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Projets sur les NCECF – Mis à jour dans les 3 derniers mois | CIF de Deloitte

ASPE

Les projets suivants ont été mis à jour au cours des trois derniers mois :

Titre Description Activité récente Date Added
Agriculture [Terminé] Ce projet vise l’élaboration d’une norme comptable pour les activités agricoles. Interprétation définitive 30 avril 2020
Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation [ES] Ce projet vise à préciser les intentions du CNC en ce qui concerne la provision de stabilisation établie en 2016 par Retraite Québec pour les régimes du secteur privé. Exposé-sondage 31 mars 2020
Indications supplémentaires sur le chapitre 3400, « Produits » [Terminé] À sa réunion du 17 juillet 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a approuvé un projet visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications sur le traitement comptable des produits fournies dans le chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel. Terminé 30 avril 2020
Placements et impôts sur les bénéfices (projet de modification des chapitres 3051 et 3465) [Terminé] Ce projet a pour objectif de clarifier l’applicabilité des indications sur la méthode du coût énoncées dans le chapitre 3051, « Placements » et de mettre à jour le chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices », afin de supprimer un exemple périmé et d’exiger que les actifs d’impôts futurs et les passifs d’impôts futurs soient présentés comme étant à long terme. Norme définitive 30 avril 2020
Regroupements entre apparentés [Recherche] Ce projet de recherche vise à permettre de mieux comprendre les différents types de regroupements entre apparentés qui sont réalisés par les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif. 31 mars 2020
Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants (modifications du chapitre 3856, « Instruments financiers ») [Terminé] Ce projet vise à clarifier le champ d’application dans lequel entrent les instruments financiers contractés entre apparentés ainsi que l’évaluation de ces instruments, et à modifier les obligations d’information sur les risques relatifs aux instruments financiers. Terminé 30 avril 2020

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