Réforme des taux d’intérêt de référence (réforme des TIO) [ES]
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Prochaines étapes : |
Le CNC prévoit de publier le texte définitif des modifications dans le Manuel de CPA Canada le 1er février 2022. Les modifications s’appliqueront aux états financiers des exercices clos à compter du 1er février 2022, et leur application anticipée sera permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée. |
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Dernière mise à jour : |
Février 2022 |
Vue d’ensemble
À sa réunion tenue les 16 et 17 juin 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté des propositions à inclure dans un exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers » pour traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires.
Il a décidé que les modifications :
- offriront aux entités une dispense leur permettant de comptabiliser les modifications d’instruments d’emprunt et de créance directement liées à la réforme des taux interbancaires comme un prolongement du contrat initial, plutôt que son extinction;
- permettront aux entités d’actualiser la documentation de la couverture pour refléter les modifications qui découlent de la réforme des taux interbancaires, sans cesser d’utiliser la comptabilité de couverture.
Le CNC a publié l’exposé-sondage en septembre 2021. Il prévoit également incorporer les modifications à la Partie II du Manuel au premier trimestre de 2022 pour que la dispense soit offerte aux entités qui préparent leurs états financiers pour l’exercice se terminant à la fin de 2021.
Autres développements
Février 2022
Les modifications définitives du chapitre 3856 ont été publiées dans le Manuel de CPA Canada le 1er février 2022. Les modifications s’appliquent aux états financiers des exercices clos à compter du 1er février 2022 et leur application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.
Septembre 2021
Le 13 septembre 2021, le CNC a publié l’exposé-sondage « Instruments financiers », dans lequel il propose d’accorder une mesure de simplification facultative pour la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et une exception à certaines dispositions du chapitre 3856, « Instruments financiers », en matière de comptabilité de couverture. Les modifications concernent les entreprises à capital fermé et les OSBL qui appliquent les normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles visent à alléger le fardeau de présentation de l’information financière qui découle de la réforme des taux d’intérêt de référence à l’échelle du marché. La période de commentaires prend fin le 17 octobre 2021.