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• Missions de compilation – CNAC

• 07 oct 2019

• À sa réunion des 7 et 8 octobre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation. Cette norme remplacera le chapitre 9200, « Missions de compilation », ainsi que la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-5, Missions de compilation – Informations à fournir dans les états financiers. La NCSC 4200 s’applique aux compilations d’informations financières des périodes closes à compter du 14 décembre 2021. Le CNAC a conclu que la norme définitive est sensiblement différente de celle proposée dans l’exposé-sondage Missions de compilation. Toutefois, comme les différences n’accroissent pas de façon importante les travaux à effectuer ni la responsabilité du professionnel en exercice, il a décidé de ne pas publier un deuxième exposé-sondage. Il a en effet jugé que cela ne lui apporterait pas plus d’informations et ne ferait que retarder inutilement la mise en œuvre de la norme. Il est prévu de publier la NCSC 4200 dans le Manuel de CPA Canada – Certification en février 2020, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

• Missions de compilation – CNAC

• 09 sept 2019

• À sa réunion des 9 et 10 septembre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté de questions clés qui se rapportent au projet de révision du chapitre 9200, à savoir : i) la découverte de faits après la délivrance du rapport; ii) la modification du glossaire et de la préface; iii) la date d’entrée en vigueur. Le CNAC prévoit approuver la norme définitive à sa réunion d’octobre 2019.

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• 29 août 2019

• Lors de sa téléconférence du 29 août 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a discuté des questions clés qui se rapportent à son projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation », à savoir : i) la description des règles comptables; et ii) la découverte de faits après la délivrance du rapport. La date d’entrée en vigueur proposée sera débattue à la réunion de septembre 2019. Le CNAC prévoit de procéder à l’approbation de la norme définitive à sa réunion d’octobre 2019.

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• 13 juin 2019

• À sa réunion des 13 et 14 juin 2019, le CSNAC a écouté un exposé de Mme Berger, permanente du CNAC. Mme Berger a fait le point sur le projet en traitant, entre autres, des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage Missions de compilation et des conclusions préliminaires du CNAC. Elle a ensuite précisé l’étendue des commentaires des parties prenantes que le CNAC a reçus sur ce projet, puis a présenté les activités réalisées jusqu’à présent pour en tenir compte, dont la formation d’un groupe de travail chargé d’analyser les commentaires et d’en discuter. Mme Berger a expliqué que les prochaines étapes que le CNAC compte franchir sont l’approbation en septembre 2019 de la norme définitive, l’obtention en octobre 2019 de l’évaluation du CSNAC sur le respect de la procédure officielle et la prise en compte de l’intérêt public, et la publication, d’ici le premier trimestre de 2020, de la nouvelle norme dans le Manuel.

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• 10 juin 2019

• Lors de sa réunion du 10 au 11 juin 2019, le CNAC a discuté des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage Missions de compilation, dont : i) le libellé et le format du rapport de mission de compilation; ii) l’exigence de prise de recul; iii) la description des règles comptables. Lors d’une prochaine réunion, le CNAC se penchera sur la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme et, s’il le juge approprié, approuvera le texte définitif de la norme.

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• 08 avril 2019

• Lors de sa conférence téléphonique du 8 avril 2019, le CNAC a discuté des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage Missions de compilation, dont : i) l’acceptation ou le maintien de la mission; ii) la somme de travail à exécuter et la documentation à constituer. Le Conseil poursuivra ses délibérations sur ces questions au cours d’une réunion ultérieure.

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• 25 mars 2019

• Lors de sa conférence téléphonique du 25 mars 2019, le président du CNAC a discuté de son projet de missions de compilation avec le CSNAC et a dit que le CNAC voudrait connaître l’opinion des membres du CSNAC sur les trois questions suivantes qui concernent les missions de compilation, soit i) l'utilisation d'un référentiel d'information financière à usage général (RIFUG); ii) la mention des règles comptables; et iii) les préoccupations soulevées par les membres du Public Business Accountants Society of Canada concernant l’utilisation du mot « professionnel » dans les définitions de « professionnel en exercice » et de « règles de déontologie pertinentes ». Plusieurs membres du CSNAC ont formulé des commentaires au président du CNAC sur ces trois questions.

