Discussions connexes

• Audits d’entités peu complexes – CNAC

• 12 juin 2023

• À sa réunion des 12 et 13 juin 2023, le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme ISA applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (la norme ISA pour les EPC). La discussion a notamment porté sur : l’approche proposée pour l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité en appui au projet de norme ISA pour les EPC (nature et contenu des indications, nécessité de faire référence aux indications dans le projet de norme); l’approche proposée pour tenir compte des normes ISA de la série 800; la mesure dans laquelle les EPC ont recours à une société de services et la nécessité de traiter dans le projet de norme ISA de l’utilisation d’un rapport de l’auditeur sur la description, la conception et l’efficacité du fonctionnement des contrôles d’une société de services; le contenu de la Partie 6, notamment les aspects pour lesquels il pourrait être nécessaire de modifier des exigences ou d’ajouter des commentaires explicatifs essentiels (CEE), dont : la mise en œuvre de procédures analytiques comme procédures d’évaluation des risques, la description des composantes du système de contrôle interne de l’entité, l’utilisation de progiciels comptables commerciaux, l’exigence relative à la présomption de l’existence de risques de fraude dans la comptabilisation des produits; le contenu de la Partie 7, notamment les aspects pour lesquels il pourrait être nécessaire de modifier des exigences ou d’ajouter des CEE, dont : l’introduction d’un élément d’imprévisibilité dans les procédures d’audit, les sondages en audit, les tests des écritures de journal.

• Audits d’entités peu complexes – CNAC

• 05 avril 2023

• À sa réunion du 5 avril 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a examiné un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la Partie 10, « Audits d’états financiers de groupe ». La discussion a notamment porté sur la proposition de l’IAASB selon laquelle il serait permis d’appliquer la norme ISA pour les EPC à un certain groupe d’audits, le sens d’une expression dans l’autorité de la norme en projet et l’examen du niveau de participation des parties intéressées et concernées, comme prévu dans le plan de communication relatif au projet. Le CNAC fera parvenir sa réponse à l’IAASB d’ici la date limite du 2 mai 2023.

• Audits d’entités peu complexes – CNAC

• 13 mars 2023

• À sa réunion des 13 et 14 mars 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (la norme ISA pour les EPC). Le CNAC discutera d’un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la Partie 10 à sa réunion d’avril 2023.

• Audits d’entités peu complexes – IAASB

• 05 déc 2022

• À sa réunion du 5 au 9 décembre 2022, l’IAASB, après avoir présenté une version mise à jour de la partie 10 du projet et de l’autorité s’y rapportant, a voté et a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage de cette partie ainsi que les modifications de concordance qui en découlent. En ce qui concerne l’autorité, l’IAASB s’est entendu pour inclure deux exemples sur le seuil relatif à la taille (en fonction de la définition de la Commission européenne d’une « petite entreprise ») et un autre exemple qui élargit la portée géographique de ces deux exemples dans le corps de l’autorité de la norme. L’IAASB publiera l’exposé-sondage sur la partie 10 en janvier 2023. La période de commentaires a été fixée à 90 jours. Le Groupe de travail sur les entités peu complexes poursuivra ses travaux en rédigeant des mises à jour relatives à d’autres aspects identifiés comme devant être considérablement révisés et en discutera avec l’IAASB en mars 2023.

• Audits d’entités peu complexes – CNAC

• 28 nov 2022

• À sa réunion des 28 et 29 novembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées à ce projet. La discussion a notamment porté sur : les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Partie 6 du projet de norme ISA applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (norme ISA pour les EPC), qui traite de l’identification et de l’évaluation des risques; le projet de Partie 10 de la norme ISA pour les EPC et les modifications qu’il est proposé d’apporter à l’autorité de la norme ISA pour les EPC en ce qui concerne les audits de groupe; la façon dont le CNAC compte répondre à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la Partie 10; les activités que le CNAC pourrait entreprendre dans le cadre de son plan annuel 2023-2024 en vue de choisir l’approche à adopter pour les EPC. Le CNAC poursuivra ses discussions sur ses activités futures dans le cadre de l’élaboration de son plan annuel 2023-2024.

