Discussions connexes

• Audit des estimations comptables – CNAC

• 15 oct 2018

• À sa réunion des 15 et 16 octobre 2018, le CNAC a approuvé la NCA 540 révisée et les modifications de conformité à apporter en conséquence aux autres normes. Le Conseil a conclu que la rédaction de la version définitive de la norme n’avait entraîné aucun changement important au point de vue canadien (c’est-à-dire qu’il n’a pas été nécessaire d’apporter, de modifier ou de supprimer une modification canadienne) et que, par conséquent, un nouvel exposé-sondage n’était pas requis. La NCA 540 sera en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2019. Il est prévu de l’inclure dans le Manuel de CPA Canada – Certification début 2019.

• Audit des estimations comptables – IAASB

• 18 juin 2018

• À sa réunion du 18 au 23 juin 2018, l’IAASB a approuvé le texte définitif de la norme ISA 540 (révisée). Celle-ci s’applique aux audits visant les périodes de présentation de l’information financière ouvertes à compter du 15 décembre 2019, mais son adoption anticipée est recommandée. Le texte définitif approuvé est affiché dans le site web de l’IAASB, et il sera publié officiellement dès que le Conseil de supervision de l'intérêt public (PIOB) aura confirmé que la procédure d’élaboration a été respectée. Les derniers travaux menés à l’égard d’ISA 540 (révisée) ont surtout porté sur l’applicabilité de la norme à des estimations comptables de complexité très variable. L’IAASB a également fourni des éclaircissements sur la façon d’appliquer ISA 540 (révisée) en conjonction avec les autres normes ISA et sur l’utilisation des travaux d’un expert choisi par la direction comme éléments probants pour vérifier comment la direction a procédé à l'estimation comptable. L’IAASB a reconnu l’importance de soutenir la mise en œuvre d’ISA 540 (révisée) et a souligné qu’il était souhaitable de former un groupe de travail sur la mise en œuvre. L’IAASB compte également suivre les problèmes de mise en œuvre qui pourraient survenir et s'est engagé à faire un examen de la mise en œuvre.

• Audit des estimations comptables – CNAC

• 11 juin 2018

• À sa réunion des 11 et 12 juin, le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision de la norme ISA 540, notamment en ce qui concerne la date d’entrée en vigueur proposée et les aspects à considérer quant au deuxième exposé-sondage pour en arriver à une version définitive de la norme révisée. Le CNAC a aussi discuté des risques potentiels liés à la mise en œuvre de la norme révisée par les professionnels en exercice canadiens, et de la manière dont les indications traiteront de ces risques. L’IAASB prévoit approuver la norme ISA 540 (révisée) en juin 2018 et la publier en octobre 2018. Le CNAC compte approuver la norme canadienne équivalente peu après.

• Audit des estimations comptables – IAASB

• 12 mars 2018

• À sa réunion qui a eu lieu du 12 au 16 mars 2018, l’IAASB s’est penché sur le projet de norme ISA 540 (révisée). Le Conseil a mis l’accent sur la nécessité d’aligner davantage cette norme sur la norme ISA 315 (révisée), particulièrement en ce qui concerne la gamme des risques, et a indiqué que certaines dispositions de la norme sont destinées à s’appliquer uniquement aux estimations comptables importantes. En outre, le Conseil a demandé au groupe de travail sur la norme ISA d’envisager des moyens de raccourcir le texte de celle-ci, ce qui a donné lieu à la suppression de deux annexes. Il a de plus été convenu que le terme « données importantes » ne devait pas être utilisé et que le groupe de travail sur la norme ISA 540 devait préciser le lien entre les exigences relatives à divers travaux à réaliser et les exigences en matière de documentation de la norme ISA. Le Conseil a l’intention de traiter d’aspects touchant le projet de norme ISA à sa conférence téléphonique du 24 avril 2018. Une ébauche définitive de la norme proposée sera présentée à l’IAASB aux fins de son approbation à la réunion de juin 2018.

• Audit des estimations comptables – CNAC

• 05 mars 2018

• À sa réunion des 5 et 6 mars 2018, le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne : i) l’adaptabilité des exigences aux estimations simples ou complexes, y compris le caractère approprié des exemples; ii) les exigences relatives à l’exercice de l’esprit critique; iii) les exigences relatives à la documentation; iv) la date proposée pour l’entrée en vigueur de la norme. L’IAASB prévoit approuver la version révisée de la norme ISA 540 en juin 2018. Le CNAC prévoit approuver la norme canadienne correspondante d’ici la fin de 2018.

