Discussions connexes

• Norme globale pour la certification des informations présentées sur la durabilité – CNAC

• 12 nov 2023

• À sa réunion des 12 et 13 novembre 2023, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a examiné un résumé des activités de consultation menées et des commentaires reçus à ce jour concernant l’exposé-sondage Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Il a aussi discuté de sa réponse à l’exposé-sondage du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) sur le projet de Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité. La discussion a notamment porté sur i) les estimations et les informations prospectives; ii) les missions de groupe; et iii) le rapport de mission, y compris la présentation d’un résumé des travaux effectués pour obtenir une assurance raisonnable et la communication du nom du responsable de la mission.

• Norme globale pour la certification des informations présentées sur la durabilité – CNAC

• 30 août 2023

• À sa réunion du 30 août 2023, le CNAC a approuvé l’exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. La discussion a notamment porté sur les points suivants : i) les changements importants apportés au projet de norme ISSA 5000 par rapport à la version précédente dont le Conseil a discuté lors de sa réunion de juin 2023; ii) les modifications qu’il est proposé d’apporter pour le Canada à la norme ISSA 5000 et d’autres modifications possibles à apporter pour le Canada; et iii) les questions à inclure dans le résumé des points saillants de l’exposé-sondage sur la norme canadienne. L’exposé-sondage sur la NCCD 5000 a été publié le 21 septembre 2023. Les commentaires sur cet exposé-sondage doivent parvenir au CNAC au plus tard : i) le 6 novembre 2023 pour les questions d’ordre général, afin que le CNAC reçoive en temps opportun les commentaires des Canadiens sur des questions concernant sa réponse à l’IAASB; et ii) le 31 décembre 2023 pour toutes les autres questions. La période de commentaires sur les questions posées par l’IAASB dans son exposé-sondage prend fin le 1er décembre 2023.

• Certification de l’information sur la durabilité – CNAC

• 12 juin 2023

• À sa réunion des 12 et 13 juin 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme d’application générale sur les missions d’assurance relatives à l’information sur la durabilité, soit la norme ISSA 5000. La discussion a notamment porté sur : l’intégralité du projet de norme ISSA 5000, dont les exemples de rapports d’assurance ainsi que les modifications corrélatives et de concordance découlant de la norme; la façon dont le groupe de travail de l’IAASB a traité les questions importantes relatives au projet de norme ISSA 5000, notamment les concepts de questions liées à la durabilité, d’information sur la durabilité et d’informations à fournir, ainsi que leur compatibilité dans le contexte de la norme, la double importance relative lors d’une même mission d’assurance, ainsi que la distinction entre l’importance relative du point de vue de l’entité (p. ex., le processus d’appréciation de l’importance relative) et le seuil de signification déterminé par le professionnel en exercice (seuil de signification pour la mission), l’entrée en vigueur prévue de la norme ISSA 5000, les points qui devraient figurer dans les notes explicatives et accompagner l’exposé-sondage sur le projet de norme ISSA 5000; les questions propres au Canada en ce qui a trait à l’exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification de l’information sur la durabilité, telles que la période de commentaires, les modifications qui pourraient être à apporter pour le Canada, les questions à inclure dans l’exposé sondage canadien, les activités de communications prévues auprès des parties intéressées et concernées.

• Norme globale pour la certification des informations présentées sur la durabilité – CNAC

• 25 mai 2023

• À sa réunion du 25 mai 2023, le CNAC s’est renseigné sur la certification de l’information sur la durabilité. Deux exposés lui ont été donnés par des présentateurs externes. Il a aussi étudié des exemples de rapports sur la durabilité et de rapports de certification. Les connaissances ainsi acquises lui seront utiles pour élaborer un projet de norme de certification de l’information sur la durabilité. Il prévoit d’ailleurs d’approuver un exposé-sondage sur un tel projet de norme en août 2023 et de le publier peu de temps après.

