Discussions connexes

• Actions rachetables au gré du porteur – CNC

• 06 déc 2021

• À sa réunion des 6 et 7 décembre 2021, le CNC a discuté des questions soulevées par les parties prenantes en ce qui concerne les modifications relatives aux actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables qui s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Il a examiné les divers types d’opérations de planification fiscale dont son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté le 27 octobre 2021. Après avoir pris en considération les conseils de ce comité, le CNC a déterminé qu’il n’était pas nécessaire d’entreprendre des activités de normalisation supplémentaires pour clarifier les modifications. Il suggère aux parties prenantes de se référer à la base des conclusions, à la série de balados et au webinaire déjà disponibles, qui fournissent des indications sur l’exercice du jugement lors de la mise en œuvre des modifications. Le CNC continuera de surveiller la mise en œuvre des modifications et de prendre d’autres mesures au besoin. Il encourage les parties prenantes à lui faire part de toute préoccupation relative à la mise en œuvre au moyen de son formulaire Pour nous joindre.

• Actions privilégiées rachetables – CNC

• 15 avril 2020

• À sa réunion du 15 avril 2020, en raison de l’incidence de la pandémie de COVID-19, le Conseil des normes comptables (CNC) a décidé de reporter d’un an, au 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur de ces modifications. L’application anticipée est toujours permise.

• Actions privilégiées rachetables – CNC

• 17 juil 2018

• À sa réunion du 17 juillet 2018, le CNC a approuvé la publication du texte définitif des modifications, sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit.

• Actions privilégiées rachetables – CNC

• 19 juin 2018

• À sa réunion du 19 juin 2018, le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage. Il a : i) confirmé qu’il sera permis de choisir de comptabiliser l’incidence du classement comme passifs soit sous un poste distinct dans les capitaux propres, soit dans les bénéfices non répartis; et ii) décidé de prévoir d’autres allégements transitoires pour aider les parties prenantes à appliquer les modifications. De plus, le CNC a examiné des modifications de libellé proposées quant à la détermination de l’unité de comptabilisation des apparentés et aux dispositions transitoires. Il étudiera aussi une version préliminaire de la base des conclusions à sa prochaine réunion, en juillet 2018. Le CNC publiera le texte définitif des modifications, accompagné des modifications de portée limitée du chapitre 3856, « Instruments financiers », au plus tard au quatrième trimestre de 2018.

• Actions privilégiées rachetables – CNC

• 15 mai 2018

• À sa réunion du 15 mai 2018, le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus des parties prenantes et les recommandations provenant de son CCECF relativement à son exposé-sondage. Il a décidé : i) de prévoir l’option de présenter l’incidence du classement comme passifs des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables soit dans les bénéfices non répartis, soit sous un poste distinct dans les capitaux propres; ii) qu’aucun allègement transitoire n’est requis relativement à l’application des indications sur les droits substantiels; iii) que des indications supplémentaires sur la détermination de l’unité de comptabilisation des apparentés sont nécessaires, et il a commenté la version initiale de ces indications; iv) de donner des indications pour évaluer si une opération de planification fiscale entreprise dans le cadre d’une série de mesures devrait être considérée comme une seule opération de planification fiscale; v) de clarifier si l’arbre de décision présenté au paragraphe A29 du chapitre 3856, « Instruments financiers », s’applique aussi aux actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Le Conseil publiera le texte définitif des modifications au plus tard au quatrième trimestre de 2018, soit au même moment que sera publié le texte des modifications de portée limitée du chapitre 3856.

• Actions privilégiées rachetables – CCECF

• 03 mai 2018

• Lors de sa réunion du 3 mai 2018, le CCECF a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus dans le cadre des activités de consultation et les réponses reçues relativement à l’exposé-sondage. Les membres du Comité recommandent au Conseil : i) de prévoir l’option de présenter l’incidence du classement comme passifs des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables soit dans les bénéfices non répartis, soit sous un poste distinct dans les capitaux propres; ii) de donner des indications pour évaluer si une opération de planification fiscale entreprise dans le cadre d’une série de mesures devrait être considérée comme une seule opération de planification fiscale; et iii) de clarifier si l’arbre de décision présenté au paragraphe A29 du chapitre 3856, « Instruments financiers », s’applique aussi aux actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale.