• Audit des estimations comptables – IAASB

• 11 déc 2017

• À sa réunion du 11 au 15 décembre 2017, l’IAASB a discuté des principales questions soulevées par les répondants au sujet de l’exposé-sondage sur la norme ISA 540 (révisée), Audit des estimations comptables et des informations y afférentes, y compris l’adaptabilité des ISA, l’utilisation du terme « raisonnable », l’exercice de l’esprit critique et l’approche du groupe de travail à l’égard des modalités d’application. L’IAASB a également discuté des révisions des exigences et des modalités d’application proposées par le groupe de travail en réponse aux commentaires reçus sur l’exposé-sondage et lui a demandé de revoir les modalités d’application en fonction de l’approche prévue dans le but de faire une première lecture de la norme ISA 540 (révisée) en mars 2018, en vue de l’adopter en juin 2018.

• Audit des estimations comptables – CNAC

• 04 déc 2017

• À sa réunion des 4 et 5 décembre 2017, le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne : i) le recours à l’éventail de risques afin de démontrer l’adaptabilité ainsi que les autres approches possibles pour traiter cette question; ii) l’ajout de dispositions visant à renforcer l’exercice de l’esprit critique; iii) l’opportunité d’élever au rang d’exigences certaines modalités d’application; et iv) le règlement des questions importantes, soulevées dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage, dans la version révisée de la norme ISA 540.

• Audit des estimations comptables – IAASB

• 24 oct 2017

• À sa réunion du 24 au 26 octobre 2017, l’IAASB a discuté des commentaires reçus des répondants au sujet de l’exposé-sondage sur le projet de révision d’ISA 540 et des propositions du groupe de travail sur ISA 540 au sujet de l’adaptabilité de cette norme. Les membres du conseil ont également discuté de la façon dont le concept d’éventail de risques inhérents pourrait être mieux reflété dans la norme de façon à soutenir l’adaptabilité de la réponse de l’auditeur, que le risque inhérent soit faible ou non, ainsi que des modifications de concordance de la norme ISA 500. Le Conseil appuie l’alignement des termes utilisés pour les facteurs de risques sur les termes envisagés pour des facteurs similaires dans le cadre de la révision de la norme ISA 315 et du projet du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis concernant l’audit des estimations comptables. Le Conseil s’est également dit favorable à l’égard de la ligne de conduite proposée par le groupe de travail sur la norme ISA 540 pour restructurer la norme et a discuté de l’incidence que pourrait avoir la suppression du seuil de risque inhérent faible sur l’adaptabilité de la norme.

• Audit des estimations comptables – CNAC

• 16 oct 2017

• À sa réunion du 16 au 18 octobre 2017, le CNAC a discuté des questions suivantes : i) la question de savoir si le seuil de risque inhérent faible devrait être supprimé; ii) la nécessité de mettre l’accent sur l’éventail de risques afin de démontrer l’adaptabilité; iii) l’ajout de quelques exemples visant à démontrer l’adaptabilité; iv) l’examen des stratégies et dispositions proposées quant aux tests des contrôles et aux travaux à réaliser.

• Audit des estimations comptables – IAASB

• 18 sept 2017

• À sa réunion qui a eu lieu du 18 au 22 septembre 2017, l’IAASB a pris connaissance d’une synthèse des lettres de commentaires sur le projet de norme ISA 540 (révisée). Ses membres ont discuté des préoccupations que soulèvent la complexité de la norme ISA proposée ainsi que la difficulté qu’on pourrait avoir à bien la comprendre et l’appliquer dans son travail. Ils ont demandé au groupe de travail sur la norme ISA 540 d’explorer la possibilité de modifier la structure de celle-ci afin d’en améliorer la clarté et la lisibilité. Les membres du conseil ont également discuté de l’adaptabilité de la norme, de la manière dont on pourrait tenir compte des facteurs de risque et de la structure idéale des procédures mises en œuvre en réponse à l’appréciation du risque d’anomalie significatives. Le conseil a souligné l’importance de trouver le juste milieu entre adopter une norme de grande qualité et servir l’intérêt du public en la publiant rapidement. L’IAASB se réunira à nouveau en octobre pour faire le point sur l’avancement du projet de révision d’ISA 540.

