Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables [ES]

La période de commentaires prend fin le 15 août 2022.

Date d’entrée en vigueur proposée :

La modification proposée au chapitre 3400 entraînerait le report de la date d’entrée en vigueur des indications d’application relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Prochaines étapes :

Le CNC examinera les commentaires reçus sur son exposé-sondage au T3 de 2022

Dernière mise à jour :

Juin 2022

Vue d’ensemble

Le CNC a apporté en décembre 2019 des modifications au chapitre 3400 pour donner des indications supplémentaires sur l’application des dispositions de ce chapitre concernant divers sujets complexes liés aux produits, dont la détermination du moment où comptabiliser les produits se rapportant aux frais ou aux paiements initiaux non remboursables. Les modifications devaient s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, mais leur entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 2022 en raison de la pandémie de COVID-19. Elles doivent être appliquées de manière rétrospective. 

Lorsque les entités ont commencé à appliquer les modifications, le CNC a été informé de difficultés d’application par des parties prenantes, en particulier des organisations qui offrent des avantages à leurs membres. Ces parties prenantes avaient des doutes quant à l’utilité pour la prise de décisions du report de la comptabilisation des frais initiaux non remboursables dans le cas d’abonnements de longue durée. Elles ont également dit être préoccupées par les coûts liés à l’application des modifications. 

Le CNC a pris en considération les commentaires formulés et a déterminé qu’il avait besoin de plus de temps pour examiner les questions soulevées par les parties prenantes liées aux droits d’adhésion initiaux et aux frais d’abonnement à vie non remboursables, et se pencher sur les contrats sous-jacents. Par conséquent, le 30 juin 2022, le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de reporter au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur des modifications touchant les frais ou paiements initiaux non remboursables pour se donner le temps de faire des recherches sur les effets des modifications publiées antérieurement relatives aux frais et aux paiements initiaux non remboursables. Le CNC sera ensuite à même de répondre aux préoccupations des parties prenantes.

Autres développements

Juin 2022

Le 30 juin 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage, Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables, dans lequel il propose de modifier le chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La modification viserait également, dans les cas pertinents, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel. La période de commentaires prend fin le 15 août 2022.

 

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