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Assurance relative à l’information intégrée et aux autres nouvelles formes de rapports externes – IAASB [Terminé]

Dernière mise à jour :

Mars 2021

Vue d’ensemble

Le groupe de travail sur l’information intégrée de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a initialement été formé pour surveiller la demande pour des missions d’assurance relative à l’information intégrée. Le groupe se penche sur la réflexion initiale sur la nature de ces missions, l’étendue de l’information sur l’objet considéré, le caractère approprié des critères et d’autres questions concernant l’assurance, y compris les normes existantes de l’IAASB dans ce domaine.

Le groupe de travail a pour objectifs : i) d’étudier les nouveaux développements dans les rapports intégrés et d’autres faits nouveaux dans les rapports externes; ii) de recueillir des informations complémentaires sur la demande pour l’assurance, la portée de la mission d’assurance et les questions d’assurance clés; et iii) de déterminer comment l’IAASB peut le plus efficacement intervenir au moyen de normes internationales ou d’indications ne faisant pas autorité (notamment des documents rédigés par les permanents) et dans quel délai.

Le 6 avril 2021, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié la directive Non-Authoritative Guidance on Applying ISAE 3000 (Revised) to Extended External Reporting (EER) Assurance Engagements. Cette directive marque un grand pas en avant pour appuyer la certification liée à la présentation d’informations non financières.

La directive a été conçue pour répondre aux dix principaux défis relevés par les parties prenantes dans l’application de la Norme internationale de missions d’assurance (International Standard on Assurance Engagements — ISAE) 3000 (révisée), Assurance Engagements Other than Audits or Reviews of Historical Financial Information, aux missions de certification portant sur des rapports externes étendus. La directive favorise une application uniforme et efficace de l’ISAE 3000 (révisée) afin :

  • de renforcer l’influence de telles missions de certification sur la qualité relative aux rapports externes étendus;
  • d’accroître la crédibilité des rapports externes étendus afin d’accroître la confiance et l’appui des utilisateurs visés;
  • d’accroître la confiance des utilisateurs dans la crédibilité des rapports externes étendus et l’appui des utilisateurs sur ces rapports.

La directive traite de diverses questions, y compris l’application des compétences et des capacités appropriées, l’exercice de l’esprit critique et du jugement professionnel et les conditions préalables à la réalisation d’une mission de certification, ainsi que d’autres questions précises d’ordre technique. La directive fournit également des explications et des exemples supplémentaires pour permettre aux utilisateurs de mieux comprendre la différence entre une mission d’assurance limitée et une mission d’assurance raisonnable.

 

Autres développements

Avril 2021

Le 6 avril 2021, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié la directive Non-Authoritative Guidance on Applying ISAE 3000 (Revised) to Extended External Reporting (EER) Assurance Engagements.

Mars 2020

Le 13 mars 2020, l’IAASB a publié aux fins de commentaires son projet d’indications ne faisant pas autorité au sujet des nouvelles formes de rapports externes. Ces indications se veulent une réponse aux organisations qui présentent de plus en plus leur performance ou leur impact plus larges (« rapports externes étendus »), soit sur une base volontaire, soit parce que des textes légaux ou réglementaires les y obligent, et à la demande croissante pour des missions de certification à l’égard de telles informations. La période de commentaires a pris fin le 13 juillet 2020.

Février 2019

Le 28 février 2019, l’IAASB a publié aux fins de commentaires un document de consultation intitulé Extended External Reporting Assurance relatif à la première phase du projet. La période de commentaires a pris fin le 21 juin 2019.

Janvier 2018

Le 8 janvier 2018, l’IAASB a publié le document intitulé Guidance on Key Challenges in Assurance Engagements Over Emerging Forms of External Reporting (“EER”).

Novembre 2016

En novembre 2016, l’IAASB a repoussé au 3 février 2017 la date limite de réception des commentaires sur le document de travail qu’il a publié en août 2016.

Août 2016

Le 18 août 2016, l’IAASB a publié un document de travail intitulé Supporting Credibility and Trust in Emerging Forms of External Reporting: Ten Key Challenges for Assurance Engagements. Ce document de travail, préparé par le groupe de travail sur l’information intégrée, souligne les principales constatations tirées des recherches et consultations menées à l’égard des nouvelles formes de rapports externes et des services professionnels les plus pertinents concernant ces rapports, qu’ils fassent partie d’un rapport annuel ou soient publiés séparément. La date limite de réception des commentaires sur ce document de travail est le 15 décembre 2016.

Juillet 2015

Le 16 juillet 2015, le groupe de travail sur l’information intégrée de l’IAASB a publié un document intitulé Exploring Assurance on Integrated Reporting and Other Emerging Developments in External Reporting afin d’informer les parties prenantes des travaux du Conseil dans ce domaine.

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