Discussions connexes

• Gestion de la qualité – CNAC

• 23 janv 2020

• À sa réunion des 23 et 24 janvier 2020, le CNAC a décidé de tenir des consultations additionnelles pour prendre une décision plus éclairée sur le champ d’application de la NCGQ 1 [en projet]. Les permanents mèneront ces consultations au printemps et au début de l’été 2020.

• Gestion de la qualité au niveau de la mission – IAASB

• 09 déc 2019

• À sa réunion qui a eu lieu du 9 au 13 décembre 2019, l’IAASB a dans l’ensemble appuyé les propositions du groupe de travail sur l’ISA 220 visant à clarifier la définition d’une équipe de mission, afin d’indiquer clairement que l’équipe de mission peut généralement s’appuyer sur le système de gestion de la qualité du cabinet et afin de donner davantage de précisions sur les missions d’audit d’entités grandes et complexes. L’IAASB a également discuté de l’esprit critique, de la disposition de prise de recul et des exigences relatives à la documentation. Le groupe de travail sur l’ISA 220 tiendra compte des commentaires reçus et rédigera une ébauche complète révisée sur la norme ISA 220 aux fins de discussion à la réunion de mars 2020.

• Revues de contrôle qualité des missions – IAASB

• 09 déc 2019

• À sa réunion qui a eu lieu du 9 au 13 décembre 2019, l’IAASB a dans l’ensemble appuyé les propositions révisées du groupe de travail sur la norme ISQM 2 sur l’étendue des missions devant faire l’objet de RCQM et sur une période de restriction obligatoire de deux ans, ou plus, si requise par les règles de déontologie pertinentes, pour favoriser l’objectivité des personnes qui passent du rôle d’associé responsable de la mission à celui de responsable du contrôle qualité de la mission. L’IAASB a également appuyé dans l’ensemble les propositions sur d’autres questions, y compris l’évaluation faite par le responsable du contrôle qualité de la mission de l’esprit critique exercé par l’équipe de mission et les facteurs à considérer dans le cadre d’une RCQM d’une mission d’audit de groupe. Le groupe de travail sur la norme ISQM 2 tiendra compte des commentaires reçus et préparera une ébauche complète révisée de la norme ISQM 2 proposée et la présentera aux fins de discussion lors de la réunion de l’IAASB de mars 2020.

• Gestion de la qualité au niveau du cabinet – IAASB

• 09 déc 2019

• À sa réunion qui a eu lieu du 9 au 13 décembre 2019, l’IAASB a continué de discuté des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage sur la norme ISQM 1, notamment l’adaptabilité, la complexité et la nature prescriptive de la norme, l’adaptation appropriée du système de gestion de la qualité en fonction de leurs circonstances et l’assurance que la norme peut être appliquée dans toutes les circonstances. L’IAASB a appuyé les modifications de la structure de la norme, qui permettent de mieux aligner les objectifs liés à la qualité et les réponses au niveau des composantes ainsi que les révisions à l’ébauche et à la présentation de la norme afin de simplifier et d’améliorer la lisibilité de la norme. L’IAASB a également appuyé les révisions proposées au processus d’évaluation des risques du cabinet, y compris l’introduction de facteurs à prendre en considération lors de l’identification et de l’évaluation des risques liés à la qualité. L’IAASB s’est montré en faveur des propositions du groupe de travail sur la norme ISQM 1 d’intégrer une approche basée sur le suivi et la prise de mesure correctives, d’améliorer la sélection des missions faisant l’objet d’inspections afin qu’elle soit davantage axée sur le risque et de clarifier davantage le cadre utilisé pour l’évaluation des constatations et d’identification des déficiences.

• Gestion de la qualité – CNAC

• 02 déc 2019

• Lors de sa réunion des 2 et 3 décembre 2019, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de révision par l’IAASB des normes sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions. En ce qui concerne le projet de norme ISQM 1, le CNAC a formulé des commentaires sur : la façon dont les considérations relatives aux risques liés à la qualité devraient être traitées dans la norme; la question de savoir si les risques liés à la qualité devraient être regroupés dans une seule section au lieu d’être organisés par composantes; les facteurs à prendre en compte afin de déterminer un cycle approprié pour le choix des missions achevées à des fins d’inspection. En ce qui concerne le projet de norme ISQM 2, le CNAC a formulé des commentaires sur : la question de savoir si l’objectif est suffisamment axé sur les résultats; la manière dont les missions devant faire l’objet d’une revue de la qualité devraient être identifiées par le cabinet; le temps d’arrêt à respecter avant de pouvoir exercer les fonctions de responsable de la revue de la qualité de la mission. En ce qui concerne le projet de norme ISA 220 (révisée), le CNAC a formulé des commentaires sur : la question de savoir si les auditeurs des composantes devraient être inclus dans la définition d’« équipe de mission »; la question de savoir si la norme proposée devrait comporter des modalités d’application sur les nouveaux modèles de prestation de l’audit;la clarification des exigences auxquelles doit répondre l’associé responsable de la mission et de celles pour lesquelles d’autres membres de l’équipe de mission peuvent prêter main-forte à l’associé responsable de la mission. Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.

