Audits d’entités peu complexes – Phase II [ES]

La période de commentaires sur le document de travail du CNAC a pris fin le 10 décembre 2021; celle sur l’exposé-sondage de l’IAASB, le 31 janvier 2022.
Prochaines étapes :

Le groupe de travail sur les entités peu complexes continuera d’analyser les réponses reçues à l’exposé-sondage sur une norme ISA pour les entités peu complexes et commencera à réviser l’ébauche des sections prioritaires. Il prévoit soumettre pour étude à l’IAASB, en septembre 2022, une version révisée de la partie faisant autorité de l’ébauche de norme ainsi que du contenu et des exigences proposées concernant les audits de groupe, entre autres.

Dernière mise à jour : Juin 2022

 

Vue d’ensemble

Le 29 avril 2019, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un document de travail intitulé Audits of Less Complex Entities: Exploring Possible Options to Address the Challenges in Applying the International Standards on Auditing (ISAs). L’IAASB cherche à mieux comprendre les défis que pose l’application des normes ISA à des audits d’entités peu complexes ainsi qu’à recueillir des commentaires sur des options possibles pour les relever. Pour la phase initiale de ce projet, veuillez consulter Audits d’entités peu complexes – Phase I [Terminé].

Après avoir examiné les commentaires reçus des parties prenantes et discuté avec le groupe de travail, lors de la réunion tenue du 7 au 11 décembre 2020, l’IAASB a conclu que la prochaine phase (Phase II) consistera à élaborer une norme distincte pour l’audit des états financiers des entités peu complexes.

Le 15 décembre 2020, l’IAASB a publié un nouveau communiqué de presse qui expose en détail les plans pour la nouvelle norme, y compris la vision actuelle de ce à quoi devrait ressembler la nouvelle norme, les entités auxquelles elle devrait s’appliquer et le calendrier d’élaboration.

Lors de la réunion du CNSAC du 22 au 23 juin 2020, M. Eric Turner, directeur du CNAC a relevé les points suivants concernant le projet : i) l’audit des entités peu complexes est une initiative clé pour le CNAC; ii) lors de sa réunion de juin 2020, l’IAASB a appelé ses membres à se prononcer sur une recommandation préconisant l’élaboration d’une norme distincte pour l’audit des entités peu complexes et sur les principes de rédaction de la norme qui leur ont été présentés. Le CNAC a effectué une analyse poussée de ces principes et n’est pas favorable à l’orientation qu’envisage l’IAASB. Il estime que la norme distincte n’est pas la solution à privilégier. Selon lui, l’apport de modifications restreintes aux normes ISA ou l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité seraient des façons plus rapides et plus efficaces de donner suite aux commentaires reçus en réponse au document de travail de l’IAASB. Le CNAC part du postulat que la complexité ne peut être établie au niveau de l’entité; elle se rattache à certaines activités ou à certains postes des états financiers de l’entité; iii) à la différence de l’adoption d’une norme ISA, l’adoption de cette norme distincte est une décision qui reviendrait à chaque pays. Autrement dit, le CNAC pourrait décider de ne pas adopter la norme distincte pour l’audit des entités peu complexes ou de limiter son application au Canada; et iv) la norme distincte pour l’audit des entités peu complexes ne s’appliquerait pas aux entités cotées, puisque l’IAASB considère que seules les normes ISA répondraient à l’intérêt public dans ce cas. L’IAASB examinera également d’autres restrictions dans l’usage de la norme distincte pour l’audit des entités peu complexes à mesure que le projet avancera. 

 

Autres développements

Septembre 2021

Le 10 septembre 2021, le CNAC a publié un document de travail pour consulter les parties prenantes sur les solutions qui pourraient être envisagées, au Canada, pour résoudre les difficultés d’application des NCA aux audits d’entités peu complexes. La période de commentaires prend fin le 10 décembre 2021.

Juillet 2021

Le 23 juillet 2021, l’IAASB a publié un exposé-sondage sur sa nouvelle norme distincte pour les audits d’états financiers d’entités peu complexes. La période de commentaires prend fin le 31 janvier 2022.

Décembre 2020

Le 15 décembre 2020, l’IAASB a publié un nouveau communiqué de presse qui expose en détail les plans pour la nouvelle norme, y compris la vision actuelle de ce à quoi devrait ressembler la nouvelle norme, les entités auxquelles elle devrait s’appliquer et le calendrier d’élaboration.

 

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