Accords d’infonuagique [ES]

La période de commentaires prend fin le 20 juin 2022.

Date d’entrée en vigueur proposée : 

La note d’orientation en projet s’appliquerait aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, et une application anticipée serait permise.

Prochaines étapes :

Le CNC procédera à des consultations au cours de la période de commentaires.

Dernière mise à jour :

Mai 2022

Vue d’ensemble

Le Conseil des normes comptables (CNC) s’est penché sur l’ordre de priorité des projets qu’il pourrait entreprendre et a décidé d’ajouter le traitement comptable des accords d’infonuagique à son plan annuel 2020-2021.

Le Conseil mène des recherches afin de mieux comprendre les différentes formes d’accords d’infonuagique conclus entre les entreprises à capital fermé et les OSBL, ainsi que les questions comptables qui entrent en jeu.

Lors de sa réunion du 9 septembre 2020, le CNC a obtenu un retour d’information de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur les questions à traiter en lien avec les accords d’infonuagique. À la lumière de l’information reçue, il a décidé provisoirement que les deux principales questions à traiter étaient les suivantes :

  • le traitement comptable par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique;
  • le traitement comptable des coûts de mise en œuvre liés à ces accords.

Le CNC a relevé que ces accords étaient fréquents tant dans les entreprises à capital fermé que dans les organismes sans but lucratif. Il a discuté de diverses possibilités pour traiter ces deux questions, comme élaborer du matériel didactique ou entreprendre des activités de normalisation. Il a demandé à ses permanents de recueillir davantage d’informations sur les différentes formes d’accords d’infonuagique conclus en pratique afin de pouvoir prendre une décision plus éclairée sur la marche à suivre.

Le 17 mars 2022, le CNC a publié un exposé-sondage intitulé Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client. La note d’orientation concernant la comptabilité proposée est applicable aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif. Adoptant une approche pragmatique, les propositions prévoient des choix de méthode comptable qui tiennent compte des diverses préoccupations exprimées par les parties prenantes concernant le traitement comptable des accords d’infonuagique. De plus, elles clarifient l’application de certains chapitres existants. La période de commentaires prend fin le 20 juin 2022. 

La note d’orientation en projet :

  • précise que l’entreprise peut établir sa propre méthode de répartition de la contrepartie d’un accord d’infonuagique, sur une base rationnelle et cohérente, entre les composantes séparables importantes de cet accord;
  • précise que l’entreprise applique le chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels », pour la comptabilisation des composantes importantes, à moins qu’il ne s’agisse de biens corporels ou du droit d’utiliser des biens corporels;
  • prévoit une mesure de simplification facultative qui permet à l’entreprise de comptabiliser en charges, lorsqu’elles sont engagées, les dépenses liées aux composantes d’un accord d’infonuagique qui entrent dans le champ d’application du chapitre 3064;
  • énonce des facteurs visant à aider l’entreprise qui n’a pas recours à la mesure de simplification à appliquer le principe de contrôle énoncé au chapitre 3064 pour déterminer si l’accord d’infonuagique comprend un actif incorporel logiciel;
  • prévoit un choix de méthode comptable consistant : a) à appliquer une exception qui permet d’inscrire à l’actif les dépenses liées aux activités d’implantation directement attribuables dans les cas où l’accord est de type logiciel-service (c.-à-d. lorsqu’il n’y a aucun actif incorporel) et d’ainsi présenter ces dépenses en tant que frais payés d’avance; ou b) à continuer de comptabiliser en charges ces dépenses lorsqu’elles sont engagées, conformément aux exigences actuelles du chapitre 3064.

De plus, la note d’orientation en projet exigerait de l’entreprise qu’elle fournisse des informations sur le traitement comptable de l’accord d’infonuagique dans ses états financiers.

La note d’orientation en projet s’appliquerait aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, et une application anticipée serait permise. L’entreprise appliquerait la note d’orientation en projet rétrospectivement aux accords d’infonuagique existants à l’ouverture de la première période présentée dans les états financiers, ou conclus après cette date, dans lesquels l’entreprise applique la note d’orientation pour la première fois.

Autres développements

Mars 2022

Le 17 mars 2022, le CNC a publié un exposé-sondage intitulé Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client. La note d’orientation concernant la comptabilité proposée est applicable aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif. Adoptant une approche pragmatique, les propositions prévoient des choix de méthode comptable qui tiennent compte des diverses préoccupations exprimées par les parties prenantes concernant le traitement comptable des accords d’infonuagique. De plus, elles clarifient l’application de certains chapitres existants. La période de commentaires prend fin le 20 juin 2022.

 

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