• Actions privilégiées rachetables – CNC

• 20 mars 2018

• À sa réunion des 20 et 21 mars 2018, le CNC a entrepris la délibération des commentaires reçus des parties prenantes et des recommandations de son CCECF sur les suites à donner aux propositions compte tenu des réactions suscitées par son exposé-sondage. Il a décidé ce qui suit : i) réviser la « condition 2 – calendrier de rachat » en remplaçant, à l’alinéa proposé 3856.23c), « accord explicite ou implicite » par « accord écrit ou verbal », conformément au libellé employé dans l’exposé-sondage Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, « Instruments financiers »; ii) réviser la « condition 3 – absence d’une contrepartie autre qu’en actions » afin de préciser que cette condition s’applique aux opérations impliquant plus d’une catégorie d’actions; iii) inclure dans le chapitre 3856, « Instruments financiers », l’exemple illustratif de contrôle conjoint qui était fourni dans la base des conclusions de l’exposé-sondage; iv) offrir l’option de classer les actions comme passif financier même si toutes les conditions qui se rattachent à l’exception relative au classement sont respectées. Le Conseil a aussi discuté de ce qui suit : la nécessité de disposer d’indications sur la détermination de l’unité de comptabilisation des apparentés; la question de savoir si les dividendes en actions devraient entrer dans le champ d’application de l’exception relative au classement; la pertinence de prévoir l’option de présenter l’effet du classement au passif dans les bénéfices non répartis. Enfin, le Conseil a examiné plus en profondeur les commentaires du CCECF sur la nécessité de dispositions transitoires pour les situations où il serait impossible d’obtenir des informations concernant l’opération de planification fiscale. Le Conseil poursuivra ses délibérations sur le sujet à sa réunion de mai 2018. Il entend publier le texte définitif des modifications au plus tard dans le quatrième trimestre de 2018.

• Actions privilégiées rachetables – CCECF

• 07 févr 2018

• À sa réunion du 7 février 2018, le CCECF a discuté d’un résumé des commentaires reçus dans le cadre des activités de consultation relatives à l’exposé-sondage Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Les membres du CCECF ont recommandé au Conseil d’envisager ce qui suit : i) clarifier la « Condition 2 – Calendrier de rachat » en ne parlant plus d’« accord implicite »; ii) réviser la « Condition 3 – Absence d’une contrepartie autre qu’en actions », afin d’exprimer plus clairement que cette condition s’applique aux opérations impliquant plus d’une catégorie d’actions; et iii) permettre le classement comme passifs lorsque toutes les conditions relatives au classement comme capitaux propres des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables sont remplies, ou lorsqu’une partie prenante choisit de ne pas apprécier si toutes les conditions sont remplies. Les membres du CCECF ont aussi discuté des commentaires reçus au sujet de l’allégement transitoire proposé par le Conseil, et ont exprimé des avis partagés quant à la nécessité d’un allégement transitoire supplémentaire dans les situations où il serait impossible d’obtenir des informations concernant l’opération de planification fiscale.

• Actions privilégiées rachetables – CSNC

• 26 oct 2017

• Lors de la réunion des 26 et 27 octobre 2017 du CSNC, la directrice, Normes comptables, du CNC a indiqué que l’exception proposée dans l’exposé-sondage publié récemment, selon laquelle il serait possible de classer comme capitaux propres les actions émises dans une opération de planification fiscale lorsque certaines conditions sont réunies, constitue un compromis, car ces actions sont théoriquement des passifs financiers. S’il est vrai que cette disposition entraînerait un changement de pratique important pour certaines entreprises, elle représente néanmoins un compromis par rapport à l’élimination pure et simple de la possibilité de comptabiliser ces actions autrement que comme des passifs. Le CNC a élaboré un vaste plan de consultation pour connaître l’avis des parties prenantes des quatre coins du Canada.

• Actions privilégiées rachetables – CNC

• 13 juil 2017

• À sa réunion du 13 juillet 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a examiné le libellé proposé des modifications et les principaux éléments de la base des conclusions. Il a également convenu de ce qui suit : i) les actions classées au passif lors de leur comptabilisation initiale ne peuvent être ultérieurement reclassées dans les capitaux propres; ii) les actions classées au passif doivent être évaluées à leur valeur de rachat. Le Conseil a examiné un plan de communication relativement à l’exposé-sondage à venir et a convenu des activités de communication à mener auprès des parties prenantes. Le Conseil a demandé aux permanents d’enclencher la procédure de vote concernant les propositions. Il publiera un deuxième exposé-sondage au plus tard le 30 septembre 2017.

