Discussions connexes

• Revues du contrôle qualité des missions – IAASB

• 14 sept 2020

• À sa réunion du 14 au 23 septembre 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a approuvé le texte définitif de la norme ISQM 2, qui entrera en vigueur le 15 décembre 2022. Il publiera la norme dès que le Public Interest Oversight Board aura confirmé que la procédure officielle a été respectée. L’IAASB a également reçu un compte rendu sur l’approbation des révisions proposées du Code de l’IESBA au sujet de l’objectivité des responsables des revues de contrôle qualité des missions et a souligné la collaboration des deux conseils.

• Gestion de la qualité au niveau de la mission – IAASB

• 14 sept 2020

• À sa réunion du 14 au 23 septembre 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a approuvé la norme ISA 220 (révisée), qui entrera en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022. Il publiera la norme dès que le Public Interest Oversight Board de l’IFAC aura confirmé que la procédure officielle a été respectée. Au moment de finaliser la norme, l’IAASB a mis l’accent sur la clarification des responsabilités de l’associé responsable de la mission, l’adaptabilité de la norme et les liens avec la norme ISQM 1.

• Gestion de la qualité au niveau du cabinet – IAASB

• 14 sept 2020

• À sa réunion du 14 au 23 septembre 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a approuvé le texte définitif de la norme ISQM 1. Les cabinets devront concevoir et mettre en place des systèmes de gestion de la qualité conformes à cette norme d’ici le 15 décembre 2022. L’IAASB publiera la norme dès que le Public Interest Oversight Board (PIOB) aura confirmé que la procédure officielle a été respectée. Au moment de finaliser la norme ISQM 1, l’IAASB s’est demandé comment accroître l’accent sur l’intérêt public et la réalisation uniforme de missions de qualité dans le contexte de l’objectif de la norme, et a discuté de clarifications relatives aux ressources humaines et aux communications externes. Il a aussi suggéré des points à mettre en évidence dans la base des conclusions.

• Gestion de la qualité – CNAC

• 09 sept 2020

• À sa réunion des 9, 10 et 23 septembre 2020, après avoir discuté du projet sur la gestion de la qualité, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur les questions relatives aux normes proposées suivantes : i) Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 (anciennement, Norme internationale de contrôle qualité 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes; ii) Norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions; iii) Norme internationale d’audit (ISA) 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers. Les commentaires du CNAC portaient surtout sur l’emplacement des dispositions concernant l’intérêt public et sur l’opportunité de déplacer ces dispositions afin qu’elles figurent dans les sections « Objectif » ou « Introduction » des normes ISQM 1 et ISA 220 (révisée) et sur les dispositions relatives aux ressources humaines, dont la définition et l’utilisation des termes personnel (« membres du cabinet ») et individuals (« personnes ») dans les normes ISQM 1 et ISA 220 (révisée). Le CNAC a également discuté des résultats de l’étude de cas qui a servi à tester les exigences proposées dans le projet de norme ISQM 1. Les commentaires recueillis aideront le CNAC à prendre une décision éclairée quant au champ d’application de la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1 et à l’éventuelle application de cette norme aux missions de services connexes. L’IAASB a approuvé le texte définitif des normes ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) à sa réunion de septembre 2020. Le CNAC a l’intention de poursuivre ses délibérations au sujet des questions clés se rapportant aux normes canadiennes correspondantes (notamment le champ d’application de la NCGQ 1) à sa réunion de décembre 2020 et d’approuver le texte définitif des normes canadiennes à sa réunion de janvier 2021.

• Gestion de la qualité au niveau de la mission – IAASB

• 15 juin 2020

• Lors de sa réunion du 15 au 19 juin 2020, l’IAASB a discuté des modifications au projet de norme ISA 220 (révisée) afin de clarifier la façon de traiter les auditeurs des composantes qui ne sont pas engagés directement par les cabinets. Le groupe de travail sur la norme ISA 220 présentera une ébauche complète du projet de norme ISA 220 (révisée) aux fins d’approbation par l’IAASB dans le cadre d’une téléconférence qui aura lieu en septembre 2020.

