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Regroupements entre apparentés [Recherche]

Prochaines étapes :

À déterminer

Dernière mise à jour :

Mars 2019

Vue d’ensemble

À sa réunion des 6 et 7 mars 2019, le CNC a délibéré d’une proposition de projet de recherche sur les regroupements entre apparentés. Il a approuvé le projet et établi que les activités de recherche devraient porter sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun, les regroupements d’entreprises qui ne sont pas sous contrôle commun et les opérations qui ne sont pas considérées comme des regroupements d’entreprises (c.-à-d. les acquisitions d’actifs). Il a également établi que les activités de recherche devaient mettre l’accent sur la façon d’acquérir une meilleure compréhension des différents types de regroupements entre apparentés et des fins pour lesquelles ils sont réalisés, ainsi que sur les difficultés soulevées par la comptabilisation des ces opérations.

Le CNC a demandé aux permanents de mettre sur pied un groupe de travail réunissant des professionnels en certification et en fiscalité de partout au pays qui se spécialisent dans ce genre d’opérations pour qu’ils les épaulent dans leurs activités de recherche.

Le CNC a également examiné l’interaction entre ce projet de recherche et son projet en cours sur les regroupements d’organismes sans but lucratif. Il a donc demandé à ses permanents d’orienter également les activités de recherche de ce projet sur les regroupements d’organismes sans but lucratif apparentés.

 

Autres développements

Mars 2019

À sa réunion des 6 et 7 mars 2019, le CNC a approuvé un projet de recherche sur les regroupements entre apparentés.

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