• Actions privilégiées rachetables – CNC

• 22 juin 2017

• À sa réunion du 22 juin 2017, le CNC a poursuivi sa discussion sur les circonstances dans lesquelles le classement des actions privilégiées rachetables pourrait devoir être réévalué après la comptabilisation initiale. Il a réaffirmé son point de vue selon lequel l’entreprise doit réévaluer le classement de ces actions lorsque se produit l’opération ou l’événement, et a convenu des exemples qui devraient être fournis dans les indications. Le Conseil a également décidé ce qui suit : i) au moment de la transition, les entreprises se verront offrir la possibilité de ne pas retraiter les informations comparatives; ii) la date d’entrée en vigueur proposée pour les modifications sera le 1er janvier 2020; iii) le chapitre 1500, « Application initiale des normes », sera modifié afin d’offrir le même allégement transitoire aux entreprises qui appliqueront les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé après la date d’entrée en vigueur des modifications. Le Conseil publiera un deuxième exposé-sondage sur ces propositions au plus tard le 30 septembre 2017.

• Actions privilégiées rachetables – CNC

• 16 mai 2017

• À sa réunion du 16 mai 2017, le CNC a discuté : i) de l'évaluation initiale des actions émises en faveur d’un apparenté; ii) des critères de réévaluation; iii) de la présentation et des informations à fournir; et iv) des dispositions transitoires. Le CNC publiera un deuxième exposé-sondage sur ces propositions au plus tard le 30 septembre 2017.

• Actions privilégiées rachetables – CNC

• 21 mars 2017

• À sa réunion des 21 et 22 mars 2017, le CNC a réaffirmé le point de vue selon lequel l’exception relative au classement devrait être fondée sur la conservation du contrôle de l’entreprise, et il a conclu que c’était le porteur des actions privilégiées rachetables qui conservait ce contrôle. Il a également conclu que d’autres conditions devaient être remplies pour pouvoir apprécier la conservation du contrôle des sorties de trésorerie futures aux fins du classement dans les capitaux propres. Le CNC a aussi décidé qu’il conviendrait d’ajouter des indications supplémentaires dans le chapitre 1591, « Filiales », concernant les droits substantiels, et que celles-ci soient suffisamment rigoureuses pour couvrir les caractéristiques des actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale. Le CNC poursuivra ses délibérations sur les dispositions transitoires et entreprendra ses délibérations sur les obligations d’information lors de sa réunion de mai 2017. Il prévoit par conséquent publier un deuxième exposé-sondage au cours du troisième trimestre de 2017.

• Actions privilégiées rachetables – CCECF

• 02 févr 2017

• À la réunion du 2 février 2017, le CCECF a discuté des résultats des tests de mise en pratique visant à évaluer la viabilité de l’exception relative au classement fondée sur la conservation du contrôle de l’entreprise. Plus particulièrement, le Comité a discuté des questions suivantes : (i) si les indications actuelles du chapitre 1591, «Filiales», sont suffisamment rigoureuses compte tenu des caractéristiques des actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale; (ii) l’angle sous lequel le contrôle de l’entreprise devrait être apprécié; et (iii) les autres conditions à remplir, outre la conservation du contrôle de l’entreprise. Les membres du Comité ont formulé des observations sur les types de mesures qui n’entreraient pas dans le champ d’application de l’exception relative au classement et des répercussions possibles en pratique. Ils ont également formulé des commentaires sur le calendrier du projet dans son ensemble.

• Actions privilégiées rachetables – CNC

• 12 janv 2017

• À sa réunion du 12 janvier 2017, le CNC a conclu que l’exception relative au classement devait être fondée sur la conservation du contrôle de l’entreprise et il a fait observer qu’il pourrait être nécessaire d’élaborer des indications supplémentaires sur l’appréciation du contrôle. Il a également conclu que d’autres conditions devaient être remplies pour qu’une entité puisse se prévaloir de l’exception relative au classement. Il a relevé que certaines mesures de planification fiscale qui entrent dans le champ d’application de l’exception relative au classement selon les indications actuelles n’y seront plus admissibles selon les nouvelles conditions proposées. Il a donc demandé à ses permanents de s’enquérir, auprès de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, des incidences de sa décision sur le traitement comptable actuel. Le CNC examinera la réponse du Comité et commencera à discuter des dispositions transitoires au cours de la réunion qu’il tiendra les 21 et 22 mars prochains.

• Actions privilégiées rachetables – CCECF

• 01 déc 2016

• À la réunion du 1er décembre 2016, le CCECF a discuté de l’état d’avancement des tests de mise en pratique en cours, qui visent à évaluer la viabilité de l’application de l’exception relative au classement fondée sur la conservation du contrôle de l’entreprise. Le Comité a également passé en revue les données concernant l’une des mesures de planification fiscale analysées par les participants aux tests de mise en pratique. Les membres du Comité ont formulé des commentaires sur cette mesure. Les membres du Comité ont indiqué des éléments additionnels à prendre en considération dans l’analyse des questions suivantes : i) les autres conditions à respecter, en plus de la conservation du contrôle de l’entreprise, pour que l’exception relative au classement soit permise; et ii) les questions de reclassement.

• Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale – Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

• 14 juin 2016

• À la réunion du 14 juin 2016, les membres du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé ont discuté d’un rapport d’analyse de la viabilité de l’exception sur la base de la conservation du contrôle de l’entreprise. Plus particulièrement, le Comité s’est penché sur les défis liés à l’application de la notion de contrôle comme condition par rapport aux diverses caractéristiques des mesures de planification fiscale. Le Comité a également précisé certains éléments dans le cadre de l’étude des questions suivantes : i) la définition d’une mesure de planification fiscale; ii) les conditions à remplir pour que l’exception au classement soit permise, en plus de la conservation du contrôle; iii) les considérations liées au reclassement et iv) la présentation et les informations à fournir.

• Actions privilégiées rachetables – CNC

• 18 mai 2016

• À sa réunion du 18 mai 2016, le CNC a discuté d’un rapport d’analyse de la viabilité de l’exception sur la base de la conservation du contrôle de l’entreprise. Plus précisément, il a discuté des difficultés qui pourraient se poser si l’établissement du champ d’application de l’exception relative au classement reposait uniquement sur le contrôle. Il s’est aussi penché sur les prochains travaux à entreprendre. Le CNC a demandé à ses permanents d’examiner les caractéristiques des mesures de planification fiscale afin de déterminer lesquelles de ces mesures entreraient dans le champ d’application de l’exception relative au classement si celui-ci était basé sur la conservation du contrôle de l’entreprise.

• Actions privilégiées rachetables – CNC

• 22 mars 2016

• À sa réunion des 22 et 23 mars 2016, le CNC a reçu un résumé d’une analyse supplémentaire concernant le champ d’application de l’exception relative au classement et les caractéristiques des mesures de planification fiscale, ainsi que les commentaires du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur cette analyse. Il a également discuté d’autres fondements possibles pour l’établissement du champ d’application de l’exception relative au classement. À cet égard, le CNC a demandé à ses permanents d’explorer plus avant la viabilité de l’exception sur la base de la conservation du contrôle de l’entreprise, comme le lui a conseillé le Comité.

• Actions privilégiées rachetables - CNC

• 24 nov 2015

• À sa réunion du 24 novembre 2015, le CNC a poursuivi ses délibérations, qui ont notamment porté sur les suites à donner aux lettres de commentaires et aux tables rondes sur l’exposé-sondage Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale. Le CNC a convenu qu’il y avait lieu d’explorer les possibilités d’énoncer différemment l’exception relative au classement dans le paragraphe 23 du chapitre 3856, « Instruments financiers ». Pour se faciliter la tâche, le CNC a demandé à ses permanents d’analyser plus avant le champ d’application de l’exception et les caractéristiques des transmissions d’entreprise intergénérationnelles

• Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale - CNC

• 25 mai 2015

• Le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus, y compris lors des tables rondes tenues avec les parties prenantes, concernant l’exposé-sondage intitulé Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale. Nombre de répondants ont fait remarquer que les propositions de l’exposé-sondage résultaient de discussions avec des créanciers et ont suggéré que d’autres types d’utilisateurs soient consultés. Ces répondants ont indiqué que les autres utilisateurs pourraient ne pas comprendre les conséquences de la présentation au passif des actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale. En conséquence, il a décidé d’attendre d’avoir examiné les commentaires recueillis à la suite de cet appel à commentaires avant de discuter plus avant la question des autres utilisateurs. Compte tenu de la décision mentionnée ci-dessus et du temps nécessaire pour examiner en profondeur les autres questions et commentaires communiqués par les répondants, le CNC a convenu de ne publier aucune modification découlant de ce projet avant le 1er janvier 2016. Par conséquent, il a décidé que ces modifications, s’il en est, n’entreraient pas en vigueur avant le 1er janvier 2018

• Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale - CNC

• 18 mars 2015

• Le CNC a commencé à examiner les réponses à son exposé-sondage Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale, ainsi que les résultats de toutes les tables rondes tenues avec les parties prenantes, y compris les discussions supplémentaires menées en janvier et en février 2015 avec des professionnels en exercice et des prêteurs qui utilisent les états financiers. Le CNC a convenu que les actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale (dont il est question au paragraphe 23 du chapitre 3856, « Instruments financiers ») répondent à la définition d’un passif. Le CNC cherchera à déterminer s’il est justifié, compte tenu du rapport coûts-avantages, de continuer de traiter comme des capitaux propres certaines actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale. Le CNC a également discuté de la question de savoir si d’autres consultations avec les utilisateurs d’états financiers devraient être menées. Aucune décision n’a été prise relativement à cette question. Le CNC poursuivra ses discussions sur le sujet à sa réunion de mai 2015