• Revues du contrôle qualité des missions – IAASB

• 15 juin 2020

• Lors de sa réunion du 15 au 19 juin 2020, l’IAASB a été informé par le groupe de travail sur la norme ISQM 2 des révisions proposées par le groupe de travail à la portion du code de l’IESBA qui porte sur l’objectivité des responsables du contrôle qualité de la mission. L’IAASB a convenu que les modifications proposées aux directives du code de l’IESBA portant sur l’objectivité des réviseurs pertinents sont alignées sur les dispositions relatives à l’objectivité des responsables du contrôle qualité de la mission dans la norme ISQM 2 proposée. Le groupe de travail sur la norme ISQM 2 présentera une ébauche complète de la norme ISQM 2 aux fins d’approbation par l’IAASB dans le cadre d’une téléconférence qui aura lieu en septembre 2020.

• Gestion de la qualité au niveau du cabinet – IAASB

• 15 juin 2020

• Lors de sa réunion du 15 au 19 juin 2020, l’IAASB a délibéré au sujet de révisions à certains aspects du projet de norme ISQM 1, y compris le processus d’évaluation des risques des cabinets, les ressources, les règles de déontologie pertinentes, le suivi et la prise de mesures correctives et l’évaluation du système de la gestion de la qualité. L’IAASB a également abordé le sujet des communications externes, plus particulièrement les communications des cabinets avec les responsables de la gouvernance dans le cadre de l’audit des états financiers d’une entité cotée. L’IAASB a appuyé les propositions et a encouragé le groupe de travail sur la norme ISQM 1 à simplifier davantage l’approche aux ressources humaines, en particulier le matériel décrivant les compétences et les capacités des personnes affectées à l’équipe de mission. L’IAASB a également fourni des commentaires variés sur les communications externes, même s’il appuyait dans l’ensemble la direction proposée par le groupe de travail sur la norme ISQM 1. Le groupe de travail sur la norme ISQM 1 présentera une ébauche complète de la norme ISQM 1 aux fins d’approbation par l’IAASB dans le cadre d’une téléconférence qui aura lieu en septembre 2020.

• Gestion de la qualité – CNAC

• 08 juin 2020

• À sa réunion des 8 et 9 juin 2020, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de révision par l’IAASB des normes sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions. Les discussions en lien avec le projet de norme ISQM 1 ont notamment porté sur les questions suivantes : i) la révision de la définition du « risque lié à la qualité » pour y inclure le concept de « possibilité raisonnable »; ii) le remplacement de toutes les mentions du terme « facteurs » par « situations, événements, circonstances, actions ou inactions »; iii) la clarification du processus d’évaluation des risques grâce à l’ajout d’exemples pratiques dans les modalités d’application; iv) la promotion de l’adoption en bloc des normes de gestion de la qualité. Les discussions relatives au projet de norme ISQM 2 ont notamment porté sur l’harmonisation des dispositions de l’IAASB sur l’objectivité du responsable de la revue de la qualité de la mission et les modifications qu’il est proposé d’apporter au Code de l’IESBA concernant l’objectivité des responsables des revues. Les échanges sur le projet de norme ISA 220 (révisée) ont porté sur : i) la révision de la section de la norme ISA 220 (révisée) portant sur les ressources affectées à la mission pour tenir compte des circonstances où les ressources de l’équipe de mission pourraient ne pas être affectées par le cabinet, mais seraient plutôt obtenues directement; ii) l’ajout d’un exemple de situation dans laquelle les ressources pourraient ne pas être affectées par le cabinet, dans un contexte autre qu’un audit de groupe. Le CNAC a aussi discuté de la possibilité de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de la norme, pour la fixer au 15 décembre 2022, afin de tenir compte de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les activités des cabinets. L’IAASB prévoit d’approuver le texte définitif des projets de norme ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) à sa réunion de septembre 2020. Quant au CNAC, il entend approuver les normes canadiennes équivalentes à sa réunion de janvier 2021.

• Gestion de la qualité au niveau de la mission – IAASB

• 16 mars 2020

• À sa réunion du 16 au 20 mars 2020, l’IAASB a délibéré de l’ébauche du projet sur la norme ISA 220 (révisée). Les discussions ont porté sur les directives à l’intention de l’équipe de mission à savoir la distinction entre les responsabilités qui incombent uniquement à l’associé responsable de la mission et celles que ce dernier est en mesure de déléguer à un autre membre de l’équipe de mission. L’IAASB a également discuté d’un exemple préparé par le groupe de travail pour illustrer que les obligations proposées sont appropriées pour des missions de plus grande envergure et plus complexes. Le groupe de travail sur le norme ISA 220 examinera les commentaires reçus et présentera des propositions révisées à l’IAASB dans le cadre d’une téléconférence le 1er avril 2020.