• Norme globale pour les missions d’assurance en matière de durabilité – CNAC

• 13 mars 2023

• À sa réunion des 13 et 14 mars 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme internationale de missions d’assurance en matière de durabilité. Il a notamment été question : des travaux effectués par d’autres professionnels en exercice quant aux missions d’assurance en matière de durabilité; des conditions préalables à l’acceptation de la mission, dont le caractère valable des critères et du niveau d’assurance; du caractère significatif (considérations qualitatives, seuil de signification pour les travaux, risque d’agrégation); des risques d’anomalies significatives, de la réponse aux risques et de la différence entre une assurance limitée et une assurance raisonnable; des autres informations; du rapport de mission d’assurance.

• Norme globale pour la certification des informations présentées sur la durabilité – CNAC

• 23 janv 2023

• À sa réunion du 23 janvier 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a examiné et approuvé à l’unanimité une proposition de projet visant l’adoption d’une norme de certification de l’information sur la durabilité au Canada. Il s’agirait plus précisément d’adopter, en même temps que l’IAASB, la norme d’application générale sur les missions d’assurance relatives à l’information sur la durabilité, soit la norme ISSA 5000, en tant qu’Autre norme canadienne (ANC). La discussion a notamment porté sur : la portée du projet, les questions d’intérêt public et l’évaluation des risques; les circonstances limitées dans lesquelles le CNAC peut apporter des modifications à la norme internationale (les critères de modification); le lien entre le projet de Norme canadienne de certification de l’information sur la durabilité (NCCID) 5000 et les autres normes canadiennes; l’influence qu’exerce le CNAC dans la rédaction de la norme internationale ainsi que l’échéancier, les ressources et le plan de communication du projet.

• Norme globale pour la certification des informations présentées sur la durabilité – IAASB

• 05 déc 2022

• À sa réunion du 5 au 9 décembre 2022, l’IAASB a discuté de questions liées au projet de l’International Standard on Sustainability Assurance (ISSA) 5000, General Requirements for Sustainability Assurance Engagements et des aspects suivants : i) définitions; ii) acceptation et maintien de la mission; iii) éléments probants; iv) planification; v) cumul et considération des anomalies détectées; et vi) risque d’anomalies significatives. En mars 2023, le groupe de travail sur la certification des informations présentées sur la durabilité présentera une ébauche des exigences et de la documentation liée à l’application pour les parties restantes du projet de la norme qu’il n’a pas présenté lors de la réunion de décembre 2022.

• Norme globale pour la certification des informations présentées sur la durabilité – CNAC

• 28 nov 2022

• À sa réunion des 28 et 29 novembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées à ce projet. La discussion a notamment porté sur : la façon dont le professionnel en exercice devrait regrouper les informations sur la durabilité au regard du seuil de signification, de l’évaluation des risques et de l’évaluation des anomalies; la conclusion sur l’information sur la durabilité qu’exprime le professionnel en exercice dans son rapport – par exemple, une seule conclusion pour toutes les informations sur la durabilité, ou des conclusions par sujets ou indicateurs mentionnés dans les informations sur la durabilité; les différences dans l’approche en ce qui concerne l’évaluation des risques selon que la mission relative à l’information sur la durabilité vise l’expression d’une assurance limitée ou d’une d’assurance raisonnable. Le CNAC a également discuté des prochaines étapes pour ce qui est de la certification de l’information sur la durabilité au Canada. Il a choisi pour orientation d’adopter en tant qu’Autre norme canadienne la norme d’application générale proposée par l’IAASB, en même temps que le normalisateur international. Conformément à sa procédure officielle, le CNAC présentera une proposition de projet à sa réunion de janvier 2023.

• Norme globale pour la certification des informations présentées sur la durabilité – CNAC

• 08 sept 2022

• À sa réunion des 8 et 9 septembre 2022, le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme d’application générale sur la certification de l’information relative à la durabilité. La discussion a notamment porté sur le contenu de la proposition de projet; la structure d’une norme d’application générale sur la certification de l’information relative à la durabilité; les propositions initiales concernant la définition des termes de la norme d’application générale et l’approche à adopter pour l’élaboration des exigences de la norme d’application générale. L’IAASB devrait approuver une proposition de projet de normalisation à sa réunion de septembre 2022. À sa prochaine réunion, le CNAC discutera des activités de l’IAASB et des prochaines étapes à franchir pour ce qui est de l’établissement de normes canadiennes de certification de l’information sur la durabilité.