Exposés-sondages - Période de commentaires en cours - NCECF
| Titre | Description | Date de la prochaine étape |
|---|---|---|
| Rendre les normes modulables [ES] | Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC s’est engagé à explorer les possibilités de rendre modulables les normes destinées aux entités non cotées, de manière à mieux répondre à la diversité des besoins d’information. | 31 déc 2024 |