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Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés [ES]

La période de commentaires prend fin le 31 juillet 2018.
Date d’entrée en vigueur proposée :

Le chapitre 7170 révisé entrerait en vigueur pour les consentements émis à compter du 1er juin 2019. L’adoption anticipée serait permise.

Prochaines étapes :

Examen des commentaires reçus au deuxième semestre de 2018.

Dernière mise à jour :

Mai 2018

 

Vue d’ensemble

En juin 2017, le CNAC a approuvé une proposition de projet visant la révision du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ».

Le CNAC avait l’intention de retirer le chapitre 7500 après la publication de la Norme canadienne sur l’association (NCSA) 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice. Toutefois, la NCSA 5000 ne traite pas du consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit sur les états financiers d’une entité déposés auprès d’une autorité en valeurs mobilières. Le CNAC a donc décidé de conserver et de réviser le chapitre 7500. Les révisions se limiteront aux documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières.

Autres dével­op­pements

Mai 2018

Le 4 mai 2018, le CNAC a publié un exposé-sondage sur un projet de nouvelle norme traitant du consentement de l’auditeur dans le contexte de documents désignés. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 juillet 2018.

Novembre 2017

En novembre 2017, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2018.

Juin 2017

À sa réunion des 12 et 13 juin 2017, le CNAC a approuvé une proposition de projet visant la révision du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ».

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