Projets terminés
- Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe (modifications possibles des NCA 200, 220, 315, 600 et de de la norme NCCQ1) [Terminé]
- Ce projet porte sur les délibérations de l’IAASB relatives à l’esprit critique, au contrôle qualité et aux audits de groupe, et esquisse les activités de normalisation que l’IAASB pourrait entreprendre pour accroître la qualité de l’audit.
- Analytique des données – IAASB [Terminé]
- Les avancées technologiques progressent rapidement induisant la capacité de capturer et de communiquer les données numériques à une échelle sans précédent et de manière quasi-instantanée. Les données se retrouvent donc sous les feux de la rampe que ce soit sous forme structurée ou non structurée, peu importe qu’elles soient générées à l’interne ou à l’externe.
- Assurance relative à l’information intégrée et aux autres nouvelles formes de rapports externes – IAASB [Terminé]
- Le groupe de travail sur l’information intégré de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a initialement été formé pour surveiller la demande pour des missions d’assurance relative à l’information intégrée.
- Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires (modifications des chapitres 5800, 5815 et 8600) [Terminé]
- On demande souvent aux experts-comptables de fournir une assurance sur la conformité d’une entité à des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles. Les chapitres 5800, « Rapports spéciaux – introduction », 5815, « Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires », datent déjà de plusieurs années. Ils ont donc été remplacés par les NCMC 3530 et 3531.
- Audit des estimations comptables (modifications de la NCA 540) [Terminé]
- Ce projet a pour objectif d’établir des indications plus claires ou plus étoffées pour permettre aux auditeurs de traiter de manière appropriée les estimations comptables et les informations y afférentes à fournir.
- Audits d’entités peu complexes - Phase I [Terminé]
- L’IAASB cherche à mieux comprendre les défis que pose l’application des normes ISA à des audits d’entités peu complexes ainsi qu’à recueillir des commentaires sur des options possibles pour les relever.
- Audits de groupe [Terminé]
- L’objectif de ce projet est de déterminer la nature de la réponse de l’IAASB aux enjeux identifiés relativement aux audits de groupe.
- CCRC : Indicateurs de la qualité de l’audit (IQA) [Terminé]
- Le projet sur les indicateurs de la qualité de l’audit (IQA) a pour but d’accroître les échanges sur la qualité de l’audit entre les parties prenantes et de donner aux cabinets d’audit l'occasion de démontrer leur engagement à l’égard de la qualité de l’audit, tout en ayant sur eux un effet d’émulation.
- Consentement de l'auditeur à l'utilisation d'un rapport de l'auditeur inclus dans un document de placement (Modifications du chapitre 7150) [Terminé]
- Les modifications proposées du chapitre 7150 visent avant tout à répondre aux exigences des bourses de valeurs portant sur l’inclusion de certaines déclarations dans le consentement de l’auditeur. En outre, le CNAC se propose d’apporter un certain nombre de modifications visant à corriger un oubli dans la version précédente du chapitre 7150 et à rendre le chapitre plus clair.
- Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés [Terminé]
- Ce projet vise la révision du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ».
- Consultation publique relative aux divulgations 2021 du CCRC [Terminé]
- Divulgations 2021 du CCRC
- Document du COSO Enterprise Risk Management – Aligning Risk with Strategy and Performance (modifications proposées au cadre du COSO) [Terminé]
- Le COSO a publié un projet de document intitulé « Enterprise Risk Management – Aligning Risk With Strategy and Performance », qui porte sur la complexité grandissante du risque et les nouveaux risques qui sont apparus depuis la publication en 2004 de son cadre intégré de gestion du risque d'entreprise.
- Fraude et continuité de l’exploitation dans les audits d’états financiers [Terminé]
- L’objectif de ce projet est de recueillir les points de vue d’un vaste éventail de parties prenantes qui œuvrent dans le domaine des informations financières en ce qui touche le rôle de l’auditeur relativement à la fraude et à la continuité de l’exploitation dans le cadre des audits d’états financiers.
