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Rapports sur l’application des principes comptables (modifications possibles du chapitre 7600) [Recherche]

Prochaines étapes :

Selon le site du CNAC, ce projet a été reporté; voir le lien.

Dernière mise à jour :

Septembre 2012

Vue d'ensemble

Dans la pratique actuelle, il est rare que soient fournis les services décrits au chapitre 7600, « Rapports sur l’application des principes comptables », dans le contexte de la recherche d’une opinion favorable. Des études préliminaires semblent indiquer que les entités (surtout les sociétés ouvertes) ne demandent pas conseil à leurs auditeurs lorsqu’il s’agit de prendre des décisions en matière de comptabilité ou d’informations à fournir dans les états financiers. Ces entités font plutôt appel à d’autres praticiens pour les conseiller sur la façon d’appliquer adéquatement certains principes complexes d’un référentiel d’information financière donné.

Le CNAC a entrepris un projet en vue de déterminer la ligne de conduite appropriée concernant le chapitre 7600. Il se penchera sur l’orientation générale à adopter relativement au chapitre 7600 et sur diverses questions techniques.

Autres développements

September 2012

En septembre 2012, le CNAC a approuvé une proposition de projet visant la révision et la clarification du chapitre 7600. Afin de préciser l’étendue et l’orientation du projet, le CNAC a demandé aux permanents d’effectuer des recherches supplémentaires sur la nature et l’étendue des services fournis par les experts-comptables pour aider les entités à se conformer adéquatement aux exigences contenues dans les référentiels d’information financière.

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