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Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation [ES]

Prochaines étapes :

La période de commentaires prend fin le 16 décembre 2019.

Dernière mise à jour :

Septembre 2019

Vue d’ensemble

Le 29 avril 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un communiqué Aperçu général intitulé, Avantages sociaux futurs.

D’abord, le communiqué souligne que les parties prenantes ont saisi le Conseil des normes comptables (CNC) de la question que soulève la provision pour écarts défavorables de l’Ontario en ce qui concerne l’utilisation de l’évaluation établie aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies (la « question de la PPED »). Le CNC craignait qu’il en résulte une multiplicité des pratiques en lien avec le chapitre 3462, Avantages sociaux futurs, de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il a décidé de ne pas intervenir sur le plan normatif, mais plutôt de communiquer son intention de réduire la multiplicité des pratiques, ce qu’il a fait dans une lettre adressée à l’Institut canadien des actuaires. Les principaux points de la lettre sont résumés dans le communiqué et un complément d’information est fourni.

Ensuite, une nouvelle mesure réglementaire visant les régimes de retraite du secteur privé a été introduit au Québec en 2016 : la provision de stabilisation. Le CNC s’est penché sur une question d’application du chapitre 3462 en lien avec la provision de stabilisation qui se traduit par une multiplicité des pratiques. En avril 2019, le CNC a annoncé qu’il a mis en place un nouveau projet visant à préciser ses intentions en ce qui concerne l’utilisation de l’évaluation établie aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies relativement à la provision de stabilisation du Québec. Le CNC prévoit publier un exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2019 en réponse aux commentaires des parties prenantes sur le foisonnement des pratiques en ce qui concerne la prise en compte des changements législatifs.

 

Autres développements

Septembre 2019

Le 16 septembre 2019, le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications au chapitre 3462, Avantages sociaux futurs. Le CNC souhaite recevoir des commentaires sur ses propositions de modification des indications sur l’utilisation d’une évaluation actuarielle établie aux fins de la capitalisation pour l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies. Ces propositions visent les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif qui suivent les normes de la Partie II ou de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La période de commentaires prend fin le 16 décembre 2019.

Avril 2019

Le 29 avril 2019, le CNC a publié un communiqué Aperçu général intitulé, Avantages sociaux futurs.

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