- Gestion de la qualité [Terminé]
- Ce projet propose de réformer la façon dont les cabinets de professionnels comptables gèrent la qualité, tant au niveau des audits que des examens et des autres missions de certification et de services-connexes.
- IAASB : Modifications corrélatives à apporter aux autres normes et au cadre à la suite de la publication des normes sur la gestion de la qualité révisées [Terminé]
- Ce projet traite des modifications apportées à certaines de ses normes et à son cadre qui découlent de la publication de normes sur la gestion de la qualité nouvelles et révisées.
- IAASB : Suivi après mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur [Terminé]
- À l’appui de ces normes et pour obtenir le point de vue des parties prenantes canadiennes sur les normes améliorées sur le rapport de l’auditeur, le CNAC a mis en ligne un sondage auprès des parties prenantes à des fins de suivi après mise en œuvre des normes sur le rapport de l’auditeur.
- Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives [Terminé]
- La norme ISA 315 (révisée) traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur d’acquérir une compréhension de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne, afin d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives dans les états financiers.
- Indications mises à jour sur les audits de performance dans le secteur public (remplacement des chapitres SP 5000, SP 5400, SP 6410 et SP 6420) [Terminé]
- L’objectif de ce projet est de mettre à jour les chapitres du Manuel qui traitent de circonstances particulières que peuvent rencontrer les auditeurs dans les audits d’entités du secteur public.
- Mise à jour des normes d’audit applicables au secteur public (étape 1 : modifications du chapitre SP 5300) [Terminé]
- L’objectif de ce projet est de mettre à jour les chapitres du Manuel qui traitent des circonstances particulières propres à l’audit des entités du secteur public.
- Missions de compilation (modifications du chapitre 9200) [Terminé]
- Ce projet comprendra la détermination de la nature et de l’étendue des modifications à apporter au chapitre 9200, « Missions de compilation » et pourrait comprendre l’adoption de l’International Standard on Related Services (ISRS) 4410, Compilation Engagements, que l’IAASB a publiée en mars 2012. L’ISRS 4410 (révisée) est en vigueur pour les rapports de missions de compilation datés du 1er juillet 2013 ou après cette date.
- Modifications de concordance apportées aux normes internationales d’audit de l’IAASB à la suite de la révision du code de l’IESBA [Terminé]
- Ce projet vise à s’assurer que les normes internationales puissent continuer à être appliquées parallèlement au code de l’IESBA.
- Modifications de normes ISA/NCA en lien avec la révision des définitions des termes « entité cotée » et « entité d’intérêt public » dans le Code de l’IESBA [Terminé]
- À sa réunion des 14 au 18 mars et du 23 mars 2022, l’IAASB a étudié et approuvé une proposition de projet de modification à portée limitée des normes relativement aux entités cotées et aux entités d’intérêt public. Ce projet définit les mesures que l’IAASB propose de prendre pour tenir compte des récentes révisions du Code de l’IESBA apportées dans le cadre du projet de modification des définitions des termes « entité cotée » et « entité d’intérêt public ».
- NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques, et NCMC 3001, Missions d’appréciation directe [Terminé]
- Ces deux nouvelles Normes canadiennes de missions de certification (NCMC) remplacent : i) le chapitre 5025, « Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; ii) le chapitre 5030, « Procédures de contrôle qualité des missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; iii) le chapitre 5049, « Utilisation de spécialistes dans les missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; iv) le chapitre 5050, « Utilisation des travaux d’audit interne dans les missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques ».
- Nouveau rapport de l’auditeur (modification des normes NCA 700, NCA 705, NCA 706, NCA 260 et NCA 570 et nouvelle NCA 701) [Terminé]
- Les utilisateurs d’états financiers audités veulent que les auditeurs fournissent dans leurs rapports davantage d’informations sur les éléments importants des états financiers, ainsi que sur le déroulement de l’audit. L’IAASB et le CNAC estiment qu’un audit de qualité doit être accompagné d’un rapport de l'auditeur qui soit informatif et pertinent pour les parties prenantes de l’entité.