• Revues du contrôle qualité des missions – IAASB

• 16 mars 2020

• À sa réunion du 16 au 20 mars 2020, l’IAASB a délibéré au sujet d’une ébauche complète de la norme ISQM 2. L’IAASB a appuyé les révisions proposées par le groupe de travail sur la norme ISQM 2 relativement à l’étendue des missions faisant l’objet d’un contrôle qualité de la mission. L’IAASB a également réaffirmé son appui à l’égard d’un temps d’arrêt obligatoire afin d’assurer l’objectivité des personnes assumant le rôle de responsable de la qualité de la mission après avoir rempli les fonctions d’associé responsable de la mission. Le groupe de travail sur la norme ISQM 2 examinera les commentaires reçus et présentera des propositions révisées à l’IAASB dans le cadre d’une téléconférence le 1er avril 2020.

• Gestion de la qualité au niveau du cabinet – IAASB

• 16 mars 2020

• À sa réunion du 16 au 20 mars 2020, l’IAASB a délibéré au sujet d’une ébauche complète de la norme ISQM 1. L’IAASB s’est tout particulièrement attardé sur l’identification et l’évaluation des risques liés à la qualité, les communications externes, les constatations et défaillances, l’inspection des missions complétées, les fournisseurs de services et l’évaluation annuelle du système de gestion de la qualité. L’IAASB a également discuté de la signification de la date d’entrée en vigueur du projet de la norme ISQM 1. L’IAASB a dans l’ensemble appuyé les propositions et encouragé le groupe de travail sur la norme ISQM 1 à simplifier davantage l’identification et l’évaluation des risques liés à la qualité, à clarifier les définitions des déficiences et à améliorer la norme afin de favoriser la communication externe. En ce qui concerne l’évaluation du système de gestion de la qualité, l’IAASB a également suggéré d’arriver à une conclusion moins binaire au sujet du système de gestion de la qualité afin de favoriser une approche positive relativement à l’évaluation de ce système. Le groupe de travail sur la norme ISQM 1 présentera certaines sections du projet de la norme ISQM 1 à l’IAASB dans le cadre d’une téléconférence le 8 avril 2020.

• Gestion de la qualité – CNAC

• 09 mars 2020

• À sa réunion des 9 et 10 mars 2020, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de révision par l’IAASB des normes sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions. Les discussions, en lien avec le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 ont notamment porté sur les questions suivantes : i) la pertinence de considérer un fournisseur de services comme une ressource et, par conséquent, de l’assujettir aux mêmes exigences que les ressources internes du cabinet; ii) le changement de nom des considérations relatives aux risques introduites en décembre 2019, notamment les situations, circonstances, actions, inactions et événements; iii) la nécessité d’inclure dans la norme des exemples d’application possible des exigences par les grands cabinets et les petits cabinets, à des fins de comparaison; iv) l’organisation par composante des réponses spécifiées ou leur regroupement dans une section distincte de la norme; v) la mention des rapports de transparence dans les exigences de la norme ou dans les modalités d’application. Les discussions relatives au projet de norme ISQM 2 ont notamment porté sur : i) le temps d’arrêt à respecter avant de pouvoir exercer les fonctions de responsable de la revue de la qualité de la mission; ii) la manière dont les missions devant faire l’objet d’une revue de la qualité sont identifiées par le cabinet; iii) les échanges sur le projet de norme ISA 220 (révisée) ont porté sur la définition d’« équipe de mission »; iv) les liens entre les projets de normes ISA 600 (révisée) et ISQM 1; v) la façon dont la norme traite de l’adaptabilité. L’IAASB prévoit d’approuver le texte définitif des projets de norme ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) à sa réunion de juin 2020. Quant au CNAC, il entend approuver les normes canadiennes équivalentes à sa réunion de septembre 2020.

