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Prise en compte des informations fournies dans les états financiers (modification des NCA 200, 210, 240, 260, 300, 315, 320, 330, 450 et 700) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les normes nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

Inclusion dans le Manuel de CPA Canada – Certification :

Ces normes devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017

Dernière mise à jour :

Juin 2017

Vue d’ensemble

Les informations fournies dans les états financiers sont devenues plus détaillées et plus complexes en raison de l’évolution des normes d’information financière. L’IAASB a entrepris un projet visant l’élaboration d’indications sur l’audit des informations fournies dans les états financiers, qu’il a conclu en juillet 2015.

L’objectif de ce projet était de permettre à l’IAASB de bien comprendre les différents points de vue sur certaines questions concernant l’audit des informations fournies dans les états financiers. L’IAASB cherchait aussi à : i) déterminer s’il était nécessaire de réviser (en élaborant de nouvelles exigences, en modifiant des exigences existantes ou en rédigeant d’autres modalités d’application) les normes ISA en ce qui concerne l’audit des informations fournies; ii) examiner comment de telles révisions devaient être présentées (par exemple, dans l’ISA visée ou dans une ISA distincte) et; iii) déterminer si un autre type d’indication ne faisant pas autorité devait être élaboré et, le cas échéant, en élaborer le contenu.

Quelles normes ISA sont touchées par les changements?

Norme

Changements

ISA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes internationales d’audit

Modification de la définition d’« états financiers » et amélioration des modalités d’application connexes

ISA 210, Accord sur les termes et conditions d’une mission d’audit

Nouvelles modalités d’application pour encourager la direction à fournir tôt dans le processus d’audit les données pour préparer les informations à fournir. 

ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers

Nouvelles modalités d’application pour considérer s’il y a des anomalies intentionnelles dans les informations à fournir qui pourraient constituer des fraudes.

ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance

Nouvelles modalités d’application sur la communication avec les responsables de la gouvernance plus tôt dans le processus d’audit au sujet des états financiers et des informations à fournir.

ISA 300, Planification d’un audit d’états financiers

Nouvelles modalités d’application pour encourager les auditeurs à traiter les informations à fournir plus tôt dans le processus d’audit.

ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives

Exigences accrues et nouvelles modalités d’application soulignant la nécessité d’attirer l'attention sur les informations fournies qui ne proviennent pas du grand livre général et des livres auxiliaires, recueillies dans le cadre du processus de planification. Assertions révisées pour intégrer les procédures d'audit concernant les informations fournies  avec celles concernant les soldes de comptes et les opérations

ISA 320, Caractère significatif dans la planification et la réalisation d’un audit

Ajout à l’introduction et nouvelles modalités d’application soulignant qu’il faut réfléchir au caractère significatif des informations qualitatives

ISA 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques

Exigences accrues et nouvelles modalités d'application pour renforcer les procédures sur le rapprochement des états financiers et la prise en considération du caractère adéquat de la présentation des  états financiers et des informations qui y sont fournies

ISA 450, Évaluation des anomalies détectées au cours de l’audit

Nouvelles modalités d'application soulignant que les anomalies dans les informations à fournir doivent être cumulées et évaluées.

ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers

Exigences accrues et nouvelles modalités d’application pour renforcer les procédures d'audit mises en œuvre par les auditeurs pour évaluer les états financiers

Les modifications définitives des normes ISA approuvées par l’IAASB en juillet 2015 incluent des exigences plus rigoureuses dans la NCA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, la  NCA 330, Réponses de l'auditeur à l'évaluation des risques, et la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, ainsi que des modalités d’application améliorées dans celles-ci et dans plusieurs autres ISA afin de traiter plus explicitement des informations fournies dans les états financiers.

Les modifications des normes ISA approuvées par l’IAASB entrent en vigueur pour les périodes closes après le 15 décembre 2016. L’adoption anticipée est permise.

Le CNAC s’est engagé à adopter les normes ISA. Les révisions que l’IAASB a apportées aux ISA seront reproduites dans les Normes canadiennes d'audit (NCA) correspondantes.

