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Assurance relative à l’information intégrée et aux autres nouvelles formes de rapports externes – IAASB [Recherche]

La période de commentaires a pris fin le 3 février 2017.

Prochaines étapes :

Le projet sera mené en deux phases : l’exposé-sondage de la première phase devrait être publié en décembre 2018 et l’exposé-sondage de la deuxième phase devrait être publié en octobre 2019.

Dernière mise à jour :

Septembre 2018

Vue d’ensemble

Le groupe de travail sur l’information intégrée de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a initialement été formé pour surveiller la demande pour des missions d’assurance relative à l’information intégrée. Le groupe se penche sur la réflexion initiale sur la nature de ces missions, l’étendue de l’information sur l’objet considéré, le caractère approprié des critères et d’autres questions concernant l’assurance, y compris les normes existantes de l’IAASB dans ce domaine.

« L’IAASB a l’esprit ouvert quant à l’avenir et sait que d’autres faits nouveaux concernant les rapports externes méritent tout autant son attention », a indiqué Merran Kelsall, membre de l’IAASB et directeur du groupe de travail sur l’information intégrée depuis juillet 2015. « Le groupe de travail va continuer d’interagir avec les parties prenantes et de diriger les débats de l’IAASB afin d’orienter l’élaboration d’un document de travail qui analyse en profondeur les questions relatives à l’assurance, notamment la façon dont les professionnels innovent afin de répondre aux besoins des investisseurs et d’autres préparateurs et utilisateurs de rapports externes. »

Le projet sera mené en deux phases :

  • La première phase comprendra les travaux, a achever dici décembre 2018, requis pour publier un exposé-sondage sur les directives ne faisant pas autorité qui visent à répondre aux problèmes liés aux dix principaux défis alloués à cette phase.
  • La deuxième phase prévoit l'élaboration et la présentation au public à des fins de commentaires de directives ne faisant pas autorité qui visent à répondre aux autres problèmes liés aux dix principaux défis. Les directives ne faisant pas autorité élaborées dans les deux phases seraient finalisées et publiées ensemble.

Pour en savoir plus et pour obtenir les mises à jour concernant les projets actuels de l’IAASB sur l’assurance relative à l’information intégrée, consultez la page du projet de l’IAASB.

Le groupe de travail a pour objectifs : i) d’étudier les nouveaux développements dans les rapports intégrés et d’autres faits nouveaux dans les rapports externes; ii) de recueillir des informations complémentaires sur la demande pour l’assurance, la portée de la mission d'assurance et les questions d’assurance clés; et iii) de déterminer comment l’IAASB peut le plus efficacement intervenir au moyen de normes internationales ou d’indications ne faisant pas autorité (notamment des documents rédigés par les permanents) et dans quel délai.

Autres développements

Janvier 2018

Le 8 janvier 2018, l’IAASB a publié le document intitulé Guidance on Key Challenges in Assurance Engagements Over Emerging Forms of External Reporting (“EER”).

Novembre 2016

En novembre 2016, l’IAASB a repoussé au 3 février 2017 la date limite de réception des commentaires sur le document de travail qu’il a publié en août 2016.

Août 2016

Le 18 août 2016, l’IAASB a publié un document de travail intitulé « Supporting Credibility and Trust in Emerging Forms of External Reporting: Ten Key Challenges for Assurance Engagements ». Ce document de travail, préparé par le groupe de travail sur l’information intégrée, souligne les principales constatations tirées des recherches et consultations menées à l’égard des nouvelles formes de rapports externes et des services professionnels les plus pertinents concernant ces rapports, qu’ils fassent partie d’un rapport annuel ou soient publiés séparément. La date limite de réception des commentaires sur ce document de travail est le 15 décembre 2016.

Juillet 2015

Le 16 juillet 2015, le groupe de travail sur l’information intégrée de l’IAASB a publié un document intitulé Exploring Assurance on Integrated Reporting and Other Emerging Developments in External Reporting afin d’informer les parties prenantes des travaux du Conseil dans ce domaine.

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