• Gestion de la qualité – CSNAC

• 03 févr 2020

• À sa réunion des 3 et 4 février 2020, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a été informé de ce qui suit au sujet de ce projet : 1. En 2016, l’IAASB a entrepris un projet de révision des normes de contrôle qualité au niveau du cabinet et de la mission. Les modifications apportées à la norme avaient pour but de renforcer et d’améliorer les exigences de la norme et de mettre l’accent sur l’identification et l’évaluation des risques liés à la qualité, ainsi que sur la réponse à ces risques, dans un large éventail de circonstances propres aux missions. Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a proposé que le Canada adopte le même champ d’application que la norme internationale et, par le fait même, élargisse l’application des normes de contrôle qualité aux missions de services connexes, et non pas seulement aux missions de certification comme c’est actuellement le cas. 2. Lors de sa réunion de janvier 2020, le CNAC a indiqué qu’il n’avait pas pu recueillir suffisamment de commentaires de la part des parties prenantes relativement à la modification proposée du champ d’application. Le CNAC a discuté de l’étendue des consultations supplémentaires nécessaires afin de lui permettre de prendre une décision plus éclairée sur la question. Il a convenu d’organiser un ou plusieurs ateliers au printemps ou à l’été 2020 afin de permettre aux professionnels en exercice d’identifier les difficultés de mise en œuvre et de lui faire part de leurs commentaires sur la nouvelle norme.

• Gestion de la qualité – CNAC

• 23 janv 2020

• À sa réunion des 23 et 24 janvier 2020, le CNAC a décidé de tenir des consultations additionnelles pour prendre une décision plus éclairée sur le champ d’application de la NCGQ 1 [en projet]. Les permanents mèneront ces consultations au printemps et au début de l’été 2020.

• Gestion de la qualité au niveau de la mission – IAASB

• 09 déc 2019

• À sa réunion qui a eu lieu du 9 au 13 décembre 2019, l’IAASB a dans l’ensemble appuyé les propositions du groupe de travail sur l’ISA 220 visant à clarifier la définition d’une équipe de mission, afin d’indiquer clairement que l’équipe de mission peut généralement s’appuyer sur le système de gestion de la qualité du cabinet et afin de donner davantage de précisions sur les missions d’audit d’entités grandes et complexes. L’IAASB a également discuté de l’esprit critique, de la disposition de prise de recul et des exigences relatives à la documentation. Le groupe de travail sur l’ISA 220 tiendra compte des commentaires reçus et rédigera une ébauche complète révisée sur la norme ISA 220 aux fins de discussion à la réunion de mars 2020.

• Revues de contrôle qualité des missions – IAASB

• 09 déc 2019

• À sa réunion qui a eu lieu du 9 au 13 décembre 2019, l’IAASB a dans l’ensemble appuyé les propositions révisées du groupe de travail sur la norme ISQM 2 sur l’étendue des missions devant faire l’objet de RCQM et sur une période de restriction obligatoire de deux ans, ou plus, si requise par les règles de déontologie pertinentes, pour favoriser l’objectivité des personnes qui passent du rôle d’associé responsable de la mission à celui de responsable du contrôle qualité de la mission. L’IAASB a également appuyé dans l’ensemble les propositions sur d’autres questions, y compris l’évaluation faite par le responsable du contrôle qualité de la mission de l’esprit critique exercé par l’équipe de mission et les facteurs à considérer dans le cadre d’une RCQM d’une mission d’audit de groupe. Le groupe de travail sur la norme ISQM 2 tiendra compte des commentaires reçus et préparera une ébauche complète révisée de la norme ISQM 2 proposée et la présentera aux fins de discussion lors de la réunion de l’IAASB de mars 2020.

