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Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants (Projet de modification du chapitre 3856, « Instruments financiers ») [ES]

La période de commentaires a pris fin le 29 janvier 2018.

Prochaines étapes :

Le CNC entend publier le texte définitif des modifications au plus tard au quatrième trimestre de 2018.


Date d’entrée en vigueur proposée :

Les modifications s'appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, et leur application anticipée serait permise.

Dernière mise à jour :

Juillet 2018

Communiquez avec notre spécialiste du Chapitre 3856

Nick Capanna

Vue d’ensemble

À la lumière des commentaires formulés par les répondants à l’occasion de son examen de la mise en œuvre du chapitre 3856 « Instruments financiers », le Conseil des normes comptables (CNC) constate que les indications concernant les éléments suivants ne sont pas claires, et que ce manque de clarté entraîne un foisonnement des pratiques :

  • le champ d’application dont relève le traitement ultérieur des instruments financiers contractés entre apparentés; et
  • l’évaluation des instruments financiers composés contractés entre apparentés.

Le CNC constate également que les informations fournies sur les risques relatifs aux instruments financiers ne sont pas propres à l’entité, et sont donc inutiles. Les questions qui seront prises en considération dans le cadre de ce projet sont les suivantes :

  • les éclaircissements à apporter quant au champ d’application dans lequel entrent les instruments financiers contractés entre apparentés;
  • les éclaircissements à apporter quant à l’évaluation des instruments financiers composés contractés entre apparentés;
  • la modification des obligations d’information sur les risques relatifs aux instruments financiers.

Autres développements

Octobre 2017

Le 31 octobre 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications au chapitre 3856 en ce qui concerne le traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et les informations à fournir sur les risques importants. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 29 janvier 2018.

Février 2017

Le 28 février 2017, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires au quatrième trimestre de 2017.

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