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Projets terminés

Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe (modifications possibles des NCA 200, 220, 315, 600 et de de la norme NCCQ1) [Terminé]
Ce projet porte sur les délibérations de l’IAASB relatives à l’esprit critique, au contrôle qualité et aux audits de groupe, et esquisse les activités de normalisation que l’IAASB pourrait entreprendre pour accroître la qualité de l’audit.
Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires (modifications des chapitres 5800, 5815 et 8600) [Terminé]
On demande souvent aux experts-comptables de fournir une assurance sur la conformité d’une entité à des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles. Les chapitres 5800, « Rapports spéciaux – introduction », 5815, « Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires », datent déjà de plusieurs années. Ils ont donc été remplacés par les NCMC 3530 et 3531.
Audit des estimations comptables (modifications de la NCA 540) [Terminé]
Ce projet a pour objectif d’établir des indications plus claires ou plus étoffées pour permettre aux auditeurs de traiter de manière appropriée les estimations comptables et les informations y afférentes à fournir. 
CCRC : Indicateurs de la qualité de l’audit (IQA) [Terminé]
Le projet sur les indicateurs de la qualité de l’audit (IQA) a pour but d’accroître les échanges sur la qualité de l’audit entre les parties prenantes et de donner aux cabinets d’audit l'occasion de démontrer leur engagement à l’égard de la qualité de l’audit, tout en ayant sur eux un effet d’émulation.
Consentement de l'auditeur à l'utilisation d'un rapport de l'auditeur inclus dans un document de placement (Modifications du chapitre 7150) [Terminé]
Les modifications proposées du chapitre 7150 visent avant tout à répondre aux exigences des bourses de valeurs portant sur l’inclusion de certaines déclarations dans le consentement de l’auditeur. En outre, le CNAC se propose d’apporter un certain nombre de modifications visant à corriger un oubli dans la version précédente du chapitre 7150 et à rendre le chapitre plus clair.
Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés [Terminé]
Ce projet vise la révision du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ».
Document du COSO Enterprise Risk Management – Aligning Risk with Strategy and Performance (modifications proposées au cadre du COSO) [Terminé]
Le COSO a publié un projet de document intitulé « Enterprise Risk Management – Aligning Risk With Strategy and Performance », qui porte sur la complexité grandissante du risque et les nouveaux risques qui sont apparus depuis la publication en 2004 de son cadre intégré de gestion du risque d'entreprise.
Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives [Terminé]
La norme ISA 315 (révisée) traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur d’acquérir une compréhension de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne, afin d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives dans les états financiers.
Mise à jour des normes d’audit applicables au secteur public (étape 1 : modifications du chapitre SP 5300) [Terminé]
L’objectif de ce projet est de mettre à jour les chapitres du Manuel qui traitent des circonstances particulières propres à l’audit des entités du secteur public.
Missions de compilation (modifications du chapitre 9200) [Terminé]
Ce projet comprendra la détermination de la nature et de l’étendue des modifications à apporter au chapitre 9200, « Missions de compilation » et pourrait comprendre l’adoption de l’International Standard on Related Services (ISRS) 4410, Compilation Engagements, que l’IAASB a publiée en mars 2012. L’ISRS 4410 (révisée) est en vigueur pour les rapports de missions de compilation datés du 1er juillet 2013 ou après cette date.
Modifications corrélatives apportées aux normes internationales d’audit de l’IAASB à la suite de la révision du code de l’IESBA [Terminé]
Ce projet vise à s’assurer que les normes internationales puissent continuer à être appliquées parallèlement au code de l’IESBA.
Modifications restreintes des normes d’audit en réponse au projet de l’IESBA sur les cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires (dont des modifications proposées de la NCA 250) [Terminé]
Ce projet comprend des modifications restreintes de diverses normes ISA à la suite des modifications du Code de déontologie de l'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) traitant de la non-conformité aux textes légaux et réglementaires.
Nouveau rapport de l’auditeur (modification des normes NCA 700, NCA 705, NCA 706, NCA 260 et NCA 570 et nouvelle NCA 701) [Terminé]
Les utilisateurs d’états financiers audités veulent que les auditeurs fournissent dans leurs rapports davantage d’informations sur les éléments importants des états financiers, ainsi que sur le déroulement de l’audit. L’IAASB et le CNAC estiment qu’un audit de qualité doit être accompagné d’un rapport de l'auditeur qui soit informatif et pertinent pour les parties prenantes de l’entité.
Nouveau rapport de l’auditeur – Considérations particulières (modification des NCA 800 et 805) [Terminé]
Modification de la NCA 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier — Considérations particulières, et de la NCA 805, Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier — Considérations particulières, à la suite des modifications importantes apportées aux normes sur le rapport de l’auditeur.
Nouveau rapport de l’auditeur – États financiers résumés (modification de la NCA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés) [Terminé]
L’IAASB a publié la norme ISA 810 (révisée), Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés, à la suite des modifications importantes apportées à ses normes sur le rapport de l’auditeur. Les modifications que l’IAASB a apportées à cette norme seront reproduites dans la NCA correspondante [NCA 810, Missions visant la délivrance d'un rapport sur des états financiers résumés], avec quelques adaptations canadiennes s’il y a lieu.
Prise en compte des informations fournies dans les états financiers (modification des NCA 200, 210, 240, 260, 300, 315, 320, 330, 450 et 700) [Terminé]
Les révisions des normes visent à encourager les auditeurs à mettre davantage l’accent sur les informations à fournir tout au long du processus d’audit et à favoriser l’uniformité dans l’application des exigences des ISA par les auditeurs.
Procédures convenues (modifications possibles du chapitre 9100) [Terminé]
Ce projet a pour objectif la mise à jour du chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers », qui date de plusieurs années.
Projet de plan stratégique 2016-2021 du CNAC [Terminé]
Le projet de plan stratégique décrit les grandes lignes de la vision, de la mission et des objectifs stratégiques que le CNAC adoptera pour réaliser ses activités de normalisation.
Projet du CCRC – Communications avec le comité d’audit [Terminé]
Les objectifs du projets sont notamment : i) de faire le point sur la qualité et l’efficacité des communications entre les auditeurs externes et les comités d’audit, grâce à des échanges avec diverses parties prenantes et à l’analyse d’études de cas; et ii) de relever les meilleures pratiques susceptibles d’être largement diffusées auprès des cabinets d’audit, des comités d’audit et des préparateurs de l’information financière.
Projet du CCRC – Évaluation complète de l’auditeur [Terminé]
Les objectifs du projet sont notamment : i) de mieux comprendre les défis associés à l’évaluation de l’auditeur; ii) de relever les meilleures pratiques d’évaluation complète de l’auditeur afin de les communiquer par la suite aux cabinets d’audit, aux comités d’audit et aux préparateurs de l’information financière; et iii) de recueillir des commentaires à l’égard des outils et indications utilisés actuellement aux fins de l’évaluation complète de l’auditeur.
Rapport de l’auditeur – Communication des questions clés de l’audit et autres considérations (modifications de la NCA 700) [Terminé]
Ce projet visait à déterminer si l’exigence de communication des questions clés de l’audit devrait s’appliquer aux audits d’autres entités cotées.
Rapport sur les contrôles d’une société de services (modifications de la NCMC 3416) [Terminé]
L’objectif de ce projet est de mettre à jour la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, publiée en 2010.
Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités (Modifications de la NCA 720) [Terminé]
Projet de révision de l’ISA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités, afin de faire en sorte que celle-ci continue de renforcer la crédibilité des états financiers.

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