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Audit des estimations comptables (modifications possibles de la NCA 540) [ES]

La date limite de réception des commentaires est le 7 juillet 2017 pour les commentaires à l’intention du CNAC et le 1er août 2017 pour les commentaires à l’intention de l’IAASB.

Date d’entrée en vigueur proposée :

L’IAASB propose que les ISA révisées s’appliquent aux audits d’états financiers des périodes closes environ 18 mois après l’approbation de leur version définitive. La date d’entrée en vigueur des NCA révisées serait la même que celle des ISA révisées. Il sera permis aux auditeurs d’appliquer ces NCA révisées avant la date d’entrée en vigueur.

Prochaines étapes :

Le CNAC prévoit publier le texte définitif du Manuel au troisième trimestre de 2018.

Dernière mise à jour :

Mars 2018

Vue d’ensemble

Les estimations comptables et les informations y afférentes à fournir ont gagné en complexité. Les parties prenantes ont indiqué la nécessité d’indications plus claires ou plus étoffées pour permettre aux auditeurs de composer avec cette complexité de manière appropriée.

En conséquence, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a approuvé un projet de modification de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir. Des modifications correspondantes, au besoin, seront apportées à la NCA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir.

Les propositions de l’IAASB prévoient notamment l’établissement d’exigences plus strictes et d’indications suffisamment détaillées pour favoriser la qualité de l’audit. Les auditeurs seraient ainsi incités à mettre en œuvre des procédures appropriées à l’égard des estimations comptables et des informations y afférentes à fournir. On prévoit que ces modifications chercheront également à faire ressortir l’importance de l’exercice approprié de l’esprit critique.

Les propositions de l’IAASB visent aussi à régler les problèmes en matière d'audit découlant de l'adoption des modèles fondés sur les pertes de crédit attendues en vertu d’IFRS 9, Instruments financiers (la version définitive d’IFRS 9 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018; une application anticipée est permise) et d’autres problèmes liés aux audits des institutions financières.

Autres développements

Novembre 2017

En novembre 2017, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier le texte définitif du Manuel au troisième trimestre de 2018.

Octobre 2017

Le 26 octobre 2017, le CNAC a publié un aperçu de la nouvelle activité de consultation, soit la mise à l’essai des propositions de l’exposé-sondage Audit des estimations comptables et des informations y afférentes.

Mai 2017

Le 9 mai 2017, le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter le projet d’ISA 540 (révisée) et des modifications de concordance, en y apportant au besoin des modifications appropriées pour tenir compte du contexte canadien. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 7 juillet 2017.

Avril 2017

Le 20 avril 2017, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage sur la révision de la norme ISA 540, dans lequel il propose d’apporter des changements importants à la façon dont l’auditeur réalise l’audit des estimations comptables et des informations y afférentes. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici le 1er août 2017. Les permanents du PCAOB ont par ailleurs annoncé en avril 2017 être en train de rédiger une proposition à soumettre au conseil au deuxième trimestre de 2017.

Avril 2017

Les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet en janvier 2017 pour indiquer que le CNAC prévoit publier un exposé-sondage au cours du deuxième trimestre de 2017.

Juillet 2016

Le 1er juillet 2016, le PCAOB a publié sur son site Web un programme de normalisation mis à jour qui indique les jalons des différents projets de normalisation, incluant celui sur l’audit des estimations comptables, y compris les évaluations à la juste valeur. Le 19 août 2014, le PCAOB a publié un document de consultation pour recueillir les commentaires du public sur certaines questions liées à l’audit des estimations comptables, y compris les évaluations à la juste valeur. Les permanents du PCAOB évaluent les réponses reçues en plus de la rétroaction recueillie lors des réunions d’octobre 2014 et de juin 2015 du SAG ainsi que de la réunion de septembre 2015 de l’IAG. Les permanents surveillent aussi de près l’évolution du projet de l’IAASB sur les estimations comptables (ISA 540) et les considérations relatives à l’audit pertinentes pour les institutions financières. Les permanents s’attendent à recommander au conseil de publier aux fins de commentaires un projet de modification de ses normes actuelles sur l’audit des estimations comptables, y compris les évaluations à la juste valeur, au premier trimestre de 2017. Pour en savoir davantage, consulter le document de consultation intitulé Auditing Accounting Estimates and Fair Value Measurements.

Juin 2016

En juin 2016, le PCAOB a fait le point sur la norme portant sur les estimations comptables; ses permanents collaborent étroitement avec ceux de l'IAASB pour surveiller l'évolution de la situation et échanger de l'information. En raison du lien étroit entre les normes sur la juste valeur et les estimations et celles sur le recours à des spécialistes (qui fournissent souvent l'information nécessaire pour établir les justes valeurs et les estimations), le PCAOB coordonne de près son projet sur les spécialistes et celui sur la juste valeur et les estimations. Il prévoit publier des propositions sur ces projets d'ici la fin de 2016.

Avril 2016

Les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet en avril 2016 pour indiquer que le CNAC prévoit publier un exposé-sondage aux fins de commentaires au cours du premier trimestre de 2017.

Février 2016

En février 2016, les permanents du CNAC ont entrepris un projet à ce sujet.

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