Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Le chapitre 7170 révisé entrera en vigueur pour les consentements de l’auditeur émis à compter du 1er juin 2019. L’adoption anticipée sera permise.

Inclus dans le Manuel de CPA Canada – Certification :

Mars 2019

Dernière mise à jour :

Mars 2019

 

Vue d’ensemble

En juin 2017, le CNAC a approuvé une proposition de projet visant la révision du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ».

Le CNAC avait l’intention de retirer le chapitre 7500 après la publication de la Norme canadienne sur l’association (NCSA) 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice. Toutefois, la NCSA 5000 ne traite pas du consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit sur les états financiers d’une entité déposés auprès d’une autorité en valeurs mobilières. Le CNAC a donc décidé de conserver et de réviser le chapitre 7500. Les révisions se limiteront aux documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières.

Le 4 mai 2018, le CNAC a publié un exposé-sondage sur un projet de chapitre 7170 révisé, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné », qui traite du consentement de l’auditeur dans le contexte de documents désignés. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 juillet 2018. Le chapitre 7170 révisé remplacerait : i) la version actuelle du chapitre 7170; et ii) le chapitre 7500.

Il est proposé dans l’exposé-sondage que le chapitre 7170 révisé traite des responsabilités de l’auditeur dans le cas où il se fait demander de consentir à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné. Un document désigné s’entend des documents d’information continue ci-dessous déposés auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières : i) les états financiers audités; ii) un document qui contient, ou qui intègre par renvoi, les états financiers audités.

Les documents entrant actuellement dans le champ d’application du chapitre 7500 qui seront inclus dans le champ d’application du chapitre 7170 proposé comprennent : i) les états financiers audités de l’entité; ii) le rapport annuel de l’entité qui contient les états financiers audités de l’entité et le rapport de l'auditeur sur ces états financiers.

Plusieurs documents compris actuellement dans le champ d’application du chapitre 7500 seront exclus du champ d’application du chapitre 7170 révisé, sauf s’ils répondent à la définition d’un document désigné énoncée dans le chapitre 7170 révisé, notamment : i) le rapport de gestion; ii) la déclaration de changement important; iii) la notice annuelle.

Autres dével­op­pements

Mars 2019

Le 1er mars 2019, le CNAC a publié le nouveau chapitre 7170 dans le Manuel de CPA Canada – Certification et une base des conclusions qui décrit la procédure suivie pour la révision du chapitre 7170 et les conclusions dégagées par le Conseil par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Juillet 2018

En juillet 2018, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier le texte définitif du Manuel au premier trimestre de 2019.

Mai 2018

Le 4 mai 2018, le CNAC a publié un exposé-sondage sur un projet de nouvelle norme traitant du consentement de l’auditeur dans le contexte de documents désignés. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 juillet 2018.

Novembre 2017

En novembre 2017, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2018.

Juin 2017

À sa réunion des 12 et 13 juin 2017, le CNAC a approuvé une proposition de projet visant la révision du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ».

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