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• 04 mars 2019

• À sa réunion des 4 et 5 mars 2019, le CNAC a discuté des principaux points soulevés par les répondants à l’exposé-sondage Missions de compilation, dont : i) le champ d’application de la norme; ii) l’acceptation et la reconduction de la mission; iii) la mention des règles comptables; iv) l’acquisition d’une compréhension de l’entité. Les délibérations relatives à ces questions reprendront au cours de réunions ultérieures.

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• 24 janv 2019

• À sa réunion des 24 et 25 janvier 2019, le CNAC a discuté de quelques-unes des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage, dont : le champ d’application de la norme; l’acceptation et la reconduction de la mission; et la mention des règles comptables. Il poursuivra ses délibérations sur ces questions au cours d’une réunion ultérieure.

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• 05 juil 2018

• À la réunion du CSNAC le 5<juillet 2018, M. Ken Charbonneau, président du CNAC, a souligné également que le CNAC a approuvé à l’unanimité, à sa réunion de juin, un exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation. La publication de cet exposé-sondage est prévue pour le début de septembre et la date limite de réception des commentaires, pour la fin de novembre 2018. Selon M. Charbonneau, le CNAC s’attend à ce que les réponses soient nombreuses, étant donné l’importance des missions de compilation dans l’offre de services de beaucoup de professionnels en exercice au Canada. La norme introduirait de nouveaux concepts, exigerait de consigner certains points dans le dossier et contiendrait des obligations d’information accrues. Un membre s’est enquis de la démarche suivie par le CNAC pour acquérir une compréhension des questions clés durant l’élaboration de l’exposé-sondage. Il a été expliqué que le Groupe de travail a d’abord rédigé un énoncé de principes, qui a servi à mener des consultations dans l’ensemble du Canada. Ces consultations ont fait ressortir la multiplicité et le caractère divergent des vues sur le sujet. Tout en préparant l’exposé-sondage, le CNAC a procédé à un sondage en ligne. Il a reçu plus de 800 réponses, dont le projet de norme tient compte. La seule difficulté est d’obtenir le point de vue des utilisateurs de rapports de mission de compilation. Un membre a souligné que les principaux utilisateurs en sont les banques et que, par le passé, les coûts rattachés au service n’étaient pas une préoccupation. Or les changements proposés pourraient faire augmenter les coûts de sorte qu’il serait nécessaire de préciser de quoi les banques ont besoin. M. Bruce Winter, président du CSNAC, a constaté que le CNAC, qui consacre beaucoup de son temps aux normes d’audit, aborde un type de mission qui se trouve à l’opposé pour ce qui est du degré d’assurance. Les questions qu’il aura à résoudre et les parties prenantes avec qui il aura à traiter sont différentes, et il s’attend à ce que sa norme suscite beaucoup d’attention. Le CSNAC continuera à suivre l’évolution du projet dans le souci de l’intérêt public.

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• 11 juin 2018

• À sa réunion des 11 et 12 juin 2018, le CNAC a discuté des questions relatives à son projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation », dont : i) le champ d’application de la norme proposée; ii) l’acceptation et le maintien de la mission; et iii) la date proposée pour l’entrée en vigueur de la norme. Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, qui remplacerait le chapitre 9200. La publication de cet exposé-sondage est prévue pour septembre 2018, et la date limite de réception des commentaires pour fin novembre 2018.

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• 05 avril 2018

• Lors de la réunion du CSNAC du 5 avril 2018, MM. Jensen, Charbonneau et Turner du CNAC ont discuté de questions importantes relatives au projet de révision du CNAC du chapitre 9200, « Missions de compilation », à savoir : i) si le champ d’application de la norme révisée devrait être fondé sur la nécessité pour le client d’obtenir un rapport de mission de compilation; ii) s’il devrait y avoir une exigence relative à l’acquisition de connaissances sur les systèmes et pratiques comptables de l’entité et iii) s’il serait préférable de tenir des consultations avant la publication de l’exposé-sondage dans le but d’obtenir des commentaires sur le projet de norme. Le CNAC prévoit approuver l’exposé-sondage présentant la norme révisée à l’automne 2018.

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• 05 mars 2018

• À sa réunion des 5 et 6 mars 2018, le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation », notamment en ce qui concerne : i) le champ d’application de la norme; ii) la question de savoir s’il y a lieu d’exiger du professionnel en exercice qu’il indique le référentiel comptable et, si tel est le cas, de quelle manière il devrait le faire; iii) les exigences relatives à la connaissance de l’entité que doit acquérir le professionnel en exercice; iv) les indications sur la compilation d’informations financières. Le CNAC prévoit approuver l’exposé-sondage présentant la norme révisée lors de sa réunion de juin 2018.

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• 25 janv 2018

• À sa réunion des 25 et 26 janvier 2018, le CNAC a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, « Missions de compilation », notamment : i) le champ d’application de la norme; ii) la description des responsabilités de la direction dans les termes et conditions de la mission; iii) les exigences relatives à la connaissance de l’entité que doit acquérir le professionnel en exercice. Le CNAC prévoit approuver l’exposé-sondage présentant la norme révisée au printemps 2018.

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• 04 déc 2017

• À sa réunion des 4 et 5 décembre 2017, le CNAC a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, « Missions de compilation », notamment : i) le champ d’application de la norme et les exclusions possibles; ii) le caractère approprié des déclarations ou mises en garde relatives à des services qui ne sont pas visés par la norme sur les missions de compilation; et iii) le libellé proposé du paragraphe de délimitation. Le Conseil a aussi examiné les commentaires recueillis dans le cadre du sondage en ligne sur le champ d’application proposé de la norme. Environ 800 réponses ont été reçues.

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• 09 nov 2017

• Lors de la réunion du CSNAC des 9 et 10 novembre 2017, le CNAC a discuté de questions clés relatives à ce projet, notamment : i) le champ d'application de la norme révisée; ii) les exigences relatives à l'acceptation de la mission et aux termes et conditions de celle-ci; iii) les exigences relatives à la réalisation de la mission et à la documentation; iv) le contrôle qualité, notamment la marche à suivre par le CNAC en ce qui a trait à l'applicabilité des normes de contrôle qualité aux missions de compilation et aux autres missions de services connexes; et v) la date de publication d'un exposé-sondage. Le CNAC a également remarqué qu'il avait obtenu plus de 500 réponses à ce jour dans le cadre de son sondage auprès des parties prenantes.

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• 16 oct 2017

• À sa réunion du 16 au 18 octobre 2017, le CNAC a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, « Missions de compilation », notamment des dispositions liées : i) à la connaissance de l’entité que doit acquérir le professionnel en exercice; ii) à la réalisation de la mission; iii) aux exigences en matière de documentation; et iv) aux questions touchant à l’acceptation de la mission et aux termes et conditions de la mission. De plus, le Groupe de travail sur les missions de compilation a fait le point sur un sondage en ligne qui sera réalisé en vue de solliciter des commentaires sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la norme. Ce sondage devrait avoir lieu d’ici la fin d’octobre 2017.

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• 14 sept 2017

• À sa réunion des 14 et 15 septembre 2017, le CNAC a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, « Missions de compilation », notamment : i) le champ d’application de la norme révisée; ii) les conditions menant à l’acceptation d’une mission de compilation; et iii) les termes et conditions de la mission. Le Conseil a aussi discuté de la proposition du Groupe de travail sur les missions de compilation de réaliser un sondage en ligne pour solliciter des commentaires sur le champ d’application de la norme révisée. Il s’est dit favorable à la proposition, a donné son avis sur les parties prenantes qui devraient être ciblées par le sondage et a examiné les questions proposées. Le sondage aura lieu d’ici la fin de 2017.