• Audits d’entités peu complexes – IAASB

• 12 sept 2022

• À sa réunion du 12 au 16 septembre 2022, l’IAASB a discuté des propositions du Groupe de travail sur les entités peu complexes relativement à quatre aspects pertinents pour le projet de norme ISA pour les audits d’états financiers d’entités peu complexes, soit la partie faisant autorité de l’ébauche de la norme, l’approche adoptée à l’égard des estimations comptables, l’intégration des audits d’états financiers de groupe (audits de groupe) et l’approche adoptée pour rédiger les exigences correspondantes à une entité peu complexe. Dans l’ensemble, l’IAASB a accordé son soutien aux modifications que le Groupe de travail propose d’apporter à la partie faisant autorité de l’ébauche de la norme sur les entités peu complexes, y compris l’utilisation d’un libellé reflétant les attentes des organismes légaux ou réglementaires ou des organisations locales pertinentes de normalisation pour déterminer les seuils quantitatifs pour leur territoire. L’ISSAB a accepté d’expliquer la manière dont les indicateurs quantitatifs ont été considérés au moment de l’élaboration de la norme proposée. Il accorde son appui également aux propositions du groupe de travail visant les estimations comptables, les modifications apportées à la partie faisant autorité à savoir d’intégrer les considérations relatives aux audits de groupe ainsi que l’approche adoptée dans la rédaction de la partie 10, Audits des états financiers de groupe. Pour finir, l’IAASB est d’accord pour exclure les audits de groupe auxquels participent les auditeurs de la composante du champ d’application de la norme proposée sur les entités peu complexes. En ce qui concerne l’approche proposée pour élaborer des exigences correspondantes aux audits des entités peu complexes, l’IAASB a formulé des directives à l’intention du Groupe de travail. Ce dernier continuera d’analyser les commentaires reçus sur l’exposé-sondage et de rédiger les parties prioritaires de la norme. En décembre 2022, le Groupe de travail compte présenter à l’IAASB une ébauche complète de la partie 10, Audits des états financiers de groupe.

• Audits d’entités peu complexes – CNAC

• 08 sept 2022

• À sa réunion des 8 et 9 septembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme distincte pour l’audit des entités peu complexes (EPC). La discussion a notamment porté sur l’autorité de la norme ISA pour les EPC en projet, notamment en ce qui concerne le contenu et la présentation des caractéristiques qualitatives d’une EPC typique; la pertinence d’intégrer des estimations comptables plus complexes dans les normes ISA pour les EPC et, dans l’affirmative, la façon de les intégrer; les modifications qu’il est proposé d’apporter à l’autorité pour permettre la réalisation d’audits de groupe peu complexes selon la norme ISA pour les EPC, et pour traiter du recours aux auditeurs des composantes et la façon de modifier les exigences pour qu’elles soient proportionnées aux audits d’EPC.

• Audits d’entités peu complexes – IAASB

• 13 juin 2022

• À sa réunion du 13 au 17 juin 2022, l’IAASB a discuté d’importantes questions soulevées dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage. Il a convenu de poursuivre le projet d’élaboration d’une norme distincte pour les audits d’entités peu complexes, tout en prenant acte des préoccupations des répondants qui n’appuient pas le projet. L’IAASB a approuvé l’orientation du groupe de travail sur les entités peu complexes, c’est-à-dire de mieux décrire le champ d’application de l’ébauche de norme et de formuler des commentaires sur la description d’une entité peu complexe type et sur la façon d’intégrer cette définition dans la partie faisant autorité (partie A) de l’ébauche de norme. L’IAASB a fourni des recommandations de révisions à apporter pour répondre aux préoccupations des répondants au sujet de la distinction à faire entre l’ébauche de norme pour les entités peu complexes et les normes ISA (tout en obtenant une assurance raisonnable) et quant au caractère suffisant du guide explicatif de l’ébauche de norme. L’IAASB a également approuvé l’inclusion de procédures relatives aux audits de groupe dans le champ d’application de l’ébauche de norme et a formulé des recommandations quant au type d’audit de groupe à y inclure et à la façon de présenter ces exigences. Le groupe de travail sur les entités peu complexes continuera d’analyser les réponses reçues à l’exposé-sondage sur une norme ISA pour les entités peu complexes et commencera à réviser l’ébauche des sections prioritaires. Il prévoit soumettre pour étude à l’IAASB une version révisée de la partie faisant autorité de l’ébauche de norme ainsi que du contenu et des exigences proposées concernant les audits de groupe, entre autres.

