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Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités (Modifications de la NCA 720) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les normes nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

Inclusion dans le Manuel de CPA Canada – Certification :

Cette norme devrait faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017

Dernière mise à jour :

Juin 2017

Vue d’ensemble

L’IAASB a terminé en avril 2015 un projet de révision de l’ISA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités, afin de faire en sorte que celle-ci continue de renforcer la crédibilité des états financiers.

L’ISA 720 (révisée) précise les responsabilités qu’il convient que l’auditeur assume en ce qui concerne les autres informations présentées dans des documents contenant des informations financières auditées. Des modifications ont aussi été apportées pour prendre en compte la façon dont ces informations sont diffusées.

Le CNAC s’est engagé à adopter les ISA. En conséquence, les révisions apportées par l'IAASB à l'ISA 720 se refléteront dans la NCA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités. Si jamais le CNAC apporte des modifications par rapport au libellé de la nouvelle ISA, il le fera en respectant les critères qu’il s’est fixés pour de telles modifications et qui figurent à l’Annexe 1 de la Préface du Manuel de CPA Canada – Certification.

En avril 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité les NCA nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur et les responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Il a aussi approuvé à l’unanimité les modifications de concordance connexes à apporter à d’autres normes, de même que les modifications découlant du projet sur la prise en compte des informations fournies dans les états financiers.

Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes différaient de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et l’appel à commentaires. Les différences importantes par rapport aux propositions sont les suivantes :

  • la date d’entrée en vigueur a été reportée d’un an;
  • le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit a été modifié afin que l’auditeur communique ces questions dans son rapport seulement lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou qu’il décide de le faire.

Vu que ces modifications ont été apportées en réponse aux commentaires reçus, le CNAC a décidé à l’unanimité de ne publier aucun autre exposé-sondage sur ces NCA. Les normes nouvelles et révisées seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018 et devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017.

Autres développements

Juin 2017

Le 14 juin 2017, le CNAC a publié la Base des conclusions – NCA 720 Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations qui décrit la procédure suivie pour l’établissement de la norme et les conclusions dégagées par le CNAC.

Octobre 2016

En octobre 2016, les permanents du CNAC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le texte définitif du Manuel de CPA Canada devrait être publié au deuxième trimestre de 2017.

Décembre 2015

L’IASB s'attend à publier la norme canadienne définitive au troisième trimestre de 2016.

Novembre 2015

Le 24 novembre 2015, le CNAC a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter pour le Canada à la norme ISA 720. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 12 février 2016. S’appuyant sur les commentaires qu’il avait reçus des parties prenantes canadiennes, le CNAC s’est dit en faveur d’un renforcement des responsabilités de l’auditeur à l’égard des autres informations. Il a toutefois soulevé des préoccupations quant à la possibilité que les modifications proposées dans l’exposé-sondage de 2012 creusent davantage l’écart par rapport aux attentes ou sèment la confusion chez les utilisateurs du rapport de l’auditeur, et que les avantages d’un élargissement des responsabilités de l’auditeur ne soient pas supérieurs aux coûts qui en découleraient. Le CNAC craignait en outre que les propositions du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance en viennent à intégrer, dans l’audit des états financiers, un type non spécifié de mission distincte en ce qui concerne les autres informations. Le CNAC se propose d’apporter les modifications canadiennes suivantes à la norme ISA 720 (révisée) aux fins de son adoption à titre de NCA 720 : i) préciser les documents qui entrent (et ceux qui n’entrent pas) dans le champ d’application de la NCA 720; ii) modifier les renvois aux règles de déontologie pertinentes; et iii) étoffer la description, dans les exemples de rapports, des responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations qu’il s’attend à obtenir après la date de son rapport.

Avril 2015

Le 8 avril 2015, l’IAASB a publié un communiqué de presse et l’ISA 720 (révisée), ainsi que i) une Base des conclusions préparée par les permanents; ii) un document At a Glance préparé par les permanents qui explique les principales modifications apportées à l’ISA actuelle (en anglais).

Mai 2014

Le 23 mai 2014, le CNAC a publié un deuxième exposé-sondage intitulé Responsabilités de l’auditeur concernant les informations complémentaires. La date limite de réception des commentaires était le 4 juillet 2014. 

Avril 2014

Le 18 avril 2014, l’IAASB a publié aux fins de commentaires un deuxième exposé-sondage intitulé The Auditor's Responsibilities Relating to Other Information sur les modifications qu’il propose d’apporter à l’ISA 720. Ce deuxième exposé-sondage précise et renforce l’étendue et l’objet des travaux de l’auditeur sur les informations présentées dans les rapports annuels des entités autres que les états financiers audités en plus d’énoncer de nouvelles responsabilités de l’auditeur en ce qui touche son rapport. La date limite de réception des commentaires était le 18 juillet 2014.

Décembre 2012

Le 20 décembre 2012, le CNAC a publié aux fins de commentaires son exposé-sondage intitulé Responsabilités de l’auditeur concernant les informations complémentaires présentées dans des documents contenant ou accompagnant des états financiers audités et le rapport de l’auditeur sur ces états, qui est semblable à celui de l’IAASB. La date limite de réception des commentaires était le 8 février 2013.

Novembre 2012

Le 14 novembre 2012, l’IAASB a publié un exposé-sondage intitulé The Auditor’s Responsibilities Relating to Other Information in Documents Containing or Accompanying Audited Financial Statements and the Auditor’s Report Thereon, qui décrit les modifications proposées de l’ISA 720. La date limite de réception des commentaires était le 14 mars 2013.

Septembre 2012

En septembre 2012, l’IAASB a approuvé l'exposé-sondage sur la révision de l’ISA 720.

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