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Rapport sur les contrôles d’une société de services (projet de modification de la NCMC 3416) [Recherche]

Prochaines étapes :

Le CNAC a approuvé ce nouveau projet à sa réunion des 28 et 29 novembre 2016. Les prochaines étapes restent à déterminer.

Dernière mise à jour :

Janvier 2018

Vue d'ensemble

L’objectif de ce projet est de mettre à jour la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, publiée en 2010.

À l’époque, les parties prenantes canadiennes consultées avaient fait état de la grande intégration des marchés canadien et américain pour les types de missions en question. Il avait donc été convenu d’aligner la norme d’attestation canadienne sur celle de l’American Institute of Certified Public Accountants. Des données empiriques récentes indiquent que la convergence des normes du Canada et des États-Unis est toujours souhaitée.

Le projet de convergence tiendra compte des normes suivantes : i) la nouvelle norme d'attestation AT-C Section 320 de l’AICPA, qui s'applique aux rapports des auditeurs de sociétés de services datés du 1er mai 2017 ou d'une date ultérieure; ii) l’ISAE 3402, Assurance Reports on Controls at a Service Organization de l'IAASB; et iii) la norme d’application générale NCMC 3000, Missions d'attestation autres que les audits ou examens d'informations financières historiques du CNAC.

Autres dével­op­pements

Novembre 2016

Le CNAC a approuvé en novembre 2016 un projet de révision de la NCMC 3416.

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