• Audit des estimations comptables – CNAC

• 14 sept 2017

• À sa réunion des 14 et 15 septembre 2017, le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne : i) la question de savoir si le seuil de risque inhérent faible devrait être maintenu; ii) la façon dont l’auditeur devrait tenir compte des facteurs de risque (complexité, jugement et incertitude de mesure) lorsqu’il évalue les risques; et iii) la meilleure façon de structurer les exigences liées à la réponse aux risques d’anomalies significatives.

• Audit des estimations comptables – CNAC

• 19 juil 2017

• À sa réunion du 19 juillet 2017, le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à son exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la NCA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir. Parmi les points soulevés par les répondants, le Conseil a débattu : de l’adaptabilité de la norme à toutes les estimations, quels qu’en soient l’ordre de grandeur et la complexité; du lien entre les exigences de la NCA 540 et de la NCA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives; de l’incidence des facteurs de risque proposés sur l’évaluation du risque inhérent des estimations comptables; des problèmes relevés lors des tests de mise en pratique de la norme proposée. Le Conseil a également discuté d’un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB du même titre. Il passera en revue la version définitive de la réponse avant sa transmission à l’IAASB, au début du mois d’août.

• Audit des estimations comptables – CNAC

• 11 avril 2017

• À sa réunion du 11 avril 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la NCA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir. Cet exposé-sondage est fondé sur l’exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de révision d'ISA 540; aucune modification pour le Canada n’y est proposée. L’exposé-sondage devrait être publié au début de mai 2017, et la date limite de réception des commentaires sera fixée au 7 juillet 2017.

• Audit des estimations comptables – IAASB

• 13 mars 2017

• À sa réunion du 13 au 17 mars 2017, l’IAASB a discuté des propositions du groupe de travail sur ISA 540 au sujet de la révision de cette norme, y compris de celles sur le seuil relatif aux travaux à effectuer, les références directes au risque inhérent et l'établissement de fourchettes et d'estimations ponctuelles par l'auditeur. L'IAASB a convenu d'inclure dans le projet d'ISA deux annexes afin d'expliquer plus en détail la façon dont les normes comptables peuvent donner lieu à des estimations comptables et les répercussions des complexités, la nécessité que la direction exerce son jugement et l'incertitude de mesure relative à l'évaluation des risques par l'auditeur et aux mesures qu'il prend en réponse. L'IAASB a approuvé la publication à des fins de commentaires du projet d'ISA 540 (révisée) et des modifications corrélatives d'autres normes internationales. L'exposé-sondage devrait être publié à la mi-avril et la date limite de réception des commentaires serait le 1er août 2017.

• Audit des estimations comptables – CSNAC

• 16 févr 2017

• À la réunion du 16 février 2017, le CSNAC et le CNAC ont discuté des questions relatives au projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir. Ils ont également discuté de la stratégie de sollicitation de commentaires auprès des parties prenantes canadiennes, des risques qui pèsent sur la mise en oeuvre efficace des normes, de la façon d'aborder ces risques, notamment des problèmes de mise en œuvre susceptibles de survenir selon le moment de la publication de la NCA définitive et de sa date d’entrée en vigueur.

• Audit des estimations comptables – CNAC

• 09 févr 2017

• À sa réunion du 9 février 2017, le CNAC a discuté de questions relatives à un exposé-sondage canadien à venir sur la NCA 540, notamment les suivantes : i) la durée prévue de la période de commentaires; ii) la façon dont l’exposé-sondage pourrait être diffusé; iii) la question de savoir s’il y a lieu de traiter de questions propres au Canada; et iv) les questions particulières, le cas échéant, à poser aux parties prenantes canadiennes. L’IAASB prévoit approuver son exposé-sondage en mars 2017. Le CNAC approuvera le sien en avril 2017.

• Audit des estimations comptables – IAASB

• 31 janv 2017

• Lors de sa téléconférence du 31 janvier 2017, l’IAASB s’est vu demandé de formuler ses commentaires sur une ébauche révisée de la disposition de « prise de recul » que le groupe de travail propose d’inclure dans l’ISA 540. Les consultations menées par celui-ci indiquent que les parties prenantes appuient l’ajout d'une telle disposition dans la norme et reconnaissent que la nature itérative de l’audit fait en sorte qu’obliger l’auditeur à faire le point sur les éléments probants recueillis à l’égard des estimations comptables, particulièrement celles qui sont complexes, améliorerait la qualité de l’audit.

