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Indications mises à jour sur les audits de performance dans le secteur public (remplacement des chapitres SP 5000, SP 5400, SP 6410 et SP 6420) [ES]

La période de commentaires prend fin le 30 août 2019

Date d’entrée en vigueur proposée :

Le CNAC propose que la NOV-50 entre en vigueur à la date de sa publication. Compte tenu de la planification actuelle de ses projets, il s’attend à ce que cette publication ait lieu au cours du premier semestre de 2020.

Prochaines étapes :

 

Le CNAC prévoit étudier les réponses à son exposé-sondage au troisième trimestre de 2019.

Dernière mise à jour :

Mai 2019

 

Vue d’ensemble

Le CNAC a approuvé un projet visant à mettre à jour les chapitres du Manuel qui traitent de circonstances particulières que peuvent rencontrer les auditeurs dans les audits d’entités du secteur public. Les normes d’audit applicables au secteur public sont utilisées par les auditeurs législatifs et les autres auditeurs externes dans leurs audits d’entités du secteur public.

Les principales questions qui seront traitées dans le cadre de ce projet sont les suivantes :

  • examen de la nécessité d’élaborer d’autres normes ou indications;
  • mise à jour des normes d’audit applicables au secteur public pour les faire concorder avec la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, « Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques », et avec la NCMC 3001, « Missions d’appréciation directe »;
  • identification et correction des écarts entre les Normes canadiennes d’audit et les normes d’audit applicables au secteur public;
  • actualisation de la terminologie utilisée et des pratiques décrites dans les normes d’audit applicables au secteur public afin qu’elles concordent avec celles actuellement employées dans le secteur public et dans les autres normes du Manuel.

Ce projet est mené par étapes. La première étape a porté sur la mise à jour du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public », et a été terminée en septembre 2018.

La prochaine étape porte sur l’élaboration d’indications sur l’exécution des audits de performance dans le secteur public. Ces indications remplaceront les chapitres SP 5000, « Préface des recommandations concernant la certification s’appliquant uniquement au secteur public »; SP 5400, « Audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public »; SP 6410, « Planification – Missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public »; et SP 6420, « Connaissance de l’entité à auditer – Planification des missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public ».

Le 31 mai 2019, le CNAC a publié un exposé-sondage qui propose la publication de la Note d’orientation concernant la certification et les services-connexes NOV-50, « Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001 ». Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 30 août 2019.

Autres développements

Mai 2019

Le 31 mai 2019, le CNAC a publié un exposé-sondage qui propose la publication de la NOV-50, « Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001 ». Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 30 août 2019.

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