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Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe (modifications possibles des NCA 200, 220, 315, 600 et de de la norme NCCQ1) [Recherche]

Prochaines étapes :

Le CNAC compte publier à des fins de commentaires un exposé-sondage sur le contrôle qualité au troisième trimestre de 2018.

Dernière mise à jour :

Juin 2018

Vue d’ensemble

Le 19 juillet 2013, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié son rapport sur l’examen postérieur à la mise en œuvre des ISA clarifiées, qui couvrait également la norme NCCQ 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification. Cet examen a fait ressortir la nécessité d’apporter des améliorations à certaines normes, notamment les normes ISA 200, ISA 220, ISA 315, ISA 600 et NCCQ 1, afin de renforcer l’uniformité et l’efficacité de l’application des normes ISA. Dans le cadre de sa consultation publique sur son programme de travail pour 2015-2016, l’IAASB a ensuite souligné son engagement à donner suite en temps opportun aux constatations importantes découlant de l’examen de la mise en œuvre. Les parties ayant répondu à cette consultation ont pressé l’IAASB d’agir dans l’optique de servir l’intérêt public.

Conséquemment, le 17 décembre 2015, l’IAASB a publié un appel à commentaires, intitulé Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe, qui porte sur les délibérations de l’IAASB relatives à l’esprit critique, au contrôle qualité et aux audits de groupe, et esquisse les activités de normalisation que l’IAASB pourrait entreprendre pour accroître la qualité de l’audit. L’IAASB a également publié un document d’accompagnement (an Overview of the ITC), visant à solliciter les commentaires des investisseurs, des comités d’audit et des préparateurs d’états financiers. Ce document, qui résume les principaux points que l’IAASB étudie et l’orientation qu’il pourrait adopter, pourrait être utile aux parties intéressées en vue de formuler leurs réponses. La date limite de réception des commentaires en réponse à l’appel lancé par l’IAASB est le 16 mai 2016.

Parmi les améliorations étudiées, certaines visent à répondre à des questions particulières que l’IAASB se pose dans les trois grands domaines suivants :

Esprit critique

  • Les diverses façons d’interpréter le concept d’esprit critique sont-elles conformes à la définition qui en est donnée dans la norme ISA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes internationales d’audit, et à laquelle d’autres ISA font référence? Dans la négative, comment ce concept pourrait-il être mieux décrit?
  • Quelles mesures l’IAASB devrait-il prendre pour renforcer les facteurs qui incitent à l’exercice approprié de l’esprit critique et limiter ceux qui y font obstacle?
  • Quelles mesures les autres instances, notamment l’International Ethics Board for Accountants (IESBA) et l’International Accounting Education Standards Board (IAESB), devraient-elles prendre pour agir sur les facteurs qui nuisent à l’exercice de l’esprit critique afin de les atténuer.

Contrôle qualité

  • La norme NCCQ 1 devrait-elle être élargie afin d’y inclure le recours à une approche fondée sur la gestion de la qualité et ce champ d’application accru améliorerait-il la qualité de l’audit? À défaut d’une telle extension, quelles sont les possibilités d’améliorer la norme afin de composer avec les différences en taille et en nature des cabinets ou des services fournis par ceux-ci?
  • Les normes NCCQ 1 et ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers, devraient-elles être mises à jour afin d’y apporter plusieurs améliorations jugées nécessaires par l’IAASB?

Audits de groupe

  • Quelles mesures l’IAASB devrait-il prendre pour modifier la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — considérations particulières, dans le but de résoudre les problèmes relatifs aux audits de groupes?

Le CNAC a fait état de son intention d’apporter les éventuelles modifications correspondantes aux NCA et, par conséquent, a publié son propre appel à commentaires le 29 février 2016 sur la consultation menée par l’IAASB. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 15 avril 2016 pour soumettre leur réponse.

Autres développements

Novembre 2017

En novembre 2017, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier à des fins de commentaires un exposé-sondage sur le contrôle qualité au troisième trimestre de 2018.

Juillet 2017

En juillet 2017, les permanents de CPA Canada ont mis à jour l’information relative à ce projet afin d’annoncer l’intention du CNAC de publier un exposé-sondage sur les audits de groupe au deuxième trimestre de 2018.

Avril 2017

En avril 2017, les permanents de CPA Canada ont mis à jour l’information à l’égard de ce projet pour indiquer que le CNAC prévoit publier un exposé-sondage sur le contrôle qualité au premier semestre de 2018 et un exposé-sondage sur les audits de groupe au deuxième semestre de 2018.

Juillet 2016

Le 1er juillet 2016, le PCAOB a publié sur son site Web un programme de normalisation mis à jour qui indique les jalons des différents projets de normalisation, y compris ceux sur i) la supervision des audits auxquels prennent part d’autres auditeurs (le PCAOB a publié une proposition pour laquelle la période de commentaires prend fin le 29 juillet 2016) et ii) les normes de contrôle qualité, y compris l’attribution et la documentation des responsabilités des cabinets en matière de supervision (à l’étape de la recherche et de la consultation).   

Février 2016

Le 29 février 2016, le CNAC a publié un appel à commentaires sur la consultation menée par l’IAASB. La date limite de réception des commentaires est le 15 avril 2016.

Décembre 2015

Le 17 décembre 2015, l’IAASB a publié un appel à commentaires, intitulé Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe. La date limite de réception des commentaires est le 16 mai 2016.

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