visant les stocks et les immobilisations corporelles. Le CNC a également examiné une liste d’informations susceptibles de figurer aux informations à fournir dans le document de consultation.

Mars 2011

Le CNC a convenu en mars 2011 d'entamer un projet sur la comptabilisation des activités agricoles.

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