- Nouveau rapport de l’auditeur – Considérations particulières (modification des NCA 800 et 805) [Terminé]
- Modification de la NCA 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier — Considérations particulières, et de la NCA 805, Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier — Considérations particulières, à la suite des modifications importantes apportées aux normes sur le rapport de l’auditeur.
- Nouveau rapport de l’auditeur – États financiers résumés (modification de la NCA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés) [Terminé]
- L’IAASB a publié la norme ISA 810 (révisée), Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés, à la suite des modifications importantes apportées à ses normes sur le rapport de l’auditeur. Les modifications que l’IAASB a apportées à cette norme seront reproduites dans la NCA correspondante [NCA 810, Missions visant la délivrance d'un rapport sur des états financiers résumés], avec quelques adaptations canadiennes s’il y a lieu.
- Prise en compte des informations fournies dans les états financiers (modification des NCA 200, 210, 240, 260, 300, 315, 320, 330, 450 et 700) [Terminé]
- Les révisions des normes visent à encourager les auditeurs à mettre davantage l’accent sur les informations à fournir tout au long du processus d’audit et à favoriser l’uniformité dans l’application des exigences des ISA par les auditeurs.
- Procédures convenues (modifications possibles du chapitre 9100) [Terminé]
- Ce projet a pour objectif la mise à jour du chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers », qui date de plusieurs années.
- Projet du CCRC – Fraude lors d’un audit d’états financiers [Terminé]
- L’objectif de ce projet est de savoir dans quelle mesure l’auditeur est responsable de détecter la fraude au moment d’auditer les états financiers
- Projet du CCRC – Communications avec le comité d’audit [Terminé]
- Les objectifs du projets sont notamment : i) de faire le point sur la qualité et l’efficacité des communications entre les auditeurs externes et les comités d’audit, grâce à des échanges avec diverses parties prenantes et à l’analyse d’études de cas; et ii) de relever les meilleures pratiques susceptibles d’être largement diffusées auprès des cabinets d’audit, des comités d’audit et des préparateurs de l’information financière.
- Projet du CCRC – Évaluation complète de l’auditeur [Terminé]
- Les objectifs du projet sont notamment : i) de mieux comprendre les défis associés à l’évaluation de l’auditeur; ii) de relever les meilleures pratiques d’évaluation complète de l’auditeur afin de les communiquer par la suite aux cabinets d’audit, aux comités d’audit et aux préparateurs de l’information financière; et iii) de recueillir des commentaires à l’égard des outils et indications utilisés actuellement aux fins de l’évaluation complète de l’auditeur.
- Rapport de l’auditeur – Communication des questions clés de l’audit et autres considérations (modifications de la NCA 700) [Terminé]
- Ce projet visait à déterminer si l’exigence de communication des questions clés de l’audit devrait s’appliquer aux audits d’autres entités cotées.
- Rapport sur les contrôles d’une société de services (modifications de la NCMC 3416) [Terminé]
- L’objectif de ce projet est de mettre à jour la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, publiée en 2010.
- Rapports sur l’application des principes comptables (modifications possibles du chapitre 7600) [Terminé]
- Dans la pratique actuelle, il est rare que soient fournis les services décrits au chapitre 7600, « Rapports sur l’application des principes comptables », dans le contexte de la recherche d’une opinion favorable. Des études préliminaires semblent indiquer que les entités (surtout les sociétés ouvertes) ne demandent pas conseil à leurs auditeurs lorsqu’il s’agit de prendre des décisions en matière de comptabilité ou d’informations à fournir dans les états financiers. Ces entités font plutôt appel à d’autres praticiens pour les conseiller sur la façon d’appliquer adéquatement certains principes complexes d’un référentiel d’information financière donné.
- Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités (Modifications de la NCA 720) [Terminé]
- Projet de révision de l’ISA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités, afin de faire en sorte que celle-ci continue de renforcer la crédibilité des états financiers.
- Révisions à la prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs [Terminé]
- Dans le cadre de ce projet, le CNAC révisera la « Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs ».