Continuité de l’exploitation [ES]
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La période de commentaires du CNAC prend fin le 31 juillet 2023 et celle de l’IAASB le 24 août 2023. |
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Prochaines étapes : |
L’IAASB examinera les thèmes qui ressortent des commentaires et délibérera sur les révisions en réponse aux commentaires en juin 2024. |
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Dernière mise à jour : |
Mars 2024 |
Vue d’ensemble
Le 15 septembre 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a lancé une consultation publique intitulée « Fraud and Going Concern in an Audit of Financial Statements: Exploring the Differences Between Public Perceptions About the Role of the Auditor and the Auditor’s Responsibilities in a Financial Statement Audit ». La période de commentaires a pris fin le 12 janvier 2021.
En se basant sur la rétroaction reçue en réponse à son document de consultation, l’IAASB a décidé de procéder à la publication d’un exposé-sondage sur la modification d’IAS 570, Continuité de l’exploitation.
Le 26 avril 2023, l’IAASB a publié un exposé-sondage (ES) dans lequel il propose les révisions suivantes qui visent :
- à promouvoir une pratique et un comportement uniformes et aider les entités à trouver des réponses efficaces aux risques d’anomalies significatives identifiés en lien avec la continuité de l’exploitation;
- à rendre plus rigoureuse l’appréciation par l’auditeur de l’évaluation faite par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, notamment en mettant l’accent, tout au long de l’audit, sur l’exercice approprié de l’esprit critique;
- à accroître la transparence en ce qui concerne les responsabilités et les travaux de l’auditeur relativement à la continuité de l’exploitation s’il y a lieu, en misant sur les communications et le respect des exigences en matière de présentation de l’information.
Le 30 mai 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage équivalent à celui de l’IAASB sur les modifications de l’ISA 570, Continuité de l’exploitation. La période de commentaires prend fin le 31 juillet 2023.
Le CNAC propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de son exposé-sondage, d’adopter la norme ISA 570 (révisée en 202X) [en projet], ainsi que les modifications de concordance et les modifications corrélatives à apporter à d’autres normes ISA. Il en résulterait une Norme canadienne d’audit (NCA) révisée et des modifications apportées à d’autres NCA.
Pour plus de renseignements sur le projet de l’IAASB sur la continuité de l’exploitation, consulter les liens suivants :
- page de projet de l’IAASB (en anglais);