• Audit des estimations comptables – IAASB

• 05 déc 2016

• À sa réunion du 5 au 9 décembre 2016, l’IAASB a discuté des propositions du groupe de travail sur la norme ISA 540 (le groupe de travail) au sujet de la révision de cette norme. L’IAASB appuie la proposition du groupe de travail d'axer les travaux sur les objectifs que l'auditeur doit atteindre. Il a aussi étudié d’autres aspects du projet comme un projet de modification corrélative d’ISA 500 sur les sources externes d'information et la possibilité d'ajouter une exigence sur les circonstances où il faut tester l'efficacité du fonctionnement des contrôles dans le cadre de l'audit des estimations comptables. Cette question étant complexe, le groupe de travail s'est vu demandé de la simplifier et de la clarifier, dans la mesure du possible. Un exposé-sondage sur le projet de révision d’ISA 540 devrait être présenté pour approbation à l’IAASB en mars 2017.

• Audit des estimations comptables – CNAC

• 28 nov 2016

• À sa réunion des 28 et 29 novembre 2016, le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne : i) l’objectif; ii) la réponse à l’évaluation des risques d’anomalies significatives; iii) les travaux à effectuer pour chaque catégorie de risque; iv) les obligations d’information et de prise de recul; et v) la consignation du raisonnement sous-tendant le jugement de l’auditeur. Le CNAC a également discuté de la stratégie à adopter pour le Canada en ce qui concerne la sollicitation de commentaires une fois l’exposé-sondage publié, à la mi-2017.

• Audit des estimations comptables – IAASB

• 01 nov 2016

• Translate

• Audit des estimations comptables – IAASB

• 19 sept 2016

• À sa réunion du 19 au 23 septembre 2016, l’IAASB a) a été informé des activités du groupe de travail sur l’ISA 540 depuis la téléconférence de juillet 2016; et b) a offert au groupe de travail ses commentaires sur i) un document de réflexion sur des modifications de l’ISA 540 et ii) une ébauche du projet de modification de l’ISA 540. Il s’est notamment penché sur des questions relatives aux définitions, à l’évaluation des risques, à la somme de travail et à la documentation.

• Audit des estimations comptables – CNAC

• 12 sept 2016

• À sa réunion des 12 et 13 septembre 2016, le CNAC a discuté de questions relatives au projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne : i) l’adaptabilité de la norme aux estimations présentant un risque faible et à celles présentant un risque élevé; ii) les définitions des termes clés; iii) les catégories de risque et le processus d’évaluation des risques; iv) les travaux à effectuer en réponse à l’évaluation des risques; et v) les incidences sur d’autres normes ISA. L’IAASB devrait approuver un exposé-sondage sur la révision de la norme ISA 540 au cours de sa réunion de décembre 2016. Le CNAC prévoit approuver son propre exposé-sondage en janvier 2017.

• Audit des estimations comptables – IAASB

• 26 juil 2016

• Lors de sa téléconférence du 26 juillet 2016, l’IAASB a discuté des répercussions sur l’audit du recours à une assistance externe pour faire une estimation comptable, notamment : i) le champ d'application; ii) la différence entre un expert choisi par la direction et une source de données externes; iii) les travaux à effectuer à l'égard des données provenant de sources externes; iv) le recours à des modèles externes par la direction; et v) le recours à un expert par l’auditeur.

• Audit des estimations comptables – CSNAC

• 07 juil 2016

• À sa réunion des 7 et 8 juillet, le CSNAC a observé que l’IAASB a entrepris un projet de modification de l’ISA 540. Le CNAC a discuté des principales questions soulevées par le groupe de travail de l’IAASB, dont : i) le traitement de l’adaptabilité dans la norme; et ii) l’évaluation des risques, notamment la façon d’identifier et d’évaluer les risques et la somme de travail requise pour répondre à cette évaluation. En réponse à une question du CSNAC sur les raisons pour lesquelles l’adaptabilité pose problème, M. Jensen a expliqué que le CNAC craint que les exigences concernant les travaux soient trop axées sur les estimations comptables très complexes, et n’offrent pas la souplesse nécessaire pour traiter un large éventail d’estimations comptables.

• Audit des estimations comptables – IAASB

• 21 juin 2016

• À sa réunion du 21 au 24 juin 2016, l'IAASB a notamment discuté de la section sur l'évaluation des risques (c.-à-d. de la nécessité d'apporter des précisions), des définitions et de l'adaptabilité en plus de commencer à discuter des travaux. L'IAASB poursuivra ses délibérations sur ce projet lors de sa réunion par téléconférence de juillet 2016. Le groupe de travail devrait présenter une version préliminaire de l'exposé-sondage proposé lors de la réunion de septembre 2016 de l'IAASB.