Fraude [ES]
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La période de commentaires du CNAC prend fin le 6 mai 2024 et celle de l’IAASB le 5 juin 2024 |
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Prochaines étapes : |
L’IAASB examinera les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage en septembre 2024. |
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Dernière mise à jour : |
Mars 2024 |
Vue d’ensemble
Le 15 septembre 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a lancé une consultation publique intitulée « Fraud and Going Concern in an Audit of Financial Statements: Exploring the Differences Between Public Perceptions About the Role of the Auditor and the Auditor’s Responsibilities in a Financial Statement Audit ».
En se basant sur la rétroaction reçue en réponse à son document de consultation, l’IAASB a décidé de procéder à l’élaboration d’un exposé-sondage visant la modification d’ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit des états financiers.
Au Canada, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a mené de vastes consultations pour obtenir des commentaires sur les questions traitées dans le document de travail de l’IAASB. À la lumière de ces commentaires, le CNAC a exprimé son appui au projet de révision de la norme ISA 240 par l’IAASB. En outre, le CNAC, en collaboration avec l’Association of Chartered Certified Accountants, Comptables professionnels agréés du Canada et Chartered Accountants Australia and New Zealand, a publié en octobre 2021 le rapport Combler l’écart par rapport aux attentes en audit – La voie à suivre en matière de fraude et de continuité de l’exploitation : une approche multipartite, qui examine le rôle de l’auditeur et l’écart par rapport aux attentes dans les domaines de la fraude et de la continuité de l’exploitation. On y formule entre autres des recommandations sur la façon de réduire cet écart.
Le 6 février 2024, l’IAASB a proposé un important renforcement de sa norme sur les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes, avec une période de consultation de 120 jours. Le projet de révision définit les attentes à l’égard des fraudes, délimite des procédures plus robustes et améliore la transparence en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.
Les principales modifications dans le projet de révision comprennent ce qui suit :
- Clarification des responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans un audit;
- Rehaussement de l’esprit critique pour veiller à ce que l’auditeur reste attentif aux possibilités de fraude et fasse preuve d’esprit critique tout au long de l’audit;
- Renforcement de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes;
- Clarification de la réponse aux fraudes ou aux fraudes suspectées repérées lors de l’audit;
- Renforcement de la communication continue avec la direction et les personnes responsables de la gouvernance en matière de fraude;
- Amélioration de la transparence en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur;
- Renforcement des exigences de documentation de l’audit sur les procédures en matière de fraude.
Le CNAC a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage canadien en janvier 2024 et l’a publié en mars 2024. L’exposé-sondage de l’IAASB ne comprend pas de modifications supplémentaires à la norme ISA 240 (révisée) pour le Canada; toutefois, il propose de conserver la pratique consistant à remplacer les références au code du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) par des règles de déontologie pertinentes au Canada.
La période de commentaires prend fin le 6 mai 2024. Le CNAC propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de son exposé-sondage, d’adopter la norme ISA 240 (révisée) [en projet], ainsi que les modifications de concordance et les modifications corrélatives à apporter à d’autres normes ISA.
L’IAASB prévoit approuver la version finale de la norme ISA 240 (révisée) en mars 2025. Il propose que la norme ISA 240 (révisée) entre en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes environ 18 mois après l’approbation de la version finale de la norme. L’IAASB coordonnera la date d’entrée en vigueur de la version finale de la norme ISA 240 (révisée) avec son projet de révision de la norme ISA 570 (révisée 202x), Continuité de l’exploitation et de la norme Entités cotées et entités d’intérêt public (volet 2) (en anglais). Une adoption anticipée serait permise. La NCA 240 révisée devrait avoir la même date d’entrée en vigueur que la norme ISA révisée. Il sera permis aux auditeurs d’appliquer la NCA révisée avant la date d’entrée en vigueur.
Pour en savoir plus, consulter les liens suivants :