• Gestion de la qualité au niveau du cabinet – IAASB

• 09 déc 2019

• À sa réunion qui a eu lieu du 9 au 13 décembre 2019, l’IAASB a continué de discuté des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage sur la norme ISQM 1, notamment l’adaptabilité, la complexité et la nature prescriptive de la norme, l’adaptation appropriée du système de gestion de la qualité en fonction de leurs circonstances et l’assurance que la norme peut être appliquée dans toutes les circonstances. L’IAASB a appuyé les modifications de la structure de la norme, qui permettent de mieux aligner les objectifs liés à la qualité et les réponses au niveau des composantes ainsi que les révisions à l’ébauche et à la présentation de la norme afin de simplifier et d’améliorer la lisibilité de la norme. L’IAASB a également appuyé les révisions proposées au processus d’évaluation des risques du cabinet, y compris l’introduction de facteurs à prendre en considération lors de l’identification et de l’évaluation des risques liés à la qualité. L’IAASB s’est montré en faveur des propositions du groupe de travail sur la norme ISQM 1 d’intégrer une approche basée sur le suivi et la prise de mesure correctives, d’améliorer la sélection des missions faisant l’objet d’inspections afin qu’elle soit davantage axée sur le risque et de clarifier davantage le cadre utilisé pour l’évaluation des constatations et d’identification des déficiences.

• Gestion de la qualité – CNAC

• 02 déc 2019

• Lors de sa réunion des 2 et 3 décembre 2019, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de révision par l’IAASB des normes sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions. En ce qui concerne le projet de norme ISQM 1, le CNAC a formulé des commentaires sur : la façon dont les considérations relatives aux risques liés à la qualité devraient être traitées dans la norme; la question de savoir si les risques liés à la qualité devraient être regroupés dans une seule section au lieu d’être organisés par composantes; les facteurs à prendre en compte afin de déterminer un cycle approprié pour le choix des missions achevées à des fins d’inspection. En ce qui concerne le projet de norme ISQM 2, le CNAC a formulé des commentaires sur : la question de savoir si l’objectif est suffisamment axé sur les résultats; la manière dont les missions devant faire l’objet d’une revue de la qualité devraient être identifiées par le cabinet; le temps d’arrêt à respecter avant de pouvoir exercer les fonctions de responsable de la revue de la qualité de la mission. En ce qui concerne le projet de norme ISA 220 (révisée), le CNAC a formulé des commentaires sur : la question de savoir si les auditeurs des composantes devraient être inclus dans la définition d’« équipe de mission »; la question de savoir si la norme proposée devrait comporter des modalités d’application sur les nouveaux modèles de prestation de l’audit;la clarification des exigences auxquelles doit répondre l’associé responsable de la mission et de celles pour lesquelles d’autres membres de l’équipe de mission peuvent prêter main-forte à l’associé responsable de la mission. Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.

• Gestion de la qualité au niveau du cabinet – IAASB

• 16 sept 2019

• À sa réunion du 16 au 20 septembre 2019, l’IAASB a discuté des lettres de commentaires reçues au sujet de certains aspects de l’exposé-sondage sur la norme ISQM 1 concernant l’approche de gestion de la qualité, les défis de mise en œuvre, les composantes et la structure de la norme ainsi que le processus d’évaluation des risques du cabinet. Il a convenu que quatre grands thèmes ressortent des commentaires : l’adaptabilité, la nature prescriptive, les cabinets qui ne réalisent pas de missions d’audit ou de certification et les défis de mise en œuvre. L’IAASB a dans l’ensemble appuyé les propositions sur la structure de la norme et la clarification de la nature des composantes et des liens entre elles. Il a aussi convenu de préciser le degré de détail des objectifs en matière de qualité, d’ajouter des considérations relatives aux risques liés à la qualité et de clarifier les réponses requises. Il a accepté les propositions du groupe de travail sur l’ISQM 1 visant à simplifier le processus d’évaluation des risques du cabinet, y compris répondre aux préoccupations relatives au seuil à utiliser aux fins de l’identification des risques liés à la qualité. Il n’a toutefois pas retenu la proposition d’établir une norme distincte pour la gestion de la qualité des missions de services connexes et a plutôt encouragé l’exploration d’autres façons de répondre aux préoccupations relatives à l’adaptabilité.

• Gestion de la qualité au niveau de la mission – IAASB

• 16 sept 2019

• À sa réunion du 16 au 20 septembre 2019, l’IAASB a discuté des lettres de commentaires reçues au sujet de l’exposé-sondage sur la norme ISA 220 (révisée) et des propositions du groupe de travail sur l’ISA 220 afin de répondre aux principales questions soulevées par les répondants. Il a appuyé le principe fondamental selon lequel l’associé responsable de la mission a la responsabilité globale de la gestion et de l’atteinte de la qualité ainsi que d’intervenir de façon suffisante et appropriée dans le cadre de la mission. Il a aussi appuyé la clarification de l’exigence relative aux situations dans lesquelles l’associé responsable de la mission attribue des procédures ou des tâches aux autres membres de l’équipe de mission, des principes sous-tendant la définition proposée de l’équipe de mission et des propositions sur l’adaptabilité des exigences aux audits d’entités complexes ou de grande taille.

