Aperçu

En décembre 2022, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a approuvé une proposition de projet (en anglais) dont les objectifs sont les suivants : a) effectuer des révisions au Code afin de répondre aux questions de déontologie qui pourraient survenir dans la présentation d’informations sur la durabilité; et b) élaborer des normes en matière de déontologie et d’indépendance qui seront utilisées et mises en œuvre par l’ensemble des professionnels de la certification en matière de durabilité. Dans le cadre de ce projet, l’IESBA a collaboré étroitement avec l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) pour s’assurer que la version définitive de ses normes sur la durabilité sera cohérente et interexploitable avec le projet de norme internationale en matière de durabilité (ISSA) 5000, intitulé « Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité » (en anglais), y compris les définitions de termes tels que « informations sur la durabilité », l’utilisation des travaux d’un autre professionnel en exercice, les missions de certification portant sur les informations sur la durabilité dans un contexte de groupe et le concept de chaîne de valeur.

Le 29 janvier 2024, l’IESBA a publié un exposé-sondage (ES) (en anglais) sur les International Ethics Standards for Sustainability Assurance (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (IESSA), qui comprend des révisions à l’actuel Code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le « Code ») se rapportant à la présentation d’informations sur la durabilité. Cet ES propose un cadre des comportements attendus et des dispositions déontologiques qui s’appliqueront à tous les professionnels de la certification en matière de durabilité, peu importe leur formation professionnelle, ainsi qu’aux comptables professionnels qui participent à la présentation d’informations sur la durabilité. L’objectif de ces normes est d’atténuer l’écoblanchiment, d’améliorer la qualité des informations sur la durabilité et de favoriser les missions indépendantes de grande qualité et les pratiques cohérentes.

L’IESBA est d’avis que les professionnels qui connaissent déjà le Code pourraient mettre en œuvre les normes IESSA sans engager de coûts importants pour acquérir une compréhension des nouvelles exigences. Voici toutefois quelques aspects qui seront touchés : i) la nouvelle exigence selon laquelle l’auditeur doit envisager de communiquer au professionnel de la certification en matière de durabilité les cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires; ii) les dispositions visant les missions de certification liées à la durabilité du groupe (dans le cas des missions de certification liées à la durabilité du groupe réalisées conformément aux normes de l’IAASB, il n’existe actuellement aucune norme équivalente à la norme ISA 600 (révisée)); iii) les dispositions visant les considérations en matière d’indépendance lorsque des travaux de certification sont effectués au sein d’une entité de la chaîne de valeur ou à l’égard d’une telle entité. L’IESBA prévoit publier des documents d’orientation ne faisant pas autorité à l’intention de ceux auxquels le Code ne serait pas familier afin de les aider à apprivoiser les IESSA. En ce qui a trait aux révisions du Code, l’IESBA prévoit des coûts de mise en œuvre non négligeables.

L’IESBA propose que les dispositions définitives entrent en vigueur en décembre 2024, ce qui concorderait avec la date d’entrée en vigueur de la norme ISSA 5000.