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• 06 juil 2017

• À la réunion du 6 juillet 2017 du CSNAC, le CNAC a discuté des questions soulevées par les organisations comptables provinciales au sujet du document de travail Missions de compilation : Exploration des possibilités de changement du Groupe de travail sur les missions de compilation, dont : i) le champ d’application proposé de la norme sur les missions de compilation; ii) l’application de normes de contrôle qualité aux missions de compilation. Le CNAC a étudié diverses possibilités en ce qui concerne le champ d’application de la norme et s’est notamment penché sur les missions de compilation qui n’impliquent pas la délivrance d’un rapport. Le CNAC n’a pas arrêté de décision à cet égard. Il a demandé au Groupe de travail d’étudier plus à fond les questions d’intérêt public qui se rattachent aux missions de compilation. Le CNAC a également observé que l’IAASB a entrepris de réviser ses normes de contrôle qualité. Le CNAC suivra l’évolution du projet et déterminera s’il faut mener des recherches sur la question du contrôle qualité dans le contexte des services connexes (p. ex. missions de compilation) avant de décider s’il y a lieu d’élargir le champ d’application des normes canadiennes de contrôle qualité.

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• 12 juin 2017

• À sa réunion des 12 et 13 juin 2017, le CNAC a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, « Missions de compilation », notamment des éléments qui devraient entrer dans le champ d’application de la norme; de la question de savoir si les exigences en matière de contrôle qualité devraient s’appliquer aux missions de compilation; des conditions menant à l’acceptation d’une mission de compilation.

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• 20 avril 2017

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• 06 mars 2017

• À sa réunion des 6 et 7 mars 2017, le CNAC a reçu un compte rendu des commentaires recueillis auprès des parties prenantes lors des tables rondes tenues sur le document de consultation intitulé Missions de compilation : Exploration des possibilités de changement. Les questions suivantes ont été abordées : (i) l’étendue de la mission de compilation; et (ii) le rapport de mission de compilation. Le CNAC continuera de discuter de ces questions lors de sa réunion de juin 2017.

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• 12 sept 2016

• À sa réunion des 12 et 13 septembre 2016, le CNAC a discuté de questions relatives à son projet sur les missions de compilation, notamment en ce qui concerne : i) l’étendue et la définition d’une mission de compilation; ii) l’acceptation et le maintien de la mission; iii) les exigences en matière de documentation; iv) la question de savoir si la NCCQ 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification, devrait s’appliquer aux missions de compilation; et (v) la question de savoir si la communication avec la direction et les responsables de la gouvernance est nécessaire. Le CNAC a également convenu que le projet était assez avancé pour que son groupe de travail puisse entreprendre une consultation des parties prenantes canadiennes. Cette consultation mettra l’accent sur les conclusions provisoires dégagées par le groupe de travail concernant le traitement des questions d’intérêt public cernées jusqu’ici. Le groupe de travail prévoit commencer la consultation en novembre 2016.

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• 07 juil 2016

• À la réunion des 7 et 8 juillet 2016 du CSNAC, le CNAC a discuté des questions relatives à son projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation », dont : i) la définition d’une mission de compilation; ii) la pertinence d’assujettir les missions de compilation aux normes de contrôle qualité pour les cabinets; iii) les conditions préalables à l’acceptation d’une mission de compilation; iv) l’exercice du jugement professionnel dans une mission de compilation; et v) la responsabilité de la direction à l’égard des jugements importants.

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• 13 juin 2016

• À sa réunion des 13 et 14 juin 2016, le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation », notamment en ce qui concerne : i) la définition d’une mission de compilation; ii) le champ d’application prévu de la norme; iii) la nécessité d’exigences relatives au contrôle qualité; iv) la somme de travail requise; v) les obligations de rapport. Le CNAC a également examiné un plan préliminaire en vue de consulter les parties prenantes à mesure que le projet évolue, insistant sur la nécessité de tenir des discussions ciblées au cours de l’élaboration de l’exposé-sondage avec les professionnels en exercice touchés.