• Gestion de la qualité au niveau du cabinet – IAASB

• 16 sept 2019

• À sa réunion du 16 au 20 septembre 2019, l’IAASB a discuté des lettres de commentaires reçues au sujet de certains aspects de l’exposé-sondage sur la norme ISQM 1 concernant l’approche de gestion de la qualité, les défis de mise en œuvre, les composantes et la structure de la norme ainsi que le processus d’évaluation des risques du cabinet. Il a convenu que quatre grands thèmes ressortent des commentaires : l’adaptabilité, la nature prescriptive, les cabinets qui ne réalisent pas de missions d’audit ou de certification et les défis de mise en œuvre. L’IAASB a dans l’ensemble appuyé les propositions sur la structure de la norme et la clarification de la nature des composantes et des liens entre elles. Il a aussi convenu de préciser le degré de détail des objectifs en matière de qualité, d’ajouter des considérations relatives aux risques liés à la qualité et de clarifier les réponses requises. Il a accepté les propositions du groupe de travail sur l’ISQM 1 visant à simplifier le processus d’évaluation des risques du cabinet, y compris répondre aux préoccupations relatives au seuil à utiliser aux fins de l’identification des risques liés à la qualité. Il n’a toutefois pas retenu la proposition d’établir une norme distincte pour la gestion de la qualité des missions de services connexes et a plutôt encouragé l’exploration d’autres façons de répondre aux préoccupations relatives à l’adaptabilité.

• Gestion de la qualité au niveau de la mission – IAASB

• 16 sept 2019

• À sa réunion du 16 au 20 septembre 2019, l’IAASB a discuté des lettres de commentaires reçues au sujet de l’exposé-sondage sur la norme ISA 220 (révisée) et des propositions du groupe de travail sur l’ISA 220 afin de répondre aux principales questions soulevées par les répondants. Il a appuyé le principe fondamental selon lequel l’associé responsable de la mission a la responsabilité globale de la gestion et de l’atteinte de la qualité ainsi que d’intervenir de façon suffisante et appropriée dans le cadre de la mission. Il a aussi appuyé la clarification de l’exigence relative aux situations dans lesquelles l’associé responsable de la mission attribue des procédures ou des tâches aux autres membres de l’équipe de mission, des principes sous-tendant la définition proposée de l’équipe de mission et des propositions sur l’adaptabilité des exigences aux audits d’entités complexes ou de grande taille.

• Revues de contrôle qualité des missions – IAASB

• 16 sept 2019

• À sa réunion du 16 au 20 septembre 2019, l’IAASB a pris connaissance d’une synthèse des lettres de commentaires au sujet de l’exposé-sondage sur la norme ISQM 2 et a discuté des premières propositions du groupe de travail sur l’ISQM 2 visant à répondre aux questions relatives à l’étendue des missions devant faire l’objet de RCQM ainsi qu’à l’objectivité et à la période de restriction. Il a dans l’ensemble appuyé les propositions du groupe de travail sur l’étendue des missions devant faire l’objet de RCQM et sur l’objectivité des personnes qui passent du rôle d’associé responsable de la mission à celui de responsable du contrôle qualité de la mission.

• Gestion de la qualité – CNAC

• 09 sept 2019

• À sa réunion des 9 et 10 septembre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a fait part aux membres canadiens de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de ses impressions sur des questions relatives aux commentaires reçus en réponse à la publication des exposés-sondages de l’IAASB sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, ce qui inclut les revues de la qualité des missions. Le CNAC a discuté des questions clés suivantes : i) savoir si l’IAASB doit publier un sondage et effectuer d’autres consultations sur la possibilité d’établir une norme de gestion de la qualité distincte pour les missions de services connexes; ii) établir des objectifs de qualité plus généraux afin d’accroître l’adaptabilité du projet de Norme ISQM 1, et y ajouter la prise en compte des risques et des clarifications sur les réponses requises à l’évaluation des risques; iii) supprimer le concept d’entités « importantes du point de vue de l’intérêt public » du projet de Norme ISQM 2; iv) inclure les auditeurs des composantes dans la définition d’équipe de mission pour le projet de Norme ISA 220; et v) clarifier dans le projet de Norme ISA 220 les exigences auxquelles doit répondre l’associé responsable de la mission et celles selon lesquelles d’autres membres de l’équipe de mission peuvent prêter main-forte à l’associé responsable de la mission.

• Gestion de la qualité – CNAC

• 25 juin 2019

• Lors de sa conférence téléphonique du 25 juin 2019, le CNAC a discuté de ses projets de réponse aux exposés-sondages de l’IAAS. La version définitive des lettres sera soumise au président et au directeur pour examen avant d’être envoyée. Le CNAC a convenu de poursuivre ses délibérations avec les parties prenantes sur l’étendue proposée de la norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1 à l’automne 2019.

• Gestion de la qualité – CNAC

• 24 janv 2019

• À sa réunion des 24 et 25 janvier 2019, le CNAC a approuvé à l’unanimité les exposés-sondages sur les projets de Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes, de NCGQ 2, Revues de la qualité des missions, et de NCA 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers. Les exposés-sondages sont fondés sur ceux du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance sur les projets de Normes internationales de gestion de la qualité (ISQM) 1 et 2 et de Norme internationale d’audit (ISA) 220. Dans le cas de la NCGQ 1, il est proposé d’adopter le même champ d’application que pour l’ISQM 1. Il s’agirait d’un changement considérable au Canada étant donné que la norme canadienne actuelle ne régit pas les missions de services connexes telles que les missions de compilation et de procédures convenues. Le CNAC prévoit de publier ses exposés-sondages fin mars; la date limite de réception des commentaires serait le 7 juin 2019.

• Approbation des exposés-sondages – IAASB

• 10 déc 2018

• À sa réunion du 10 au 14 décembre 2018, après avoir apporté des modifications en réponse aux commentaires de l’IAASB reçus durant la réunion, l’IAASB a approuvé la publication des projets d’exposés-sondages sur les normes ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) qui visent à recueillir les commentaires du public. Les exposés-sondages seront publiés au début de février 2019, et la période de commentaires prendra fin le 30 juin 2019.