• Audits d’entités peu complexes – CNAC

• 06 juin 2022

• À sa réunion des 6 et 7 juin 2022, le CNAC a discuté du projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme distincte pour l’audit des entités peu complexes (EPC). La discussion a notamment porté sur : i) l’autorité de la norme. Le CNAC s’est demandé, entre autres, s’il serait préférable que l’IAASB a) décrive ce qu’est une EPC, au lieu d’énoncer les caractéristiques d’une entité qui rendent l’utilisation de la norme inappropriée, b) oblige ou encourage les pays ou territoires à définir des seuils quantitatifs (c’est-à-dire des seuils relatifs à la taille qui servent à déterminer si une entité est une EPC); ii) la façon dont on pourrait reformuler les exigences du projet de norme ISA pour les EPC afin qu’elles soient davantage fondées sur des principes, et la question de savoir si une telle reformulation mènerait à des gains d’efficacité; iii) l’approche de l’IAASB qui consiste à inclure dans la norme pour les EPC les « commentaires explicatifs essentiels »; iv) la mesure dans laquelle l’IAASB a répondu aux préoccupations importantes et surmonté les grands obstacles que plusieurs répondants à l’exposé-sondage ont mentionnés par rapport au fait d’avoir une norme distincte pour l’obtention d’une assurance raisonnable. Le CNAC a aussi discuté des travaux à entreprendre au Canada, dont les recherches supplémentaires que ses permanents ont proposé d’effectuer sur les questions propres au contexte canadien.

• Audits d’entités peu complexes – CNAC

• 20 janv 2022

• À sa réunion des 20 et 21 janvier, le CNAC a examiné un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage qu’a publié l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB). La lettre de réponse sera envoyée avant la date de fin de la période de commentaires, soit le 31 janvier 2022.

• Audits d’entités peu complexes – CNAC

• 29 nov 2021

• À sa réunion des 29 et 30 novembre 2021, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a reçu un compte rendu des commentaires recueillis à ce jour dans le cadre des consultations menées auprès des parties prenantes en ce qui concerne son document de travail. Il a également discuté de la réponse à donner à l’exposé-sondage de l’IAASB.

• Audits d’entités peu complexes – IAASB

• 14 juin 2021

• Dans le cadre de sa réunion qui a eu lieu du 14 au 23 juin 2021, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a approuvé un exposé-sondage sur sa nouvelle norme portant sur l’audit d’états financiers d’entités peu complexes. L’IAASB a convenu du fait qu’une consultation était nécessaire au sujet de son nouveau projet de norme, y compris sa portée et son contenu, et il entend mener une consultation rigoureuse afin de recueillir les commentaires des parties concernées. Cette norme doit constituer une norme distincte fondée sur des notions semblables à celles des ISA, c.-à-d. que ses exigences sont fondées sur des principes, et leur objectif est d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sous forme d’assurance raisonnable. Le projet de norme sera publié à la fin juillet aux fins de consultation, et la période de commentaires se terminera à la fin janvier 2022. L’exposé-sondage et les documents à l’appui doivent également être publiés en espagnol et en français.

• Audits d’entités peu complexes – CNAC

• 07 juin 2021

• Lors de sa réunion des 7 et 8 juin 2021, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur le projet d’élaboration d’une norme distincte applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (EPC). Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit : i) le degré de jugement inhérent à l’appréciation des caractéristiques associées à la complexité et le seuil (nombre minimal de ces caractéristiques que présente une entité) à partir duquel l’application de la norme distincte n’est plus appropriée; ii) la compréhension des conséquences (travaux, rapport, etc.) qu’entraînerait le passage des Normes internationales d’audit (ISA) à la norme distincte pour l’audit des EPC; iii) l’approche proposée pour la tenue à jour de la norme distincte, y compris la possibilité d’apporter des modifications de portée limitée, au besoin. Le CNAC prévoit d’approuver un document de travail canadien sur les audits d’états financiers d’EPC lors de sa réunion de juillet 2021.

• Audits d’entités peu complexes – CNAC

• 05 mai 2021

• À sa réunion du 5 mai 2021, le CNAC s’est penché sur l’approche à privilégier au Canada quant au projet de norme sur les audits d’entités peu complexes que présentera l’IAASB dans un exposé-sondage à venir. Il a décidé de publier un document de travail canadien pour consulter les parties prenantes sur les propositions de l’exposé-sondage de l’IAASB et sur d’autres pistes de solution à explorer pour répondre aux questions d’intérêt public qui ont été soulevées. Le document de travail du CNAC paraîtra peu de temps après la publication de l’exposé-sondage de l’IAASB, qui est prévue pour juillet 2021.

