Gestion de la qualité [ES]
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Fin de la période de commentaires : |
La période de commentaires de l’IAASB a pris fin le 1er juillet 2019. La période de commentaires du CNAC a pris fin le 7 juin 2019. |
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Prochaines étapes : |
L’IAASB poursuivra ses délibérations sur les modifications proposées des normes sur le contrôle qualité en étudiant les commentaires reçus sur les exposés-sondages avec ses groupes de travail au cours de sa réunion de décembre 2019. |
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Dernière mise à jour : |
Septembre 2019 |
Vue d’ensemble
En février 2019, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié plusieurs exposés-sondages qui proposent de réformer la façon dont les cabinets de professionnels comptables gèrent la qualité, tant au niveau des audits que des examens et des autres missions de certification et de services-connexes.
Voici les trois exposés-sondages :
- Projet de Norme internationale de gestion de la qualité 1 : Quality Management for Firms that Perform Audits or Reviews of Financial Statements, or Other Assurance or Related Services Engagements (previously ISQC 1)
- Projet de Norme internationale de gestion de la qualité 2 : Engagement Quality Reviews
- Projet de Norme internationale d’audit 220 (révisée) : Quality Management for an Audit of Financial Statements
Les normes proposées comprennent une nouvelle approche proactive et fondée sur le risque pour assurer l’efficacité des systèmes de gestion des risques des cabinets, qui sont la pierre angulaire de la qualité au niveau des missions. Cette nouvelle approche améliore l’adaptabilité des normes parce qu’elle favorise un système adapté à la nature et à la situation du cabinet et de ses missions.
Comme l’expliquent les notes explicatives globales, The IAASB’s Exposure Drafts for Quality Management at the Firm and Engagement Level, Including Engagement Quality Reviews, les propositions de l’IAASB visent à améliorer la qualité des missions des façons suivantes :
- moderniser les normes pour refléter l’environnement de plus en plus complexe et en constante évolution, y compris les répercussions des technologies, des réseaux et du recours à des fournisseurs de services externes;
- accroître les responsabilités ainsi que la reddition de comptes des dirigeants des cabinets, et améliorer la gouvernance des cabinets;
- assurer un suivi plus rigoureux des systèmes de gestion de la qualité et de la correction des déficiences;
- accroître la responsabilité de l’associé responsable de la mission à l’égard de la direction de la mission d’audit et de la qualité de l’audit;
- assurer des revues de contrôle qualité des missions plus rigoureuses, notamment en ce qui concerne la sélection, la documentation et la réalisation des missions.
Étant donné l’ampleur de ces modifications et la nécessité pour les cabinets d’ajuster la façon dont ils gèrent la qualité, l’IAASB a aussi élaboré des projets d’indications et d’outils, comme des exemples et des foires aux questions. Ces documents aideront les cabinets à comprendre les propositions et à les appliquer dans différentes situations.
Le CNAC s’attend à adopter les normes de l’IAASB en y apportant des modifications appropriées au contexte canadien, le cas échéant.
Pour en savoir davantage, voir les projets pertinents sur le site web de l’IAASB (en anglais) :
- Quality Management at the Firm Level - ISQM 1
- Engagement Quality Reviews - ISQM 2
- Quality Management at Engagement Level - ISA 220
Il y a aussi un projet correspondant sur le site web du CNAC :
Autres développements
Avril 2019
Le 5 avril 2019, le CNAC a publié un exposé-sondage proposant l’adoption de l’ISQM 1, l’ISQM 2 et de l’ISA 220 (révisée), avec des modifications appropriées au contexte canadien, le cas échéant. La période de commentaires prend fin le 7 juin 2019.
Février 2019
Le 8 février 2019, l’IAASB a publié plusieurs exposés-sondages qui proposent de réformer la façon dont les cabinets de professionnels comptables gèrent la qualité, tant au niveau des audits que des examens et des autres missions de certification et de services-connexes. La date limite de réception des commentaires est le 1er juillet 2019.
