Vue d’ensemble

En 2021, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a mené une consultation publique pour recueillir les commentaires des parties prenantes et susciter un dialogue afin d’éclairer le CCRC quant à l’évolution de son approche de la divulgation des résultats de ses activités de surveillance des cabinets d’audit participants qui auditent les émetteurs assujettis canadiens. La majorité des parties prenantes ont indiqué que le CCRC devrait augmenter considérablement la façon dont il divulgue ses évaluations réglementaires ou y apporter des améliorations ciblées. Plus précisément, des membres de comités d’audit ont souligné qu’il serait utile d’obtenir des renseignements supplémentaires sur les résultats de la surveillance exercée par le CCRC pour appuyer sa surveillance des auditeurs. Des investisseurs et d’autres commentateurs ont soutenu que des divulgations accrues augmenteraient la responsabilité envers le public et la pression sur les cabinets à améliorer la qualité de leur audit.

Un résumé détaillé des commentaires reçus dans le cadre de cette consultation se trouve ici.

En septembre 2022, le CCRC a publié ses recommandations en matière de divulgation, découlant de sa consultation de 2021. Le CCRC a décrit, pour chaque recommandation, l’incidence attendue sur les éléments suivants :

• Amélioration de la qualité de l’audit
• Rapidité de la production de rapports du CCRC et de la correction des déficiences en matière de qualité de l’audit
• Responsabilité envers le public
• Coûts par rapport aux avantages

Les modifications relatives à la divulgation de l’information se font en deux étapes. Le CCRC a mis en œuvre la première étape de ses recommandations en 2023. La deuxième étape sera mise en œuvre après cette consultation publique.

Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation seront pris en compte, de même que ceux reçus dans le cadre de la consultation de 2021. Le document fournit un contexte sur les modifications proposées aux règles et présente des sujets précis sur lesquels le CCRC aimerait vos commentaires.

Les commentaires doivent être transmis au plus tard le 24 novembre 2023. Le plus tôt sera le mieux.