• Audits d’entités peu complexes – IAASB

• 15 mars 2021

• À sa réunion du 15 au 19 mars 2021, l’IAASB a discuté de l’ensemble du projet de norme distincte pour l’audit d’états financiers d’entités peu complexes. Des inquiétudes majeures ont été soulevées au sujet de l’applicabilité de la norme distincte telle qu’elle avait été présentée, et il avait été convenu que l’IAASB devait examiner la norme plus en détail. Des opinions partagées ont été exprimées quant à savoir si la norme devrait être publiée à titre d’exposé-sondage après la réunion de juin 2021 de l’IAASB. Toutefois, certains membres ont souligné l’importance de consulter les parties prenantes de l’IAASB au sujet de la norme pour connaître leur point de vue quant à l’existence et la prise d’effet, le cas échéant, d’une telle norme. D’autres discussions au sujet du nom et du contenu détaillé de la norme ont laissé entrevoir des points de vue partagés au sujet de certains éléments présentés dans le projet, qui requièrent d’être examinés plus en profondeur par le groupe de travail sur les audits d’entités peu complexes. Le groupe de travail sur les audits d’entités peu complexes continuera de travailler sur le projet avec l’intention de consulter après la réunion de juin 2021 de l’IAASB.

• Audits d’entités peu complexes – CNAC

• 08 mars 2021

• À sa réunion des 8 et 9 mars 2021, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme distincte sur les audits d’EPC. Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit : i) les principes de rédaction à appliquer dans la norme distincte; 2) la description proposée des caractéristiques d’une EPC à prendre en compte pour déterminer les cas dans lesquels s’applique la norme distincte; 3) l’approche proposée pour assurer l’harmonisation de la norme distincte avec les normes ISA; 4) les autres questions à aborder dans le cadre du projet, y compris les modalités du passage de l’application de la norme distincte à celle des normes ISA dans les cas où une entité ne répond plus aux critères d’une EPC. Le CNAC a également discuté de la suite à donner au Canada en ce qui a trait à la publication par l’IAASB d’un exposé-sondage visant l’adoption d’une norme distincte sur les audits d’EPC. Le CNAC poursuivra ses délibérations sur la voie à suivre au Canada à sa réunion de mai.

• Audits d’entités peu complexes – CSNAC

• 25 févr 2021

• Lors de la réunion du CSNAC des 25 et 26 février 2021, Ken Charbonneau, président du CNAC, a informé le CSNAC que selon les commentaires recueillis lors des activités de communication du CNAC, les professionnels en exercice éprouvent des difficultés à appliquer les Normes canadiennes d’audit (NCA) dans le cadre des audits d’EPC, un problème qui est également répandu à l’échelle internationale. Or, le projet international vise l’élaboration d’une norme distincte, ce qui, de l’avis du CNAC, soulève des questions d’intérêt public fondamentales. Le CNAC a donc demandé à son Groupe consultatif sur les audits d’entités peu complexes (le Groupe consultatif) de réfléchir aux mesures nationales qui pourraient permettre de résoudre les difficultés rencontrées par les professionnels en exercice dans le cadre des audits d’EPC. D’abord, le Groupe consultatif a examiné la version en vigueur de la NCA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, que les parties prenantes considèrent comme difficile à appliquer dans les audits d’EPC. S’appuyant sur les constatations du Groupe consultatif, le CNAC a conclu, lors de sa réunion de février 2021, que ces questions seront traitées de manière appropriée dans la NCA 315, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives, récemment révisée, et dans les indications ne faisant pas autorité relatives à cette norme.

• Audits d’entités peu complexes – CNAC

• 16 févr 2021

• À sa réunion du 16 février 2021, le CNAC a discuté des travaux récents du Groupe consultatif sur les audits d’entités peu complexes (EPC). Lors d’activités antérieures du CNAC, les parties prenantes avaient mentionné plusieurs éléments de l’ancienne version de la NCA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, qui étaient difficiles à appliquer dans les audits d’EPC. Le Groupe consultatif s’est penché sur la question de savoir si la NCA 315 actuelle, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives, ainsi que les indications de mise en œuvre connexes en cours d’élaboration par CPA Canada, permettaient de lever ces difficultés. Le CNAC a conclu que la norme répondait adéquatement aux préoccupations soulevées. Le CNAC a discuté des prochaines étapes à suivre au Canada pour examiner les éléments des autres NCA dont l’application dans les audits d’EPC pose problème.