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Informations financières prospectives (modifications possibles de la NOV-6 et de la NOV-16) [Recherche]

Prochaines étapes :

Le CNAC discutera des renseignements sur le projet à une prochaine réunion

Dernière mise à jour :

Octobre 2021

Vue d’ensemble

Ce projet permettra de déterminer quelles indications faisant autorité doivent être ajoutées, s’il y a lieu, dans le Manuel de CPA Canada – Certification pour traiter de questions de certification concernant les informations financières prospectives.

Actuellement, ces informations sont couvertes par deux notes d’orientation concernant la certification et les services connexes :

Les grandes questions suivantes seront examinées : i) s’il est encore nécessaire que le Manuel comprenne des indications faisant autorité en matière d’informations financières prospectives; ii) si des indications faisant autorité sont nécessaires et si elles doivent être publiées dans une norme ou dans une ou plusieurs notes d’orientation; iii) si aucune norme comptable ne traite explicitement de ces informations, quelle en sera l’incidence; iv) quelles sont les répercussions des changements survenus depuis la publication de la NOV-6 et de la NOV-16 (par exemple la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières n’exige plus que les informations financières prospectives publiées dans un document de placement soient révisées par un comptable indépendant).

 

Autres développements

Septembre 2020

Le 21 septembre 2020, le CNAC a mis en ligne un sondage pour les professionnels en exercice qui aident les entités à préparer des informations financières prospectives, qui incluent les budgets, les prévisions ou les projections. La date limite pour répondre au sondage est le 23 octobre 2020.

Juin 2020

Le 1er juin 2020, le CNAC a publié un avis dans les Notes d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-6 et NOV-16 concernant la décision du CNC de retirer le chapitre 4250, « Informations financières prospectives » du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et d’en conserver le contenu, dans la Collection Normes et recommandations de CPA Canada, à titre d’indications ne faisant pas autorité relatives aux informations financières prospectives.

Janvier 2012

En janvier 2012, le CNAC a approuvé une proposition de projet portant sur l’élaboration d’une nouvelle norme canadienne ou d’autres indications faisant autorité pour les missions portant sur les informations financières prospectives, qui mettront à jour ou remplaceront les notes d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-6 et NOV-16.

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