Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat – Comptabilité [ES]
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La période de commentaires prend fin le 31 janvier 2024. |
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Prochaines étapes : |
Les permanents analyseront les commentaires en 2024. |
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Dernière mise à jour : |
Novembre 2023 |
Vue d’ensemble
À sa réunion du 25 avril 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a approuvé un projet visant à ajouter, dans les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, des indications sur le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat.
Le 3 novembre 2023, le CNC a publié aux fins de commentaires un projet de Note d’orientation concernant la comptabilité (NOC), soit la NOC-21, Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, à inclure dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La nouvelle note d’orientation viserait également les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel, dans les cas pertinents.
La note d’orientation en projet concerne le traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, du point de vue du titulaire du contrat. Elle fournit des indications sur la comptabilisation et l’évaluation de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie, de même que sur la présentation des primes d’assurance et des variations de la valeur de rachat, le cas échéant. Elle contient également des indications sur les informations à fournir.
La note d’orientation en projet :
- exige que la valeur de rachat soit comptabilisée à titre d’actif évalué au montant de celle-ci, soit le montant que recevrait immédiatement le titulaire si le contrat était résilié avant le décès de la personne assurée;
- exige que les primes d’assurance et la variation de la valeur de rachat soient présentées sur la base du montant net, ce qui signifie qu’un débit net serait présenté à titre de charge et qu’un crédit net serait présenté à titre de produits;
- prescrit des informations à fournir, dont la présentation du montant total des valeurs de rachat de tous les contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat ainsi que des montants correspondant aux acquisitions et aux résiliations de contrats d’assurance vie au cours de l’exercice.
Télécharger la note d’orientation en projet.
Pour en savoir davantage, consulter le résumé du projet sur le site web du CNC.
Autres développements
Le 3 novembre 2023, le CNC a publié aux fins de commentaires un projet de Note d’orientation concernant la comptabilité (NOC), soit la NOC-21, Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat.