Discussions connexes

• Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

• 04 déc 2017

• À sa réunion des 4 et 5 décembre 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité les nouvelles normes NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, et NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Le Conseil a discuté des modifications corrélatives à apporter à d’autres normes, et a décidé de reporter sa décision jusqu’à ce que des renseignements supplémentaires soient disponibles au sujet de l’utilisation de la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-18, Critères relatifs aux rapports produits en vertu du paragraphe 295(5) de la « Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne du Québec ». Le Conseil a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans le deuxième exposé-sondage, et a donc décidé à l’unanimité qu’il n’était pas nécessaire de publier un autre exposé-sondage. Les nouvelles normes seront en vigueur pour les rapports de conformité portant la date du 1er avril 2019 ou une date ultérieure et devraient faire partie de la mise à jour du Manuel de mars 2018.

• Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CSNAC

• 09 nov 2017

• Lors de la réunion du CSNAC des 9 et 10 novembre 2017, le CNAC a discuté de la suite à donner aux commentaires formulés par les répondants au deuxième exposé-sondage et d’autres questions clés liées à ce projet, notamment : i) l’obligation pour le professionnel en exercice d’inclure dans son rapport sur la conformité un résumé informatif des travaux sur lesquels repose sa conclusion; ii) l’obligation pour le professionnel en exercice d’inclure dans son rapport sur la conformité un énoncé indiquant qu’il n’a pas effectué une analyse juridique de la conformité de l’entité; iii) la clarification de la définition de non-conformité dans la norme d’attestation; et iv) la nécessité d’inclure ou non des exemples de consignation des cas de non-conformité.

• Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

• 16 oct 2017

• À sa réunion du 16 au 18 octobre 2017, le CNAC a examiné les révisions apportées par suite des commentaires reçus en réponse au deuxième exposé-sondage relatif aux projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières. Les principaux commentaires pris en compte portaient sur : i) les exigences en matière de rapport, notamment les éléments suivants : a) le résumé informatif des travaux, et b) l’énoncé indiquant que la mission ne constitue pas une analyse juridique; ii) l’exigence imposant d’obtenir que la direction reconnaisse le caractère approprié des critères et des interprétations importantes élaborés aux fins de la mission; iii) l’utilisation de sous-titres dans les exemples de rapports; et iv) le regroupement des cas de non-conformité. Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres à sa prochaine réunion.

• Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

• 14 sept 2017

• À sa réunion des 14 et 15 septembre 2017, le CNAC a examiné les révisions apportées par suite des commentaires reçus en réponse au deuxième exposé-sondage relatif aux projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières. Les principaux commentaires pris en compte portaient sur : i) le lien entre les projets de NCMC 3530 et 3531, et la NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques et la NCMC 3001; ii) les exigences en matière de rapport, notamment les éléments suivants le résumé informatif des travaux et l’énoncé indiquant que la mission ne constitue pas une analyse juridique; iii) l’exigence imposant d’obtenir que la direction reconnaisse le caractère approprié des critères et des interprétations importantes élaborés aux fins de la mission; et iv) un problème lié à la traduction en français des termes « significant » (important) et « material » (significatif). Le Conseil poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres à sa prochaine réunion.

• Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

• 09 févr 2017

• À sa réunion du 9 février 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité un deuxième exposé-sondage relatif aux projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité — considérations particulières. Les NCMC 3530 et 3531 remplaceraient les chapitres 5800, « Rapports spéciaux – introduction », 5815, « Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ». Le deuxième exposé-sondage devrait être publié en avril 2017 et la date limite de réception des commentaires sera fixée au 28 juillet 2017.

• Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

• 23 janv 2017

• À sa réunion des 23 et 24 janvier 2017, le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision des normes en matière de rapports sur la conformité. Le CNAC a examiné les projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières. Il prévoit approuver un deuxième exposé-sondage à sa réunion de février 2017.

• Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

• 28 nov 2016

• À sa réunion des 28 et 29 novembre 2016, le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration de la NCMC 3530, Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, notamment les suivantes : i) le champ d’application; ii) les définitions des termes clés; iii) la façon dont les professionnels en exercice appliquent le principe du caractère significatif dans une mission de conformité et la nature des indications; iv) la pertinence de traiter de l’évaluation des risques; et v) le libellé de la conclusion du professionnel en exercice. Le CNAC poursuivra ses délibérations sur ces questions au cours d’une réunion ultérieure.

• Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CSNAC

• 24 oct 2016

• À la réunion du 24 octobre 2016 du CSNAC, le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision des chapitres 5800, « Rapports spéciaux – introduction », 5815, « Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires », notamment : i) l’élaboration de deux normes reflétant l’approche des normes de certification d’application générale; ii) l’inclusion de la partie du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public », qui traite de la conformité à des autorisations spécifiées; iii) l’inclusion d’une description claire des exigences auxquelles l’entité doit se conformer; iv) les différences entre la conclusion exprimée pour une mission d’attestation de la conformité et celle exprimée pour une mission d’appréciation directe; et v) l’utilisation des termes « assurance raisonnable » et « assurance limitée » à la place des termes « audit » et « examen ».

• Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

• 12 sept 2016

• À sa réunion des 12 et 13 septembre 2016, le CNAC a passé en revue les modifications apportées à la NCMC 3530, Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, par suite des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur le projet, et a notamment discuté des questions suivantes : i) la modification du titre de la nouvelle norme; ii) le champ d’application de la norme, y compris des indications sur les missions qui ressemblent, à certains égards, à la délivrance d’un rapport sur des informations financières et à d’autres égards, à la délivrance d’un rapport sur la conformité; iii) la terminologie utilisée pour décrire la responsabilité de l’entité à l’égard de la conformité; et iv) le libellé de la conclusion du professionnel en exercice. Le CNAC poursuivra ses délibérations sur ces questions et sur d’autres, dont un projet de norme sur les missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité.

• Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

• 27 avril 2016

• À sa réunion du 27 avril 2016, le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à son exposé-sondage intitulé Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires. Il a convenu d’étudier la possibilité de séparer le projet de norme en deux normes distinctes, l’une traitant des missions d’attestation, l’autre des missions d’appréciation directe. Le CNAC a également convenu de chercher comment il pourrait intégrer dans le projet de norme certains aspects du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public ».

• Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

• 07 mars 2016

• À sa réunion des 7 et 8 mars 2016, le CNAC a discuté de questions relatives au lien entre le projet de NCMC 3530, Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, et les normes d’audit applicables au secteur public traitant de l’audit de conformité. Le CNAC a convenu que son sous-groupe sur la NCMC 3530 et le Groupe de travail sur l’examen des normes sur l’audit dans le secteur public devraient examiner l’incidence de l’intégration, dans la NCMC 3530, de renseignements concernant l’audit de la conformité aux autorisations législatives et aux autorisations connexes dans le secteur public. Le CNAC discutera de cette question de façon plus approfondie au cours d’une réunion ultérieure.

• Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

• 18 janv 2016

• À sa réunion des 18 et 19 janvier 2015, le CNAC a discuté d’un aperçu des questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage. Le CNAC a également décidé qu’un sous-groupe de membres du CNAC devrait être mis sur pied pour examiner les questions soulevées et recommander des modifications à apporter à la norme NCMC 3530 lors d’une réunion ultérieure.

• Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

• 07 juil 2015

• À sa réunion du 7 juillet 2015, le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3530, Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires. Le projet de norme remplacerait les chapitres 5800, 5815 et 8600.

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• 08 juin 2015

• À sa réunion des 8 et 9 juin 2015, le CNAC a examiné un projet de norme qui remplacerait les chapitres 5800, 5815, et 8600.

• Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

• 09 mars 2015

• À sa réunion des 9 et 10 mars 2015, le CNAC a examiné un projet de norme qui remplacerait les chapitres 5800, 5815 et 8600. Il s’est notamment demandé : i) si les missions d’assurance limitée (examen) devraient être traitées dans ce projet de norme ou faire l’objet d’une norme distincte; ii) comment tenir compte du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public », qui traite de situations semblables à celles qui sont traitées dans le projet de norme; iii) si le professionnel en exercice devrait être tenu d’inclure dans son rapport une déclaration attirant l’attention des lecteurs sur le fait que la mission vise une fin précise et que le rapport pourrait ne pas convenir à d’autres fins.