Vue d’ensemble

En décembre 2022, l’IESBA a approuvé le projet (en anglais) visant à traiter les questions d’ordre éthique, y compris l’indépendance, relatives à l’utilisation de tous les experts, qu’ils soient employés ou engagés à l’externe (c.-à-d. embauchés) par une organisation ou un cabinet employeur pour a) des missions d’audit, des missions de certification en matière de durabilité et d’autres missions de certification; b) la prestation de services professionnels autres que d’audit et de certification; c) la préparation d’informations financières et non financières.

L’IESBA précise que le respect des principes fondamentaux par les professionnels comptables ou les professionnels de la certification en matière de durabilité pourrait être menacé si l’expert externe et ses travaux, sur lesquels ils s’appuient, ne sont pas évalués de manière appropriée. Par conséquent, l’IESBA a proposé de nouveaux chapitres afin d’établir un cadre éthique destiné à guider les professionnels comptables ou les professionnels de la certification en matière de durabilité dans l’évaluation de la compétence, des capacités et de l’objectivité d’un expert externe, en vue d’utiliser ses travaux aux fins prévues. Les propositions comprennent également des dispositions visant à faciliter l’application du cadre conceptuel du Code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le « Code ») lors de l’utilisation des travaux d’un expert externe.

L’IESBA a approuvé à l’unanimité la publication d’un exposé-sondage sur les dispositions proposées à sa réunion de décembre 2023. Les propositions comprennent l’ajout de trois nouveaux chapitres au Code : un chapitre 390 proposé pour les professionnels comptables exerçant en cabinet, un chapitre 290 proposé pour les professionnels comptables exerçant en entreprise et un chapitre 5390 proposé pour les professionnels de la certification en matière de durabilité. Le chapitre 5390 proposé fait partie intégrante de l’exposé-sondage (ES) Projet des International Ethics Standards for Sustainability Assurance (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (IESSA) et autres révisions du Code relatives à la certification et à la présentation d’informations sur la durabilité (ES sur la durabilité) (en anglais), et doit donc être lu conjointement avec cet exposé-sondage.

Le 29 janvier 2024, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a annoncé le lancement de l’exposé-sondage sur l’utilisation des travaux d’un expert externe (en anglais).

La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 30 avril 2024, et l’IESBA devrait approuver la prise de position définitive d’ici décembre 2024, puis soutenir le déploiement et la mise en œuvre en 2025.