• Revues de contrôle qualité des missions – IAASB

• 16 sept 2019

• À sa réunion du 16 au 20 septembre 2019, l’IAASB a pris connaissance d’une synthèse des lettres de commentaires au sujet de l’exposé-sondage sur la norme ISQM 2 et a discuté des premières propositions du groupe de travail sur l’ISQM 2 visant à répondre aux questions relatives à l’étendue des missions devant faire l’objet de RCQM ainsi qu’à l’objectivité et à la période de restriction. Il a dans l’ensemble appuyé les propositions du groupe de travail sur l’étendue des missions devant faire l’objet de RCQM et sur l’objectivité des personnes qui passent du rôle d’associé responsable de la mission à celui de responsable du contrôle qualité de la mission.

• Gestion de la qualité – CNAC

• 09 sept 2019

• À sa réunion des 9 et 10 septembre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a fait part aux membres canadiens de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de ses impressions sur des questions relatives aux commentaires reçus en réponse à la publication des exposés-sondages de l’IAASB sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, ce qui inclut les revues de la qualité des missions. Le CNAC a discuté des questions clés suivantes : i) savoir si l’IAASB doit publier un sondage et effectuer d’autres consultations sur la possibilité d’établir une norme de gestion de la qualité distincte pour les missions de services connexes; ii) établir des objectifs de qualité plus généraux afin d’accroître l’adaptabilité du projet de Norme ISQM 1, et y ajouter la prise en compte des risques et des clarifications sur les réponses requises à l’évaluation des risques; iii) supprimer le concept d’entités « importantes du point de vue de l’intérêt public » du projet de Norme ISQM 2; iv) inclure les auditeurs des composantes dans la définition d’équipe de mission pour le projet de Norme ISA 220; et v) clarifier dans le projet de Norme ISA 220 les exigences auxquelles doit répondre l’associé responsable de la mission et celles selon lesquelles d’autres membres de l’équipe de mission peuvent prêter main-forte à l’associé responsable de la mission.

• Gestion de la qualité – CNAC

• 25 juin 2019

• Lors de sa conférence téléphonique du 25 juin 2019, le CNAC a discuté de ses projets de réponse aux exposés-sondages de l’IAAS. La version définitive des lettres sera soumise au président et au directeur pour examen avant d’être envoyée. Le CNAC a convenu de poursuivre ses délibérations avec les parties prenantes sur l’étendue proposée de la norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1 à l’automne 2019.

• Gestion de la qualité – CNAC

• 24 janv 2019

• À sa réunion des 24 et 25 janvier 2019, le CNAC a approuvé à l’unanimité les exposés-sondages sur les projets de Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes, de NCGQ 2, Revues de la qualité des missions, et de NCA 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers. Les exposés-sondages sont fondés sur ceux du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance sur les projets de Normes internationales de gestion de la qualité (ISQM) 1 et 2 et de Norme internationale d’audit (ISA) 220. Dans le cas de la NCGQ 1, il est proposé d’adopter le même champ d’application que pour l’ISQM 1. Il s’agirait d’un changement considérable au Canada étant donné que la norme canadienne actuelle ne régit pas les missions de services connexes telles que les missions de compilation et de procédures convenues. Le CNAC prévoit de publier ses exposés-sondages fin mars; la date limite de réception des commentaires serait le 7 juin 2019.

• Approbation des exposés-sondages – IAASB

• 10 déc 2018

• À sa réunion du 10 au 14 décembre 2018, après avoir apporté des modifications en réponse aux commentaires de l’IAASB reçus durant la réunion, l’IAASB a approuvé la publication des projets d’exposés-sondages sur les normes ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) qui visent à recueillir les commentaires du public. Les exposés-sondages seront publiés au début de février 2019, et la période de commentaires prendra fin le 30 juin 2019.