Consultation publique relative aux divulgations 2021 du CCRC [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les recommandations du CCRC portent sur des changements à court terme qui seront apportés en 2023 et des changements à long terme qui nécessitent des modifications aux règles ou à la législation.

Dernière mise à jour :

Octobre 2022

 

Vue d’ensemble

  • Communication aux comités d’audit
  • Divulgation des résultats de nos activités de surveillance réglementaire
  • Divulgations liées aux mesures de renforcement de la réglementation du CCRC

Lire le communiqué de presse sur le site web du CCRC. 

En décembre 2021, le CCRC a publié l’ensemble des commentaires reçus en réponse à sa consultation publique (de la part des répondants qui autorisent la diffusion de leurs réponses) ainsi qu’un résumé détaillé des résultats de son sondage. Le CCRC examine actuellement les commentaires reçus pour le document sur la consultation et envisage les prochaines étapes.

Le 4 octobre 2022, le CCRC a publié son document de recommandations en matière de divulgation, qui décrit les changements prévus à la façon dont il divulguera l’information sur les résultats des évaluations réglementaires. Ses recommandations comprennent à la fois des changements à court terme qui seront mis en œuvre en 2023 et des changements à plus long terme qui nécessitent des modifications à la législation ou à nos règles.

Les recommandations du CCRC portent sur des changements à court terme qui seront apportés en 2023 et des changements à long terme qui nécessitent des modifications aux règles ou à la législation. Les changements à long terme prendront de 2 à 3 ans au minimum pour être mis en œuvre, car de tels changements aux règles et à la législation du CCRC nécessiteront l’accord de gouvernements provinciaux et d’autorités de réglementation des valeurs mobilières.

À court terme, dès 2023, le CCRC divulguera dans la mesure du possible :

  • les mesures de renforcement réglementaire importantes imposées à un cabinet à la suite d’une inspection;
  • les recommandations qui ont été incluses dans le rapport d’un cabinet, mais auxquelles le cabinet n’a pas donné suite.

À long terme, le CCRC travaillera à obtenir les autorisations pour apporter les changements à ses règles et sa législation afin :

  • d’introduire la divulgation obligatoire au comité d’audit d’un émetteur assujetti des constatations d’inspection propres à celui-ci;
  • de publier un rapport condensé public d’inspection pour chaque cabinet d’audit inspecté par le CCRC.

Consulter les recommandations sur le site du CCRC. 

  

Autres dé­vel­oppe­ments

Octobre 2022

Le 4 octobre 2022, le CCRC a publié son document de recommandations en matière de divulgation, qui décrit les changements prévus à la façon dont nous divulguerons l’information sur les résultats de nos évaluations réglementaires. 

Décembre 2021

En décembre 2021, le CCRC a publié l’ensemble des commentaires reçus en réponse à sa consultation publique (de la part des répondants qui autorisent la diffusion de leurs réponses) ainsi qu’un résumé détaillé des résultats de son sondage.

Juillet 2021

Le 19 juillet 2021, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a indiqué qu’il procédait à une consultation publique afin de recueillir les commentaires des parties prenantes et de susciter une discussion sur les changements potentiels de l’information qu’il divulgue sur les résultats de ses évaluations réglementaires.

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