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Réforme des taux d’intérêt de référence (réforme des TIO) [ES]

La période de commentaires prend fin le 17 octobre 2021

Prochaines étapes :  

Le CNC prévoit de publier le texte définitif des modifications dans le Manuel de CPA Canada le 1er février 2022. Les modifications s’appliqueront aux états financiers des exercices clos à compter du 1er février 2022, et leur application anticipée sera permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.

 Dernière mise à jour :

Novembre 2021

Vue d’ensemble

À sa réunion tenue les 16 et 17 juin 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté des propositions à inclure dans un exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers » pour traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires.

Il a décidé que les modifications :

  • offriront aux entités une dispense leur permettant de comptabiliser les modifications d’instruments d’emprunt et de créance directement liées à la réforme des taux interbancaires comme un prolongement du contrat initial, plutôt que son extinction;
  • permettront aux entités d’actualiser la documentation de la couverture pour refléter les modifications qui découlent de la réforme des taux interbancaires, sans cesser d’utiliser la comptabilité de couverture.

Le CNC a publié l’exposé-sondage en septembre 2021. Il prévoit également incorporer les modifications à la Partie II du Manuel au premier trimestre de 2022 pour que la dispense soit offerte aux entités qui préparent leurs états financiers pour l’exercice se terminant à la fin de 2021.

 

Autres développements

Septembre 2021

Le 13 septembre 2021, le CNC a publié l’exposé-sondage « Instruments financiers », dans lequel il propose d’accorder une mesure de simplification facultative pour la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et une exception à certaines dispositions du chapitre 3856, « Instruments financiers », en matière de comptabilité de couverture. Les modifications concernent les entreprises à capital fermé et les OSBL qui appliquent les normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles visent à alléger le fardeau de présentation de l’information financière qui découle de la réforme des taux d’intérêt de référence à l’échelle du marché. La période de commentaires prend fin le 17 octobre 2021.

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