Le CNAC a décidé que la date d'entrée en vigueur de ces NCA révisées doit correspondre à celle des nouvelles normes sur le rapport de l'auditeur.

En avril 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité les NCA nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur et les responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Il a aussi approuvé à l’unanimité les modifications de concordance connexes à apporter à d’autres normes, de même que les modifications découlant du projet sur la prise en compte des informations fournies dans les états financiers.

Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes différaient de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et l’appel à commentaires. Les différences importantes par rapport aux propositions sont les suivantes :

  • la date d’entrée en vigueur a été reportée d’un an;
  • le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit a été modifié afin que l’auditeur communique ces questions dans son rapport seulement lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou qu’il décide de le faire.

Vu que ces modifications ont été apportées en réponse aux commentaires reçus, le CNAC a décidé à l’unanimité de ne publier aucun autre exposé-sondage sur ces NCA. Les normes nouvelles et révisées seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018 et devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017.

 

Autres développements

Juin 2017

Le 12 juin 2017, le CNAC a publié le document Base des conclusions – Prise en compte des informations fournies dans les états financiers, dans lequel il décrit comment il est parvenu à ses conclusions. 

Octobre 2016

En octobre 2016, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le texte définitif du Manuel de CPA Canada devrait être publié au deuxième trimestre de 2017.

Février 2016

Le 26 février 2016, le CNAC a publié un bulletin où il donne un aperçu de plusieurs des modifications apportées aux Normes canadiennes d’audit (NCA) aux fins de la prise en compte plus efficace, au cours de l’audit, des informations fournies dans les états financiers. Le CNAC a approuvé des modifications à apporter à un certain nombre de NCA aux fins de la prise en compte plus efficace, au cours de l’audit, des informations fournies dans les états financiers. Ces révisions, qui comprennent certaines modifications des exigences et des modifications plus importantes des modalités d’application de plusieurs NCA, devraient être en vigueur pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2017. Afin de favoriser leur mise en œuvre efficace, la publication de ces modifications dans le Manuel de CPA Canada – Certification sera reportée jusqu’à ce que le CNAC ait mené à terme son projet visant l’adoption des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Le présent bulletin, qui porte sur ces modifications, met en évidence les questions qui pourraient être pertinentes pour les auditeurs lors de la prise en compte, au cours de l’audit, des informations fournies dans les états financiers. Plus particulièrement, il décrit les tendances en matière d’information financière et leurs conséquences possibles du point de vue de l’audit, et expose comment les NCA aideront l’auditeur à prendre en compte les informations fournies dans les états financiers. Les NCA révisées ne sont pas encore en vigueur, mais la publication du présent bulletin vise à promouvoir des pratiques exemplaires en matière d’audit des informations fournies dans les états financiers.

Décembre 2015

Les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet en décembre 2015 pour indiquer que les normes canadiennes définitives devraient être publiées au troisième trimestre de 2016.

Juillet 2015

Le 15 juillet 2015, l'IAASB a publié un communiqué de presse et ses modifications définitives des normes ISA dans le cadre de ce projet, ainsi que les documents suivants i) une Base des conclusions préparée par ses permanents; ii) un résumé At a Glance des modifications; et iii) un document préparé par ses permanents intitulé Addressing Disclosures in the Audit of Financial Statements.

Juin 2014

Le 9 juin 2014, le CNAC a publié son exposé-sondage, Prise en compte des informations fournies dans les états financiers, dans lequel il est proposé d’adopter au Canada des modifications visant certaines normes ISA publiées par l’IAASB. Ces modifications concernent la prise en compte, au cours de l’audit, des informations fournies dans les états financiers. Le CNAC ne proposait aucune modification aux projets de normes ISA révisées pour le Canada. La date limite de réception des commentaires était le 15 août 2014.

Mai 2014

Le 14 mai 2014, l’IAASB a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage intitulé Addressing Disclosures in the Audit of Financial Statements, dans lequel il propose des modifications de certaines normes ISA pour préciser les attentes envers les auditeurs relativement à l’audit des informations fournies dans les états financiers. La date limite de réception des commentaires était le 11 septembre 2014.

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