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En novembre 2023, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a fourni des commentaires au Conseil des normes comptables (CNC) découlant des difficultés liées à l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors de regroupements d’entreprises. Les difficultés se rapportent au coût et à la complexité des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Plus précisément, les commentaires mentionnent le coût et la complexité :

• de l’estimation de la juste valeur de certains actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises;
• de la réalisation des tests de dépréciation des écarts d’acquisition.

De plus, les commentaires signalent l’utilité limitée des informations sur les écarts d’acquisition pour les utilisateurs d’états financiers comme les créanciers et les prêteurs, puisque les banques ne tiennent généralement pas compte des écarts d’acquisition dans leurs décisions en matière de prêt.

En tenant compte des commentaires ci-dessus, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a proposé ce qui suit :

• Un allègement permettant la fourniture d’informations qualitatives sur les actifs incorporels identifiables séparément lors d’un regroupement d’entreprises, en particulier ceux qui peuvent être vendus ou concédés par licence indépendamment d’autres actifs;
• La réintroduction de l’amortissement des écarts d’acquisition à titre de choix de méthode comptable.

En réponse aux commentaires, le CNC a décidé d’entreprendre un projet de recherche afin de mieux comprendre l’incidence des considérations suivantes sur les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif.

• Les difficultés actuelles liées à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et à l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition;
• Les besoins des utilisateurs d’états financiers en matière d’informations.

Dans le cadre de cette recherche, le CNC explorera les propositions formulées par le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

Le CNC a publié un sondage en ligne pour recueillir les commentaires des parties intéressées.

Vous avez jusqu’au 31 janvier 2024 pour remplir le sondage.

Consultez le site web du CNC pour en savoir plus.