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Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (projet de modification des chapitres 1591, 3251 et 3856) [ES]

La période de commentaires a pris fin le 15 janvier 2018.

Prochaines étapes :

Le CNC entend publier le texte définitif des modifications au plus tard au quatrième trimestre de 2018.

Date d’entrée en vigueur proposée :

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Dernière mise à jour :

Juillet 2018

Communiquez avec notre spécialiste du Chapitre 3856

Nick Capanna

Vue d’ensemble

Le titre du projet a été modifié pour qu’il reflète les caractéristiques des actions émises dans une opération de planification fiscale. Ce projet s'intitulait auparavant « Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale ».

Le traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale, prévu au paragraphe 23 du chapitre 3856 « Instruments financiers », doit être revu.

Des questions ont été soulevées au sujet des actions privilégiées rachetables, notamment en ce qui concerne le champ d’application, le reclassement et l’évaluation. Le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté de ces questions et a conclu qu’elles débordaient le cadre des améliorations annuelles. Par conséquent, il a convenu d’en traiter dans un projet distinct.

Autres activités

Septembre 2017

Le 29 septembre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage pour réviser le traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (auparavant Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale). Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Février 2017

Le 28 février 2017, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC prévoit publier un deuxième exposé-sondage au troisième trimestre de 2017.

Octobre 2014

Le 1er octobre 2014, le CNC a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage proposant des modifications du chapitre 3856, « Instruments financiers », pour les actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscal.

Mars 2013

À sa réunion des 19 et 20 mars 2013, le CNC a approuvé un projet visant à réexaminer la façon de comptabiliser les actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale selon le paragraphe 23 du chapitre 3856, « Instruments financiers ».

 

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